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Lobbying : Bilan 2023

L’UROC vous informe

L’UROC vous informe :

Lobbying : le bilan 2023 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le bilan des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Comme ils y sont tenus par la loi, 2 322 lobbies ont détaillé sur son répertoire numérique les actions qu’ils ont menées en 2023, et les moyens qu’ils y ont consacrés.

Créé en 2017, le répertoire des représentants d’intérêts a pour but d’assurer l’information des citoyens sur les actions des représentants d’intérêts (ou lobbies) auprès des élus et décideurs publics pour tenter d’influencer l’action publique. Les représentants d’intérêts inscrits sont tenus d’effectuer auprès de la HATVP une déclaration annuelle d’activités. La HATVP en publie le bilan 2023.

Une activité “très soutenue” de lobbying en 2023, y compris au niveau local

Au 1er juillet 2024, 3 215 représentants d’intérêts (personnes morales ou physiques) sont inscrits sur le répertoire (+12% sur un an). Ils sont 2 322 à avoir effectivement publié une déclaration. Après relance, 296 représentants d’intérêts ne remplissaient pas dans les délais requis les obligations déclaratives exigées par la loi au titre de 2023.

L’activité de lobbying est très soutenue en 2023, avec 15 633 fiches d’activités contre 13 579 en 2022 (+15%), pour un nombre moyen de 8,6 fiches, en hausse également.

Les quatre domaines d’intervention les plus déclarés sont :

• la santé (11%) ;

• l’agriculture-agroalimentaire (10,7%) ;

• l’environnement (10,2%) ;

• l’économie (9%).

54,7 % des fiches d’activités de représentation d’intérêts visent à influencer la loi. Le Parlement est cité pour 59,6% d’entre elles, et le gouvernement pour 51,7%.

Parmi les 806 nouveaux inscrits au répertoire depuis le 1er juillet 2022, deux tiers déclarent intervenir au niveau local, et même, pour 22%, seulement au niveau local.

266 collectivités différentes sont citées par les fiches d’activité. 255 représentants d’intérêts ont cherché plus spécifiquement à influencer un élu ou un membre de cabinet d’une collectivité.

Les préconisations de la HATVP pour faciliter l’exercice de ses missions

La HATVP formule un certain nombre de recommandations concernant le cadre d’exercice de ses missions.

Pour faire évoluer le dispositif de régulation de la représentation d’intérêts en vue de garantir son efficacité et sa lisibilité, elle propose notamment :

• de supprimer le critère d’initiative du représentant d’intérêts, de sorte que les actions initiées par les responsables publics puissent aussi figurer au registre ;

• d’imposer la précision des fonctions précises du responsable public auprès duquel l’action a été menée.

La HATVP juge “indispensable” le renforcement de ses prérogatives de contrôle. Avant relance, seuls 59% des représentants avaient déclaré leurs activités dans le délai légal. La Haute Autorité estime qu’un pouvoir de sanction administrative “pourrait utilement compléter le régime de sanctions pénales aujourd’hui applicable”.

Enfin, alors que ses missions devraient être étendues par le nouveau dispositif relatif à l’influence étrangère, elle rappelle “l’urgence de la doter des moyens techniques, financiers et humains adaptés”

 

UROC

Tél : 03 20 42 26 60
Mail : uroc-hautsdefrance@orange.fr  

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Appelle à manifestation

La CNL appelle à manifester le 18 juillet à Paris
devant l’Assemblée nationale et dans toute la France

Le 7 juillet dernier, les Français·es ont placé le Nouveau Front Populaire en tête des élections législatives. Le président Emmanuel Macron doit respecter le verdict des urnes et nommer rapidement un·e Premier·e ministre issu·e du Nouveau Front Populaire. Ne pas le faire serait un véritable hold-up démocratique qui renforcerait la colère sociale et la crise de système qui ont fait le lit de l’extrême droite.


Le programme proposé par le Nouveau Front Populaire doit être rapidement mis en place afin qu’un signal clair soit donné aux électeurs et aux électrices. La CNL demande que des mesures d’urgence soient prises afin de répondre aux attentes des locataires en matière de logement social et de pouvoir d’achat :

• Blocage, dans un premier temps, puis baisse des loyers par la mise en place d’un IRL négatif
• Hausse des APL de 10%
• Arrêt des expulsions locatives et des coupures d’énergies


La CNL appelle les habitant·e·s à rester mobilisé·e·s afin que leur vote ne soit pas volé et afin de maintenir dans la durée une dynamique sociale et culturelle qui nous permette d’imposer nos revendications des cages d’escalier aux couloirs de l’Assemblée !


Soyons en nombre et unis le 18 juillet, à proximité de l’Assemblée Nationale (12h, place Edouard Herriot) et partout en France !


Montreuil, le 15 juillet 202

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Plan d’épargne avenir climat

Plan d’épargne avenir climat (PEAC) : un nouveau placement financier destiné aux plus jeunes

Placement disponible à partie du 1er juillet 2024, destiné aux moins de 21 ans et pouvant être ouvert pour un mineur dès sa naissance. 

 

Attention, si vous êtes tenté ou que l’on essaie de vous en placer un pour un pour un de vos enfants vous devez savoir : – ce placement est non garanti en capital et sa rémunération dépend du résultat des investissements – l’argent y est bloqué au moins jusqu’aux 18 ans de l’enfant( si ouvert depuis plus de 5 ans) – les versements d’argent qui y sont effectués servent à financer des projets liés à la transition écologique – un PEAC par bénéficiaire dans la limite de 22 950 euros Vous l’avez compris, cela n’a rien avoir avec un livret A ! Plus d’informations :



Produit financier -Plan d’épargne avenir climat : un nouveau placement financier destiné aux plus jeunes | Service-Public.fr

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Mobilisation de la CNL

La CNL continue de se mobiliser avec le Nouveau Front Populaire

Ce dimanche 7 juillet, le Nouveau Front populaire a gagné les élections législatives, déjouant tous les scénarios des sondages qui prédisaient la victoire du RN.


29 millions de Français·es se sont exprimé·e·s dans les urnes et ont placé le Nouveau Front Populaire en tête du scrutin.
La route a été barrée à l’extrême-droite. Cette situation est inédite et historique. La réussite des désistements du « front républicain » est le résultat de la formidable mobilisation sociale et citoyenne qui a grandi dans le pays ces derniers jours.


La CNL a pris toute sa place dans ce mouvement de résistance et d’éducation populaire. Elle entend continuer à déployer toute son énergie et ses forces militantes pour faire progresser les droits des habitant·e·s.


En donnant la victoire au Nouveau Front populaire, nos concitoyen·ne·s ont exprimé leur volonté de rupture avec les politiques menées ces 7 dernières années. Dès la dissolution de l’Assemblée nationale, la CNL s’est engagée dans le Nouveau Front Populaire pour contribuer à son élargissement social et culturel et accroître son rayonnement.


Alors que nous entrons dans une semaine importante pour la démocratie en France, la Commission Administrative Nationale de la CNL appelle le Président de la République à ne pas détourner le choix des Français·es et à respecter leur vote. Un gouvernement du Nouveau Front Populaire doit prendre en charge les affaires du pays.


La CNL demande que dans les plus brefs délais, des mesures d’urgence nécessaires de soutien au pouvoir d’achat des habitant.es soient mises en oeuvre : blocage des prix des produits de première nécessité, hausse des APL de 10% et arrêt de toute expulsion locative. Elle appelle à donner un signe positif au mouvement HLM, en supprimant la RLS et en « sanctuarisant » la loi SRU.


Enfin elle revendique d’en finir avec des décennies de désengagement de l’Etat dans l’aide à la pierre et de remettre le logement social au coeur du pacte social et républicain avec la relance d’un plan massif de constructions d’HLM, un moratoire sur les projets de démolitions engagés au mépris de la concertation locataire, le gel des loyers et la réduction des charges, l’abrogation des lois Boutin et Kasbarian qui ont contribué à paupériser le parc social et criminaliser les locataires en impayés.


Avancer dans cette direction est de nature à lutter et faire reculer les inégalités comme les discriminations.
La CNL va continuer à populariser ses propositions pour les rendre incontournables dans l’opinion et le débat publics. Elle demande aux nouveaux député·e·s et au prochain gouvernement d’agir pour leur mise en oeuvre.


Enfin la CNL appelle solennellement les habitant·e·s à rester mobilisé·e·s et à rejoindre ses rangs pour faire grandir leurs droits. Construisons ensemble le rapport de force, des cages d’escalier aux couloirs de l’Assemblée nationale pour que les engagements du NFP soient tenus !


Montreuil,
le 10 juillet 2024

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