Dans son plan présenté en conseil municipal, la ville de Lille souhaite ouvrir 200 places d’hébergement d’urgence supplémentaires. Arnaud DESLANDES, adjoint...
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Un propriétaire louait 700 € un 9 m2 à une famille de 7 personnes pour “rendre service”
"Un propriétaire vient d’écoper de 6 mois de prison ferme devant le tribunal de Créteil (Val-de-Marne). Il louait un local...
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30...
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Garantie de conformité : la pose du parquet n’est pas couverte
La pose d’un parquet nécessite des coupes et adaptations qui relèvent de la garantie décennale en cas de problème.Contrairement à...
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Les plafonds d’admission à l’Aide Juridictionnelle pour 2023
Circ. n° JUST2301654C, 17 janv. 2023 : BOMJ 17 janv. 2023Le garde des Sceaux a adressé aux professions judiciaires une...
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