“Un propriétaire vient d’écoper de 6 mois de prison ferme devant le tribunal de Créteil (Val-de-Marne). Il louait un local insalubre de 9 m2 à une famille de sept personnes. Montant du loyer : entre 500 et 700 euros, selon les mois. Le marchand de sommeil a expliqué avoir “voulu rendre service”.
La crise du logement est hélas une aubaine pour les marchands de sommeil qui repoussent toujours plus loin les limites de l’inacceptable.
Comble de l’indécence, en décembre dernier, le propriétaire s’était autorisé à expulser soudainement ses locataires. Leurs affaires avait été jetées à la rue, en plein hiver. C’est du reste à ce moment-là que les autorités ont pris connaissance de cette affaire.
Vendredi 27 janvier, le tribunal de Créteil s’est montré très moyennement sensible à cette présentation des faits. Le marchand de sommeil était poursuivi pour soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes, de manœuvre, de menace, voie de fait ou contrainte pour forcer une personne à quitter son lieu d’habitation.
Il a été condamné à 30 mois de prison dont 24 avec sursis, et 30 000 euros d’amende. Par ailleurs, cet homme a interdiction d’acquérir un bien immobilier au cours des 10 prochaines années. Le local de 9 m2 a été confisqué”.
Source:
– Francelive.fr, Samuel GREE, 30/01/2023, Le propriétaire louait 700 € un taudis de 9 m2 à une famille de 7 personnes : pour “rendre service”
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