L’amendement n° I-CF1801, déposé par le député Guillaume Kasbarian dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, marque une nouvelle attaque frontale contre le logement social. Sous couvert de « rééquilibrage fiscal », le texte propose de supprimer l’exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les logements sociaux pour la remplacer par une simple réduction de 50 %. 

Concrètement, cela revient à alourdir la fiscalité du logement social de plusieurs centaines de millions d’euros, alors même que les bailleurs publics affrontent une crise sans précédent : explosion des coûts de construction, baisse des aides de l’État, hausse des charges énergétiques et effondrement du pouvoir d’achat des locataires. 

Cette mesure, présentée comme un « soutien aux collectivités », est en réalité un coup de massue sur la production et la rénovation du logement social. En privant les organismes HLM d’une part essentielle de leurs ressources, le gouvernement prend le risque d’aggraver encore la pénurie de logements accessibles et de fragiliser durablement le modèle social français. 

Pire encore, l’amendement ouvre la porte à une hausse des loyers lors des relocations, autorisant les bailleurs à dépasser les plafonds initialement fixés. C’est une double peine pour les locataires : moins de logements disponibles, et des loyers plus chers. Jusqu’où l’ancien ministre compte-t-il aller dans la démagogie et dans la surenchère anti-pauvres? 

La CNL dénonce une logique nauséabonde qui consiste à faire payer la crise du logement à celles et ceux qui la subissent déjà. Alors que 4 millions de personnes sont mal logées, que 2,8 millions de ménages attendent un logement social, le gouvernement et sa majorité choisissent d’affaiblir les outils publics de solidarité au lieu de les renforcer. 

La Confédération Nationale du Logement appelle les parlementaires à rejeter cet amendement inique et à engager un véritable plan de relance du logement social :

• Maintien intégral des exonérations fiscales pour le logement social ;
• Plan massif de construction de 250 000 logements sociaux par an pendant cinq ans
• Suppression de la RLS et rétablissement des aides à la pierre
• Respect et renforcement de la loi SRU.
• Gel et encadrement des loyers 

Construction d’une sécurité sociale du logement avec la création d’une caisse nationale de protection locative pour lutter contre les impayés. 

La CNL le réaffirme : le logement n’est pas une marchandise, c’est un droit. En s’attaquant une fois de plus au financement du logement social, Kasbarian se fait premier de cordée des fossoyeurs d’une République sociale et solidaire. 

Arrêtons le !