Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Si la taxe d’habitation ne s’applique plus pour les résidences principales, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires. Il en va de même de la taxation des locaux vacants.
Le propriétaire peu scrupuleux d’un appartement à Aulnay-sous-Bois a tenté de se débarrasser de sa locataire en la privant de courant. Mais finalement ça s’est retourné contre lui. L’homme qui voulait faire des économies avec cette technique en dehors de toute légalité s’est vu finalement condamner à payer… > Suspension de l’allocation logement de la CAF…
Depuis 2011, plusieurs tentatives n’ont pas permis de récolter les fruits escomptés pour redynamiser la friche : ¤ Campus Gare, hôtel ¤ Projet commercialisé : deux immeubles de logements ; deux immeubles de bureaux. ¤ Sur la parcelle où va bâtir 3F/Notre Logis : échec du promoteur Edouard-Denis de bâtir 115 logements. Il existe un…
Les petits impayés se multiplient chez les locataires, tandis que la part des copropriétaires qui n’arrivent plus à verser leurs charges est à un niveau particulièrement élevé. C’est l’un des symptômes de la crise du logement actuelle: les impayés, qu’il s’agisse des charges quand on est propriétaire ou des loyers quand on est locataires. Il…
La Cour des comptes a rendu en ce début d’année 2022 un rapport public autour de la question du droit au logement opposable (DALO). Instauré par la loi du 5 mars 2007, le DALO constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement. Il vise à confier à l’État l’obligation…
A l’heure de la stigmatisation des plus précaires, nous vous conseillons cette lecture des plus enrichissantes mais poignantes. L’observatoire et ses partenaires, dont la fondation Abbé Pierre ou encore la ligue des droits de l’homme, ont rendu un rapport de 50 pages rappelant cette réalité présente encore au sein “du berceau des droits de l’Homme”,…
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