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Indemnisation du licenciement injustifié : le « barème Macron » viole la Charte sociale européenne
2023 Dans la presse

Indemnisation du licenciement injustifié : le « barème Macron » viole la Charte sociale européenne

– mardi 3 janvier 2023
CEDS, actualités, 30 nov. 2022   Dans une décision adoptée le 23 mars dernier mais rendue publique seulement le 26 septembre,...
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La loi de lutte contre la fraude au CPF et interdisant le démarchage abusif est publiée
2023 Consommation

La loi de lutte contre la fraude au CPF et interdisant le démarchage abusif est publiée

– mardi 3 janvier 2023
L. n° 2022-1587, 19 déc. 2022 : JO 20 déc. 2022Adoptée définitivement par le Parlement le 8 décembre dernier, la...
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La Ville de Nice s’empresse d’adopter un plan pour rendre effective la procédure accélérée d’expulsion – CRITIQUE
Logement

La Ville de Nice s’empresse d’adopter un plan pour rendre effective la procédure accélérée d’expulsion – CRITIQUE

– vendredi 23 décembre 2022
Sans perdre de temps, la Ville de Nice prend d'ores et déjà des mesures grâce à la future loi "anti-squat". ...
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Conseil de lecture: rapport de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informel
Logement

Conseil de lecture: rapport de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informel

– lundi 19 décembre 2022
A l'heure de la stigmatisation des plus précaires, nous vous conseillons cette lecture des plus enrichissantes mais poignantes. L'observatoire et...
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Projet de loi immigration et asile 2023, la position des acteurs de la solidarité
Logement

Projet de loi immigration et asile 2023, la position des acteurs de la solidarité

– lundi 19 décembre 2022
La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a rendu une note faisant état de sa mobilisation et de sa...
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