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ATELIER/FORMATION

CNL 59 – ATELIER/FORMATION : prévention des impayés, surendettement et expulsion

La Fédération du Nord vous propose une formation sur le thème “prévention des impayés, surendettement et expulsion” le jeudi 21 Mars à 14h00 au CCAS de Ronchin

La CNL, fédération du Nord, vous propose d’assister à un atelier assuré par la juriste sur le thème de la prévention des impayés de loyer, le surendettement et l’expulsion.

L’atelier se veut très pratique et un peu théorique ; une brève présentation des procédures et démarches vous sera faite dans le cadre de la lutte contre les impayés, vous pourrez également bénéficier de conseils sur la procédure de surendettement (comment l’entamer, à qui l’adresser, comment la réaliser, et quelles sont les solutions qui peuvent être proposées aux ménages surendettés). La procédure d’expulsion sera également abordée, et notamment les démarches à assurer pour l’éviter.

Vous pourrez ensuite participer à la discussion, afin de poser toutes vos questions, et éventuellement faire part de votre situation personnelle.

La formation débutera à 14h00, et aura lieu au CCAS de RONCHIN. SI vous souhaitez y participer, vous devez d’abord vous inscrire en contactant Mme Stéphanie THOMAS du CCAS au 03 20 96 74 00. L’inscription est obligatoire, dans la limite de 20 participants.
D’autres sessions seront proposées ultérieurement, n’hésitez pas à nous suivre sur facebook et à consulter régulièrement le site.

Source : CNL 59

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Démarchage abusif : le cas d’Engie, EDF, Direct Energie, etc

Les fournisseurs d’énergie utilisent le démarchage abusif pour accroître leur portefeuille de clients. Quelles sont les solutions et recours possibles ? Qu’est-ce que le démarchage abusif ?

Source : Démarchage abusif : le cas d’Engie, EDF, Direct Energie, etc

Tout consommateur a des droits, qui sont les suivants :

  • le fournisseur d’énergie doit donner au consommateur toutes les informations relatives au contrat en amont de tout engagement ;
  • en cas de souscription à une offre, le fournisseur doit envoyer le contrat au client (par voie postale ou électronique, selon le choix de ce dernier) ;
  • le consommateur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours s’il a été démarché à distance (par internet, par téléphone, par courrier,…) ; il n’était que de 7 jours jusqu’au 13 juin 2014. Pour se rétracter, le client n’a qu’à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

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Révision des loyers dans le parc social pour l’année 2019

Les organismes de bailleurs HLM ont fixé une augmentation des loyers du parc social pour l’année 2019. Voilà ce qu’il faut savoir !

La loi offre aux bailleurs sociaux la possibilité d’augmenter ou non les loyers de leur parc social, en se conformant à un coefficient publié par l”INSEE, au-delà duquel il est impossible d’aller. Ce coefficient est appelé “indice de référence des loyers” (IRL).

En 2017 et 2018, les bailleurs sociaux avaient décidé de ne pas faire application de cette mesure. Ils avaient mis en place un “gel des loyers”, qui s’est achevé le 1er Janvier 2019, puisque beaucoup de locataires du parc social ont pu constater une augmentation de leur loyer sur leur quittance.

Cette augmentation est de droit, elle ne peut être refusée par le locataire qui n’a d’autre choix que de s’y conformer, bien que la CNL milite contre cette mesure.

Ainsi, pour l’année 2019, tous les locataires du parc social pourront subir une hausse de leur loyer de 1.25 %.

 

Il est important de noter que cette variation est totalement distincte du “surloyer” (ou supplément de loyer de solidarité), qui n’est applicable que lorsque le locataire dépasse le plafond fixé pour l’attribution d’un logement social.

Source : CNL 59

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Démarchage mal intentionné

Une forme de harcèlement qui devient de plus en plus fréquent.

La plupart des entrées des immeubles locatifs sont protégées par des visiophones ou des interphones garantissant théoriquement la tranquillité des locataires contre le démarchage abusif, non sollicité et très souvent, mal intentionné.

Attention à qui vous ouvrez la porte !
Depuis quelques semaines, des groupes de personnes viennent naturellement prospecter aux portes des logements.
Ils se font ouvrir la porte de l’immeuble en prétextant se rendre chez un client et en profitent pour faire tous les étages.
Ce procédé n’est pas nouveau, sauf que ça devient de plus en plus fréquent et que les intentions ne sont pas clairement expliqués.
Certains groupes forcent une acceptation de votre part ou l’obtention d’une signature et peuvent devenir, limite vulgaires et impolies si vous n’adhérez pas à leurs idées.

Engie, un fournisseur en électricité utiliserait des méthodes trompeuses !
Souvent par groupe de deux, en bleu de travail à l’enseigne d’Engie, ils sonnent aux appartements sans se réellement présenter et demandent une facture d’électricité en prétextant qu’ils sont là pour faire profiter d’économies d’énergie. Si vous n’êtes pas dupe, ils insistent en affirmant qu’ils sont mandatés pour vérifier vos factures. L’argument est de vous rappeler que de toute façon, vous serez bientôt obligé d’accepter le compteur Linky. Il faut se rappeler que Engie a comme principal actionnaire, l’État français !

Une petite enquête a été faite au siège d’Engie. Il y a bien des commerciaux en cours de démarchage dans la région, mais en aucun cas ils ne sont habillés en bleu de travail. Ils doivent obligatoirement présenter une carte professionnelle ou une pièce justifiant de leur passage. Aucune société n’a le droit de demander à voir vos facture.

Ne laissez pas entrer n’importe qui !
L’accès à votre immeuble est réglementé et reste sous votre responsabilité si vous ouvrez à une personne inconnue sans avoir vérifié la réalité de sa mission. Un rendez-vous avec un client, ne donne pas le droit au démarcheur d’en profiter pour faire du porte à porte.
En cas d’abus, vous pouvez prévenir votre amicale ou directement le bailleur.

Le silence profite aux personnes mal intentionnées. 

 

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