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Indemnisation du licenciement injustifié : le « barème Macron » viole la Charte sociale européenne
CEDS, actualités, 30 nov. 2022 Dans une décision adoptée le 23 mars dernier mais rendue publique seulement le 26 septembre,...
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La loi de lutte contre la fraude au CPF et interdisant le démarchage abusif est publiée
L. n° 2022-1587, 19 déc. 2022 : JO 20 déc. 2022Adoptée définitivement par le Parlement le 8 décembre dernier, la...
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La Ville de Nice s’empresse d’adopter un plan pour rendre effective la procédure accélérée d’expulsion – CRITIQUE
Sans perdre de temps, la Ville de Nice prend d'ores et déjà des mesures grâce à la future loi "anti-squat". ...
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Conseil de lecture: rapport de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informel
A l'heure de la stigmatisation des plus précaires, nous vous conseillons cette lecture des plus enrichissantes mais poignantes. L'observatoire et...
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Projet de loi immigration et asile 2023, la position des acteurs de la solidarité
La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a rendu une note faisant état de sa mobilisation et de sa...
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