ZigaForm version 7.1.2
image_pdfTélécharger en PDFimage_printImprimer
  • Fév, ven, 2023

Un propriétaire louait 700 € un 9 m2 à une famille de 7 personnes pour “rendre service”

“Un propriétaire vient d’écoper de 6 mois de prison ferme devant le tribunal de Créteil (Val-de-Marne). Il louait un local insalubre de 9 m2 à une famille de sept personnes. Montant du loyer : entre 500 et 700 euros, selon les mois. Le marchand de sommeil a expliqué avoir “voulu rendre service”.

La crise du logement est hélas une aubaine pour les marchands de sommeil qui repoussent toujours plus loin les limites de l’inacceptable.  

Comble de l’indécence, en décembre dernier, le propriétaire s’était autorisé à expulser soudainement ses locataires. Leurs affaires avait été jetées à la rue, en plein hiver. C’est du reste à ce moment-là que les autorités ont pris connaissance de cette affaire.

Vendredi 27 janvier, le tribunal de Créteil s’est montré très moyennement sensible à cette présentation des faits. Le marchand de sommeil était poursuivi pour soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes, de manœuvre, de menace, voie de fait ou contrainte pour forcer une personne à quitter son lieu d’habitation.

Il a été condamné à 30 mois de prison dont 24 avec sursis, et 30 000 euros d’amende. Par ailleurs, cet homme a interdiction d’acquérir un bien immobilier au cours des 10 prochaines années. Le local de 9 m2 a été confisqué”.  


Source:

– Francelive.fr, Samuel GREE, 30/01/2023, Le propriétaire louait 700 € un taudis de 9 m2 à une famille de 7 personnes : pour “rendre service”

image_pdfTélécharger en PDFimage_printImprimer
S’abonner
Notifier de
guest
Nom et prénom
E-mail valide pour être informé
0 Commentaires
Oldest
Newest Most Voted
Inline Feedbacks
View all comments
0
Aimeriez-vous commenter ceci ? x
Aller au contenu principal
Contactez-nous :
  • Par Mail :   

contact@cnl59.fr

  • Par voie postale :     

Confédération Nationale du Logement
Fédération du Nord
42/1 rue de tournai
59000 Lille

  • Permanence téléphonique : 

03 20 07 09 58

Le lundi de 8h30 à 12h30
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00                            

Merci de ne pas encombrer nos lignes
et de respecter les horaires !

Dans un message vocal, nous vous demandons de nous laisser votre identité, vos coordonnées téléphoniques et votre mail, ainsi que l’objet de votre appel.
Si vous le souhaitez, vous pouvez déjà regrouper les informations et les différents documents, et nous les faire parvenir par mail ou par voie postale.

  • Entretiens en présentiel :

Uniquement sur rendez-vous.

Par ce formulaire :