La Ville de Nice s’empresse d’adopter un plan pour rendre effective la procédure accélérée d’expulsion – CRITIQUE
Sans perdre de temps, la Ville de Nice prend d’ores et déjà des mesures grâce à la future loi “anti-squat”.
Ce dispositif opérationnel, conduit en étroite collaboration avec le préfet des Alpes-Maritimes et le procureur de la République, a pour objectif de rendre effective la procédure accélérée d’expulsion des squatteurs par le préfet en cas d’occupation illicite du domicile d’autrui et accompagner au mieux les propriétaires dans leurs démarches. Les propriétaires victimes de squat disposeront dorénavant d’un accompagnement spécifique.
Il est fort intéressant de constater comme l’on peut envisager de mettre en place et rapidement des cellules d’écoute, des moyens pour déposer plainte en accéléré…
Pourquoi n’est-ce pas le cas lorsqu’il s’agit de femmes victimes de violences ?
Pourquoi n’est-ce pas le cas lorsqu’il s’agit de familles qui sans logement recherchent un abri de fortune ?
Nous ne pouvons accepter cette atteinte sans précédent au droit au logement et continuerons de dénoncer ce tournant politique qui stigmatise toujours les plus précaires.
– Le 03/05/2023, le Journal Officiel a publié la liste complète des communes ainsi reconnues en état de sécheresse. – Cette publication ouvre un délai des trente jours pour déclarer le sinistre auprès de son assureur. – L’assurance “catastrophe naturelle” est incluse dans l’assurance multirisques habitation. – Il faut lister et, autant que possible, évaluer…
Les infractions pénales relatives à des situations d’habitat indigne relèvent du code pénal, du code de la construction ou du code de la santé publique. La seule infraction du code pénal visant à réprimer directement les situations d’habitat indigne est la “soumission d’une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont connus de…
La décision de justice était attendue ce mardi 14 mars 2023. Selon nos confrères du Progrès, elle ne serait pas à l’avantage du propriétaire. Retour sur une affaire qui interroge. Le 28 février dernier, le tribunal de Lyon examinait une demande de jeunes squatteurs. Ils occupaient un immeuble situé dans le 9e arrondissement de Lyon…
Dans une décision en date du 31 octobre 2022, le TA de Paris a admis la possibilité d’indemniser le préjudice subi par un demandeur DALO qui avait obtenu une décision illégale de rejet dans un premier temps. Dans le cadre du recours indemnitaire, le juge administratif a condamné l’Etat à indemniser le demandeur, non seulement…
Logée dans un immeuble de l’allée des Saules à Roubaix, cette locataire de Vilogia doit recomposer son quotidien en raison d’un quota d’eau chaude. Le dernier problème d’une longue série selon elle. C’est le deuxième cas spécifique à l’allée des Saules ce mois-ci. Depuis deux semaines, Farah (nom fictif) ne dispose plus que de 5…
Le principal bailleur social de France, 3F, est poussé par Action Logement à privilégier les salariés au détriment des ménages pauvres et fragiles, selon l’Ancols, lit-on sur le site de Lopinion.fr. Un sujet largement débattu par les différents acteurs, mais dont les articles se veulent trop rares. Il ressort que la nouvelle présidente de l’Ancols,…
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