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  • Juin, lun, 2020

Conditions lors des permanences juridiques

 

Notre juriste vous recevra  UNIQUEMENT SUR RDV.

Dans le contexte sanitaire actuel, nous mettons à disposition du gel hydroalcoolique (lavage des mains obligatoire à votre arrivée). Nous vous demanderons de venir seul sauf situation particulière et muni d’un masque.

Afin de limiter le nombre de personnes en contact direct, seules celles qui ont un rendez-vous pourront entrer dans les locaux.

Vous pouvez contacter notre juriste, Madame Rossi, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 par téléphone au 03 20 07 09 58 et par mail [sc name=”mailcontactcnl”] afin de convenir d’un rendez-vous.

Pour les personnes fragiles ou dans l’impossibilité de se déplacer, nous continuerons de prendre les adhésions par virement bancaire et de traiter votre dossier à distance.

Pour rappel, les permanences ont lieu les :

Lundi de 14h00 à 18h30
CNL59 : 42/01 rue de Tournai Lille

Le 1er jeudi de chaque mois de 9h00 à 11h00
Maison de la Médiation et du Citoyen : Mairie de Lille
Place Auguste Laurent

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  • Juin, mar, 2020

Appel du 18 juin : appel pour une prolongation de la trêve hivernale

Au début du mois de mai, Julien Denormandie déclarait décaler la trêve hivernale au 10 juillet 2020, promettant ainsi de n’effectuer aucune expulsion avant cette date.
Nous vous l’avions indiqué, la CNL continuait de militer pour qu’aucune expulsion n’ait lieu avant le 31 mars 2021.
Nous lançons de nouveau un appel au Gouvernement afin de solliciter la prolongation de la trêve hivernale et protéger ainsi les locataires les plus vulnérables.

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  • Juin, mar, 2020

Assemblées générales de copropriétés à distance : pas si simple …

Nous l’avons évoqué dans un précédent article, une ordonnance du 20 mai 2020 a enfin apporté des réponses définitives en matière de copropriété eu égard à la crise sanitaire du Covid-19.

https://cnl59.fr/blog/2020/05/26/copropriete-mesures-barrieres/

Cette ordonnance prévoit deux nouveaux types d’outils : la visioconférence et le vote par correspondance.

Certaines difficultés doivent cependant être appréhendées.

En effet, par rapport à la visioconférence, il semblerait que ce soit plutôt un outil adapté aux petites copropriétés.

S’agissant des grandes copropriétés, le président, le/les secrétaire(s), le/les scrutateur(s) vont donc devoir se montrer vigilants notamment quant à la vérification de l’identité, de la présence à l’ordinateur, du vote sans conteste et par rapport au bon déroulement de la séance.

Sans compter les aléas techniques : plus les participants sont nombreux, plus la connexion est mauvaise.

La solution pourrait donc être celle d’alléger l’ordre du jour et de ne retenir seulement l’adoption des comptes, du budget et des travaux urgents.

Un autre moyen serait de jouer au maximum la carte de la procuration et de ne faire “se réunir” que les membres du conseil syndical.

En effet, cela peut être envisagé grâce à l’ordonnance du 22 mai qui donne davantage de pouvoir aux mandataires :15% des voix détenues contre 10% auparavant.

Concernant le vote par correspondance, une difficulté ne doit pas être négligée : celle de l’incertitude sur la participation.

A coup sur, la distance risque de créer le désintérêt. Le syndic devra donc se pencher sur un travail de sensibilisation.

La vigilance est donc de mise quant à ces nouvelles méthodes de fonctionnement.

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Louer solidaire : une démarche engagée et responsable … à nuancer.

Suite aux objectifs fixés par la loi ELAN, l’Etat a mis en place le dispositif d’intermédiation locative.

Cela se manifeste par deux types de solutions solidaires :

  • La location ou la sous-location en passant notamment par Solibail. Dans ce cadre, il s’agit d’un contrat de location sécurisé par l’État qui permet à un propriétaire de louer son bien à une association pour y loger une famille aux revenus modestes.
  • Le mandat de gestion. En choisissant cette solution, le propriétaire solidaire devra passer par une agence immobilière à vocation sociale (AIVS), qui se chargera de le mettre en relation avec un locataire socialement éligible puis de percevoir chaque mois les loyers, comme une agence classique.

Ces dispositifs permettent de louer des logements à des familles en grande précarité et qui ne trouvent pas de logement sur le marché.

Cela a également de multiples avantages pour les propriétaires tels que des déductions fiscales pouvant aller jusqu’à 85 % des revenus locatifs en fonction des zones.

Cependant, certains écueils sont à éviter. En effet, cette alternative ne doit pas avoir pour finalité d’être un soulagement pour le mouvement HLM qui n’arrive plus à loger les plus fragiles en raison des conditions d’attribution logement.

Par ailleurs, il arrive fréquemment que les familles se retrouvent sur des quartiers non désirés et les AIVS ne sont pas toujours d’une rigueur extrême dans la gestion locative et dans le respect des droits des preneurs à bail.

Nous ne sommes donc pas opposés à ce dispositif qui trouvent ses racines dans l’entraide et la solidarité. Néanmoins, pour que ce dispositif soit gagnant-gagnant il faut que les propriétaires et les AIVS jouent le jeu et que ce dernier ne devienne pas une alternative à la construction de logements sociaux.

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Contactez-nous :
  • Par Mail :   

contact@cnl59.fr

  • Par voie postale :     

Confédération Nationale du Logement
Fédération du Nord
42/1 rue de tournai
59000 Lille

  • Permanence téléphonique : 

03 20 07 09 58

Le lundi de 8h30 à 12h30
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00                            

Merci de ne pas encombrer nos lignes
et de respecter les horaires !

Dans un message vocal, nous vous demandons de nous laisser votre identité, vos coordonnées téléphoniques et votre mail, ainsi que l’objet de votre appel.
Si vous le souhaitez, vous pouvez déjà regrouper les informations et les différents documents, et nous les faire parvenir par mail ou par voie postale.

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