image_pdfTélécharger en PDFimage_printImprimer

Nuisances et troubles locatifs : quelle responsabilité du bailleur?

Vol, nuisances sonores, incendie… troubles locatifs : quelle responsabilité du bailleur?

La jouissance paisible: une garantie du bail de location

Une obligation légale du bailleur

Le locataire a le droit à une jouissance paisible au sein des lieux qu’il loue (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil).  Le bailleur doit assurer cette jouissance paisible du locataire pendant toute la durée du bail.

En savoir plus : Source : Nuisances et troubles locatifs : quelle responsabilité du bailleur?

image_pdfTélécharger en PDFimage_printImprimer

Contrat et loyer dans le parc HLM

Le contrat de location social est régi par l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989. Certaines dispositions ne lui sont cependant pas applicables comme la mention du loyer de référence et du loyer de référence majoré, qui ne s’appliquent qu’au secteur privé.

Pour plus d’informations, téléchargez le dossier juridique de la Confédération Nationale du Logement.

CNL_Dossier juridique_Contrat et loyer dans parc social.pdf

image_pdfTélécharger en PDFimage_printImprimer

Un mouvement citoyen qui s’amplifie ! 

Ce samedi à Lille…

Beaucoup de monde en ce samedi ensoleillé, dans le centre-ville de Lille, pour lancer un message d’alerte sur l’avenir de la planète. “Changeons le système, pas le climat”, voilà ce que l’on pouvait entendre comme slogan pour cette marche qui témoigne d’un véritable élan de solidarité et de prise de conscience. En fin de matinée, […]

Source : Un mouvement citoyen qui s’amplifie ! – Grand Lille TV

image_pdfTélécharger en PDFimage_printImprimer
Contactez-nous :
  • Par Mail :   

contact@cnl59.fr

  • Par voie postale :     

Confédération Nationale du Logement
Fédération du Nord
42/1 rue de tournai
59000 Lille

  • Permanence téléphonique : 

03 20 07 09 58

Le lundi de 8h30 à 12h30
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00                            

Merci de ne pas encombrer nos lignes
et de respecter les horaires !

Dans un message vocal, nous vous demandons de nous laisser votre identité, vos coordonnées téléphoniques et votre mail, ainsi que l’objet de votre appel.
Si vous le souhaitez, vous pouvez déjà regrouper les informations et les différents documents, et nous les faire parvenir par mail ou par voie postale.

  • Entretiens en présentiel :

Uniquement sur rendez-vous.

Par ce formulaire :