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LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024
(qui prévoit le financement de l’armement à
partir des fonds du Livret A)sera adopté au plus tard le 22 décembre
Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords
Publié le 13/12/2023 • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Toute l’actu RH
Ce mardi 12 décembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2024 avec de nouvelles dispositions. La commission mixte paritaire qui s’est réunie dans la nuit n’a pas été conclusive : les débats reprennent et il reste désormais dix jours pour se mettre d’accord avec l’Assemblée nationale et le gouvernement. L’exécutif devrait avoir le dernier mot en utilisant le 49.3 pour faire adopter le texte définitivement.
APPEL Général :
Signez LA PÉTITION LIVRET A : NON AU FINANCEMENT DE L’ARMEMENT !
La seule façon d’écarter l’article relatif au financement de l’armement est désormais que le Conseil constitutionnel censure cet article en le considérant comme un “cavalier législatif” (article sans rapport avec l’objet de la loi)
Cette saisine peut être initiée par 60 députés ou 60 sénateurs
La pétition LIVRET A : Non au financement de l’armement !
est soutenue par 3 formations politiques (Les Écologistes – EELV, LFI et PCF) disposant de groupes parlementaires.
Merci aux organisations signataires d’intervenir auprès des députés ou sénateurs EELV, LFI et PCF pour obtenir la garantie qu’ils saisiront le Conseil constitutionnel.
LIVRET A et PEL
LA BANQUE DE FRANCE et LE GOUVERNEMENT
SACRIFIENT SYSTÉMATIQUEMENT
L’INTÉRÊT DES ÉPARGNANTS AU PROFIT DES BANQUES
Livret A : combien d’intérêts avez-vous perdu en 2023 avec le taux bloqué à 3% ?
- Par Vincent MIGNOT
Plan épargne logement : voici le taux au 1er janvier 2024, publié au Journal officiel
- Par Benoît LETY (article initial du 14/12)
Tous les signaux conduisaient à une hausse à 2,50% du taux de rémunération des PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024. Mais ce sera 2,25% : le taux a été publié au Journal officiel du vendredi 15 décembre.
Cette pétition a été également signée par les organisations suivantes :
Abolition des armes nucléaires . Maison de vigilance – ALTERNATIVE MUTUALISTE -Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) – Association nationale des communistes (ANC) – ATTAC France – CGT Banque de France – CGT Caisse d’épargne Île-de-France – CGT Energie Paris – CNAFAL – Comité de Vigilance 70 – Comité National CGT des Travailleurs Privés d’Emploi et Précaires (CNTPEP-CGT) – Confédération nationale du logement (CNL) – Convergence Nationale Rail – Convergence Services Publics – Droit à l’Énergie SOS Futur – Droit Au Logement (DAL) – Ensemble ! Mouvement pour une alternative de gauche écologique et Solidaire – Fédération CGT des syndicats du personnel de la Banque et de l’Assurance (FSPBA) – FSU – GDS (Gauche démocratique et sociale) – Génération.s – ICAN France (Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires) – INDECOSA-CGT national – INDECOSA-CGT : Associations départementales (Ain, Aveyron, Deux-Sèvres, Loire, Hautes Pyrénées, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme, Var, Vaucluse, Yonne) – La France Insoumise (LFI) – Le Mouvement de la Paix – Les Écologistes – EELV – MIR-France (Mouvement international de la Réconciliation) – Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE) – Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN) Observatoire des armements – PCF – République et Socialisme – Réseau Education Populaire (Rep) – Réseau Sortir du nucléaire – Résistance Sociale – RPS-FIERS – Stop Fuelling War (Cessez d’alimenter la Guerre) – STOP PRÉCARITÉ – SUD PTT – SUD Santé Sociaux 06 – Syndicat CGT des Retraités Caisse d’Épargne – Union des familles laïques (UFAL) – Union Locale CGT Paris 18 – Union des Syndicats CGT du groupe Caisse des Dépôts – Université européenne de la Paix – UPF (Union Pacifiste de France)
Les deux premiers paragraphes de cette pétition sont les suivants :
Nous exigeons que l’amendement parlementaire (Renaissance, Horizon, LR) au projet de loi de finances qui permet le détournement des fonds du Livret A et du LDDS, au profit du financement de l’industrie d’armement, soit retiré.
En effet, cet amendement est de toute évidence un cavalier législatif. C’est-à-dire un amendement qui n’a rien à voir avec le projet de loi de finances 2024, passé en force à l’Assemblée nationale par un nouveau 49.3 gouvernemental. Dès à présent, nous appelons l’ensemble des sénateurs à déclarer cet amendement irrecevable.
