Un article de Le Monde et de l’AFP rapporte les propos du Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Ce dernier préconise la « fermeté systématique » dans l’expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux, par l’intermédiaire d’une interprétation très large de “l’atteinte à l’usage paisible de son logement”… “Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a demandé aux…
Nord : c’est un arrêté publié hier au journal officiel qui le stipule. Plusieurs communes du Nord sont reconnues en état de catastrophe naturelle. C’est le cas en métropole lilloise de Comines, Ennetières-en-Weppe, Frelinghien, Houplines, Lompret, Le Maisnil, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Radinghem-en-Weppes, Verlinghem, au titre des inondations et coulées de boue survenues le mois dernier,…
Le rapporteur public du Conseil d’État a ouvert la voie, lundi 19 juin, à une possible limitation du champ d’application du contrat républicain (CER), que doit, depuis janvier 2022, signer et respecter toute association si elle souhaite toucher une subvention publique. Cet outil controversé a été mis en place par la loi “séparatisme” de 2021,…