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ENCADREMENT DES LOYERS LILLOIS

Supprimé fin 2017, ce dispositif, issu de la loi Elan,
prévoyait l’encadrement des loyers afin qu’ils ne soient plus jamais
abusifs. En effet, face à des loyers toujours plus excessifs, le
gouvernement avait décidé d’encadrer certaines pratiques immodérées afin
que ces derniers ne soient plus ni supérieurs ni inférieurs à une
fourchette de prix donnée.
Le principe était simple : un loyer de référence était fixé par arrêté
préfectoral, les loyers ne pouvaient ni l’excéder de 20% ni lui être
inférieur de 30%.

Malheureusement, cette belle utopie prônant plus d’égalité
et de justice, pris une tournure dramatique lorsque le Tribunal
administratif de Lille – et concomitamment celui de Paris – fut saisi
fin 2017 par certains propriétaires et professionnels du secteur de
l’immobilier arguant le fait que ce dispositif mettait à mal la location
dans le privé.

La fin de ce feuilleton qui nous a tenu en haleine durant
deux années a pris fin le 17 décembre 2019 avec l’annulation par la Cour
d’appel administrative de Douai du jugement du Tribunal administratif
de Lille rendu en octobre 2017. Pour cette dernière il n’y a pas de
“risque sérieux de distorsion vis-à-vis du marché immobilier dans les
secteurs limitrophes”.

Bonne nouvelle donc pour les villes de Lille, Lomme et Hellemmes dans lesquelles sera donc de nouveau expérimenté l’encadrement des loyers à partir de juin 2020 et ce jusqu’en novembre 2023, ainsi que le confirme le décret publié au Journal Officiel le 24 janvier 2020 !

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Un plus bel avenir…

La Madeleine : les résidences Promenades, Jonquilles et Capucines s’offrent un plus bel avenir

Les Promenades, Les Jonquilles et Les Capucines viennent en quelque sorte de changer de propriétaire. Ces trois résidences à vocation sociale, destinées à des personnes âgées seules ou couple mais autonomes et valides, font désormais partie d’un grand groupe, SOS, et peuvent envisager leur avenir plus sereinement.

J.-Ch. G. | 

Jusqu’alors, Les Promenades (rue de La Filature), Les Jonquilles (rue Jeanne-Maillotte) et Les Capucines (allée des Capucines) étaient gérées par une association, l’AGRSM (pour association de gestion des réalisations sociales madeleinoises). Dans les faits, les trois résidences (212 appartements au total) le seront toujours, sauf que l’association vient de rejoindre la branche seniors du groupe SOS. Un géant dans le domaine puisqu’il gère déjà 550 établissements et services (dont 97 pour les seniors), compte 18 000 salariés pour un chiffre d’affaires de 950 millions d’euros.

« Nous étions trop petits pour affronter le contexte actuel, qui fait que l’on arrive de plus en plus tard en résidence du fait du maintien à domicile, résume Christine Vandenbulcke, directrice des trois résidences madeleinoises. Il fallait de plus lancer une réhabilitation des établissements… » (construites en 1975, 1979 et 1997). AGRSM a donc cherché un partenaire et fini par s’adosser au groupe SOS, avec l’approbation du propriétaire immobilier (le bailleur social Logis Métropole – Mon abri) et la pleine satisfaction de la ville, soucieuse de la présence importante de ce type de résidence, à vocation sociale (contrairement aux résidences services), sur son territoire.

Six millions d’euros pour les réhabilitations

Premier résultat de l’arrivée de SOS (qui conservera les 40 salariés d’AGRSM) : un vaste chantier de réhabilitation des logements va être lancé sans doute vers la fin de l’année. Six millions d’euros seront investis pour qu’au final, 25 % des appartements soient des T2 ou des T2bis, quand la grande majorité sont aujourd’hui des studios. « Notre projet est aussi d’ouvrir nos portes à tous les Madeleinois, le temps d’animations par exemple », complète Mme Vandenbulcke.

Pour Jean-Pierre Vetel, nouveau président de l’AGRSM, les trois résidences madeleinoises ont vocation à devenir « des modèles dans la détection de la fragilité et la prévention de la perte d’autonomie. Mais nous devons aussi savoir faire face à la perte d’autonomie physique dans nos établissements. »

 

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Encadrement des Loyers

Le gouvernement valide l’encadrement des loyers à Lille

Désormais le préfet doit fixer des tarifs de référence avant la mise en place du dispositif,
prévue dans les prochaines semaines.

batiactu.com/


Comme le stipule la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), promulguée le 23 novembre 2018 : une collectivité volontaire peut expérimenter l’encadrement des loyers pour une durée de cinq ans. C’est désormais possible sur le territoire lillois (Nord). Ce samedi 25 janvier 2020, Edouard Philippe, Premier ministre, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, ont signé le décret permettant la mise en place du dispositif. 

Cette décision traduit la volonté du gouvernement et celle de la majorité de lutter contre le logement cher. Une mesure concrète en faveur du pouvoir d’achat des Français“, 

se félicitent les ministres dans un communiqué commun.

A présent, la balle est dans le camp du préfet. Ce dernier doit fixer les loyers de références minorés et majorés. Suite à cela, le nouveau dispositif sera effectif. Pour rappel, un premier encadrement des loyers à Lille avait été annulé par le tribunal administratif le 16 décembre 2016. 

Une décision annulée trois ans plus tard par la cour administrative d’appel de Douai (Nord).

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