Union européenne : 700 millions d’euros d’amendes contre Apple et Meta

Le 23 avril 2025, la Commission européenne a annoncé des sanctions financières contre Apple et Meta (Facebook, Instagram) par rapport à certaines infractions à la concurrence. Ces sanctions s’inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les marchés numériques (DMA) qui est en vigueur depuis le 6 mars 2024.
La Commission européenne a sanctionné Apple et Meta à hauteur de 700 millions d’euros pour non-respect du règlement sur les
marchés numériques (DMA).
Si les deux entreprises américaines ne se mettent pas en conformité dans les 60 jours à venir, “elles risquent de se voir imposer des astreintes” précise la Commission.

Après une enquête ouverte en mars 2024, la Commission avait informé Apple en juin 2024 et Meta en juillet 2024 de leur non-conformité aux obligations et interdictions européennes.

500 millions d’euros pour Apple
Les sanctions s’élèvent à 500 millions d’euros dans le cas d’Apple, accusé d’imposer des restrictions illégales aux développeurs d’applications sur son App Store. Les développeurs ne peuvent ni orienter les utilisateurs vers des boutiques tierces ni leur signaler gratuitement d’autres offres. La Commission demande à Apple de lever “les restrictions techniques et commerciales” et d’éviter toute mesure équivalente à l’avenir, rappelant que le montant infligé reflète “la gravité et la durée du manquement”.
Apple a annoncé faire appel de cette décision.

200 millions d’euros pour Meta
Concernant Meta, c’est son modèle publicitaire binaire “consentir ou payer” qui est en cause.
Entre novembre 2023 et novembre 2024, les internautes européens de Facebook et d’Instagram n’avaient le choix qu’entre accepter une publicité très personnalisée ou s’acquitter d’un abonnement sans publicité. Le DMA exige une troisième voie : un service gratuit avec un ciblage limité, disponible depuis novembre 2024 mais toujours en cours d’examen par la Commission européenne. Meta a annoncé toutefois effectuer un recours.
En revanche, la Commission a retiré la plateforme de Meta, Facebook Marketplace, de la liste des services de Meta couverts par le DMA. Des mesures supplémentaires mises en place par l’entreprise ont en effet permis de restreindre son utilisation par des entreprises, la faisant retomber sous les seuils du règlement.

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