Blog – Page 68

Mar, jeu, 2022

Expulser les familles pour « pacifier », solution dénoncée par des ONG

Fin août, Côte d’Azur Habitat se félicitait de l’expulsion d’une locataire dont le fils a été condamné pour trafic de drogue. Utilisée également à Paris, cette pratique est dénoncée par certaines associations et ONG qui alerte sur les risques de dérives de telles pratiques.

L’office HLM de la métropole niçoise, Côte d’Azur Habitat, a, le 13 juillet, obtenu du tribunal judiciaire de Nice un jugement d’expulsion, avec le concours de la force publique si nécessaire, de Mme O., une locataire. Le motif ? Son fils, aujourd’hui âgé de 19 ans, avait été condamné, en mai 2020, pour trafic de drogue à vingt mois de prison dont dix avec sursis, une peine finalement aménagée en contrôle judiciaire avec port de bracelet électronique.

L’information a immédiatement été relayée par Nice-Matin et Le Figaro économie, jusqu’à l’émission « Touche pas à mon poste ! », animée par Cyril Hanouna. Le jeune délinquant y a témoigné, visage masqué : « Si j’avais su que ma mère allait être expulsée, j’aurais arrêté le trafic, jamais de ma vie je n’aurais continué », a-t-il confié aux caméras, justifiant bien involontairement l’action de Côte d’Azur Habitat. Le jugement d’expulsion ne fait pourtant pas mention de la condamnation pénale du fils.

« Cette expulsion est particulièrement injuste, argumente Béatrice Eyrignoux, avocate de la locataire et de son fils, car elle vise une femme seule, souffrante, mais peut-être plus facile à expulser qu’une autre famille dont les fils sont tout aussi impliqués dans le trafic et ont été arrêtés et condamnés plus lourdement, jusqu’à cinq ans de prison, que mon client qui, d’ailleurs, n’habite plus là, ayant trouvé un autre domicile pour lui et sa compagne. C’est pourquoi nous avons fait appel ».

Sources :

– Expulser les familles de dealeurs pour « pacifier » les HLM, solution mise en place dans certaines villes mais dénoncée par des ONG (lemonde.fr), 05/11/2021

Mar, jeu, 2022

Brèves

L’État et les associations de défense des consommateurs

Pour mener sa politique de protection des consommateurs, l’État dispose de capacités de contrôle, de régulation et de sanction, s’appuyant notamment sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Dans le même temps, il a accompagné le développement d’associations avec aujourd’hui, quinze associations nationales disposant d’un agrément particulier et recevant des subventions de la DGCCRF pour assurer ce rôle.

Un mouvement associatif essentiel pour la défense des consommateurs présentant des faiblesses.

Le mouvement associatif comporte toutefois des faiblesses, dont les principales ont été relevées dès la fin des années 2000 par le rapport Laurent : des associations trop nombreuses, trop dépendantes pour certaines d’entre elles de subventions publiques en constante diminution et peu à même de répondre aux évolutions des enjeux de la consommation.

La relation que l’État entretient avec les associations de défense des consommateurs est marquée par l’absence d’une stratégie claire et des procédures souvent trop complexes.

Par ailleurs, entre 2010 et 2020, les subventions de la DGCCRF aux associations agréées ont globalement diminué de 40 %, une baisse de la ressource publique qui doit conduire à s’interroger sur ses modalités d’attribution.

La Cour recommande d’examiner rapidement les conditions d’un fonctionnement par appels à projets, permettant à des associations non agréées de contribuer tout en concentrant les moyens sur des missions clairement identifiées et d’inciter les associations à innover dans leurs pratiques, voire à coopérer davantage.

Source : Cour des Comptes, 13/10/2021.

Mar, jeu, 2022

Brèves

Dropshipping : mêmes obligations que les autres vendeurs internet !

A la suite de plusieurs signalements de consommateurs, l’UROC alerte sur le non-respect par certains vendeurs de leurs obligations légales. Ainsi, un e-commerçant vend par l’intermédiaire de son site internet des articles, avant de se fournir auprès d’un autre vendeur meilleur marché. Le produit sera directement emballé et expédié par le fournisseur pour arriver au consommateur.

Il n’y a rien d’illégal en cela ; cependant le vendeur est soumis à toutes les obligations légales du e-commerce :

– Mentions légales sur son site

– Délai de rétractation

– Responsabilité de la livraison

– SAV et garantie du produit vendu …

Certains vendeurs tentent de se soustraire à leurs obligations, pensant avoir trouvé là un moyen rapide et rentable de faire du commerce !

Avant de commander, vérifiez donc le sérieux du vendeur : cela vous évitera de nombreuses déconvenues !

Union Régionale des Organisations de Consommateurs

6 BIS RUE DE DORMAGEN

59350 SAINT ANDRE

www.uroc-hautsdefrance.fr

Mar, jeu, 2022

Consommation

Consommation d’énergie, émission de gaz à effet de serre: climatisation à tout prix ?

D’un équipement de confort, la climatisation devient indispensable dans de plus en plus de régions du monde. Pourtant, son utilisation joue un rôle non négligeable dans le réchauffement climatique.

• Un cercle vicieux

Selon Vincent Viguié, chercheur au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired), les climatiseurs consomment beaucoup d’énergie et contribuent aux émissions de gaz à effet de serre, lesquels jouent un rôle déterminant dans le réchauffement climatique. A son tour, ce dernier augmente les risques de canicule, rendant nécessaire l’usage de la climatisation. Enfin la production de cette énergie coûte cher qu’elle soit renouvelable ou nucléaire.

• D’un confort à une nécessité

Aux Etats-Unis, 90% des foyers disposent de la clim et cette dernière est responsable de 6% du total de la consommation électrique dans le pays, selon l’Agence américaine de l’énergie. En ce début de XXIe siècle, les vagues de chaleur menacent des zones jusqu’alors relativement épargnées, poussant encore et toujours à plus de climatisation.

Invoquant la nécessité, au Qatar, on déploie désormais l’air conditionné jusque dans la rue et les structures en plein air, tels que les stades qui accueilleront la prochaine Coupe du monde de football.

Avec l’augmentation des températures, l‘Agence internationale de l’énergie estime que la demande mondiale en climatiseurs va passer de 1,6 milliard en 2018 à 5,6 milliards en 2050.

Selon les prévisions des climatologues, les températures en hausse mais des villes non adaptées selon les chercheurs imposent de repenser nos villes.

Pour limiter la consommation d’énergie à l’indispensable (hôpitaux, maisons de retraite…), il sera nécessaire d’envisager la végétalisation des villes, une meilleure isolation des bâtiments ou encore la mise en place de toitures réfléchissantes.

Dans cette optique, la Convention citoyenne pour le climat a proposé d' »inciter » à renoncer à la climatisation dans les commerces, bureaux et logements quand la température est inférieure à 25 ou 30 °C. Une proposition restée lettre morte, puisqu’elle n’apparaît pas dans la loi Climat et résilience adoptée par le Parlement le 20 juillet.

Source: France Télévisions, Publié le 22/08/2021