• Mar, mer, 2022

« Logement : la France au pied du mur »

Étudiants, travailleurs pauvres, jeunes professionnels… Se loger en France, est devenu un véritable parcours du combattant. On ne construit pas assez et on n’anticipe pas assez les besoins de la société. 

Entre 2000 et 2018, selon l’Insee, le prix des logements anciens a été multiplié par 2,3 et par 2,1 pour les logements neufs. Le Haut conseil de stabilité financière vient de donner un coup de frein pour parer les risques d’emballement du marché et prévenir tout risque de crise financière. La génération qui arrive sur le marché du travail fait désormais face à un mur. L’immobilier est devenu une source d’enrichissement pour une petite classe privilégiée et une cause profonde de tensions et d’appauvrissement pour le reste de la société. 

 

➔ 10 % des ménages les plus modestes consacrent 40 % de leurs revenus pour se loger. 

 

On ne sait ni anticiper les nouveaux besoins liés au vieillissement, ni répondre aux attentes des jeunes. Dans un rapport de 2015, la Cour des comptes dénonçait déjà des lacunes dans l’offre des logements étudiants. Pour l’année universitaire 2019-2020, il y avait 720 000 étudiants boursiers mais seulement 175 000 places dans les Crous (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires). 

 Comme souvent, on ne manque ni de textes ni de règlements, dont certains méritent d’être encouragés comme le prolongement pour trois ans de l’expérimentation de l’encadrement des loyers ou la prolongation au-delà de 2025 de l’obligation d’avoir 20 % ou 25 % selon les cas de logements sociaux. Mais en 2019, 19 % seulement des demandes avaient été satisfaites. Se déroule depuis le 28 septembre jusqu’au 30 septembre 2021, le 81ème congrès HLM, qui se tient à Bordeaux. Congrès qui ébauchera les futurs objectifs et proposera de réels moyens d’action permettant le respect des engagements. 

 Source : Ouest-France, le 22/09/2021

  • Mar, mer, 2022

Indemnité inflation et étudiants : le Crous envoie un questionnaire qui n’était pas prévu

En décembre dernier, les étudiants boursiers faisaient partie des premiers bénéficiaires de l’indemnité inflation de 100€. Les différents CROUS de France ont donc invité les étudiants à remplir un questionnaire pour vérifier que ces derniers sont éligibles à l’aide. Le site internet a croulé sous l’affluence et n’a pas suivi le rythme. 

À compter du mois de décembre 2021, les étudiants boursiers pouvaient recevoir l’aide financière annoncée par le gouvernement : celle-ci a été directement versée par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Le 19 novembre dernier, la structure a cependant envoyé un mail à tous les étudiants boursiers « pour leur permettre de faire part de leur situation » avant le versement de l’indemnité inflation, la date butoir du questionnaire étant prévue au 1er décembre. 

Problème : de nombreux étudiants ont remarqué que le lien qui avait été envoyé ne fonctionnait pas. 

Les étudiants s’étonnent de la démarche puisque le gouvernement avait indiqué que l’aide financière serait reversée directement, sans que les bénéficiaires n’aient à faire la moindre démarche administrative. « Ça sert à quoi ? La bourse doit être versée aux étudiants boursiers, vous n’avez pas besoin d’infos supplémentaires normalement », s’étonne sur les réseaux sociaux une étudiante. 

Les étudiants non boursiers doivent de leur côté recevoir cette aide financière en janvier. 

Encore une fois, les étudiants sont trop souvent sujet à la lourdeur administrative, entre contrôle superfétatoire et problème technique, ce questionnaire est loin de répondre aux attentes de ces jeunes.

 

Source :

– La dépêche.fr, 22/11/2021, Robin Serradeil, « Indemnité inflation à 100 euros : le Crous envoie un questionnaire aux étudiants, le site internet tombe en rade »

 
  • Mar, mer, 2022

Logement : mon propriétaire et les clés

• Le Double des clés gardé par le bailleur

Le bailleur peut conserver un double des clés du logement qu’il a mis en location. Mais attention, il n’a pas le droit d’entrer dans le logement sans l’accord expresse du locataire.

Même en cas d’urgence (dégât des eaux ou incendie par exemple), le propriétaire ne peut légalement pas entrer dans le logement occupé. Le cas échéant, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile, et selon l’article 226-4 du Code pénal, le propriétaire peut être condamné (plafond maximal) à une peine d’un an de prison et à une amende de 15 000€.

Un droit de visite annuel peut être prévu dans le contrat, mais il ne permet pas pour autant bailleur d’entrer sans autorisation du locataire.

ATTENTION : la loi du 6 juillet 1989 prévoit en son article 7 que le locataire doit laisser exécuter certains travaux, il ne peut donc pas toujours refuser l’entrée de son bailleur dans le logement. 

 

• Le Double des clés ou les changements réalisés par le locataire 

Au moment de la signature du bail, il est obligatoirement remis de l’un à l’autre un certain nombre de clés, répertorié sur le bail, ou du moins sur l’état des lieux. Le reste intervient au moment où le locataire quittera le logement. 

Rien n’interdit au locataire de faire des doubles ou de changer la serrure ou le barillet pendant toute la période de location, et ce sans l’avis du propriétaire.  

La condition à suivre est de remettre la porte à son état initial lorsqu’il quitte définitivement le logement puisqu’il ne doit pas causer de transformation irréversible. Le locataire d’un appartement peut donc effectuer les aménagements qu’il souhaite s’il respecte cette condition. A la fin du bail le propriétaire pourra donc exiger une remise en état de la serrure. 

Si le bailleur est informé du changement de la serrure et qu’il souhaite obtenir un double des clés, il est tout à fait possible de lui refuser.

Si l’initiative de changer la serrure vient du locataire, les frais d’installation seront à sa charge. Aucune loi n’oblige le propriétaire à verser une indemnisation au motif d’une plus-value apportée au logement. Il en est de même si le remplacement de la serrure fait suite à la perte des clefs, à une casse (sauf à prouver la vétusté) ou à un cambriolage. Il est donc essentiel de bien choisir son contrat d’assurance. 

 
  • Mar, ven, 2022

Publicités cachées à destination des enfants : les associations dénoncent McDonald’s France

Une association de consommateurs a déposé plainte pour « pratiques commerciales trompeuses » contre McDonald’s France, après avoir repéré sur les réseaux sociaux, dont YouTube, des partenariats qui ne disent pas leur nom avec de très jeunes influenceurs.

L’association retrace des vidéos montrant des enfants déballant des jouets de l’enseigne ou reproduisant le restaurant à la maison et « le tout sans mentionner l’existence d’un partenariat ».

Ce procédé est d’autant plus scandaleux qu’il met en scène des enfants et qu’il se veut à destination de ces derniers, pourtant moins armés que les adultes tant sur la publicité que sur l’utilisation des réseaux sociaux.

Dissimuler la nature publicitaire d’un message est une pratique commerciale trompeuse et depuis 2010, les placements de produits sont proscrits dans les programmes télévisés destinés aux enfants.

Position paradoxale de McDonald’s qui affiche une collaboration avec l’EU Pledge. Il s’agit d’une initiative européenne visant l’autorégulation en matière de publicité alimentaires à destination des enfants. Visiblement l’enseigne y semble moins attachée dès qu’il s’agit des réseaux sociaux.