L'Association des habitants et des consommateurs

Le « Greenhushing » : qu’est-ce que cet « éco silence »

Alors que le greenwashing (écoblanchiment) est désormais bien connu, son opposé l’est beaucoup moins. Si le premier désigne une stratégie de communication visant à embellir son image auprès du public à grands renforts d’arguments écologiques trompeurs, le greenhushing consiste au contraire à taire complètement les engagements environnementaux d’une entreprise.

Se prémunir des critiques


Cette démarche peut démontrer que l’engagement est sincère, mais c’est loin d’être toujours le cas ; elle signifie souvent qu’aucun effort n’est réalisé ou qu’ils sont largement insuffisants. Par crainte d’être visées par les médias et les écologistes ou encore critiquées par leur propre clientèle, les marques ne communiquent plus sur ce type d’argument. Une stratégie qui leur permet de contourner l’opinion publique tout en se protégeant d’éventuelles poursuites judiciaires.
Le terme greenhushing a été créé en 2008 mais il connait un élan de popularité depuis quelques mois. En cause, une réglementation plus stricte qui encadre désormais les
allégations telles que « neutre en carbone », « naturel », « biodégradable » et autre « respectueux de l’environnement ».
Ces allégations sont souvent exagérées, non vérifiables voire totalement fausses et induisent les consommateurs en erreur.
En parallèle, les Français sont de plus en plus conscients des dommages causés par le changement climatique mais aussi de la responsabilité des entreprises qui cherchent avant tout à tirer profit de leur volonté de consommer mieux.


Enquête sur l’écoblanchiment : Un quart d’anomalies


La DGCCRF a mené une grande enquête sur l’écoblanchiment des produits non-alimentaires et des services, c’est-à-dire sur les allégations environnementales utilisées pour les valoriser (une pratique communément appelée « greenwashing »). Un quart des entreprises présente des anomalies.


Les consommateurs soucieux de l’impact de leurs achats


De plus en plus d’entreprises y ont recours, conscientes que les consommateurs sont sensibles aux enjeux environnementaux de leur consommation.
En effet, d’après le Baromètre de la consommation responsable, paru en octobre 2022, près de 3 Français sur 4 déclarent changer leurs pratiques au quotidien pour réduire l’impact de leur consommation.
Ils sont tout aussi nombreux à souhaiter être mieux informés sur l’impact environnemental et social des produits qu’ils achètent, selon l’Ademe.


1 100 entreprises contrôlées


Encore faut-il que ces allégations ne trompent pas le consommateur et s’inscrivent dans une démarche de transition écologique. Raison pour laquelle la Répression des fraudes a contrôlé 1 100 établissements en 2021 et 2022 pour vérifier « la loyauté des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires et les services, ainsi que (…) la loyauté des labels présentés comme écologiques ».
Ces contrôles concernaient tous types de produits (cosmétiques, textiles, jouets, produits d’ameublement…), mais aussi des prestations de services, dans l’hôtellerie ou la blanchisserie par exemple.


Des allégations pas toujours justifiées


Un quart d’entre eux présentait des anomalies : des allégations jugées « globalisantes, non justifiées, imprécises, ambiguës ou même contraires aux dispositions légales ».
Ainsi, certaines allégations suggéraient un bénéfice global pour l’environnement et non un effet particulier (comme « éco-responsable », « écologique », « respectueux de l’environnement »), et qui donc ne sont pas vérifiables. Dans certains cas, des professionnels mettaient en avant une contribution à une cause sans que celle-ci ne soit avérée.
Les enquêteurs ont également relevé des allégations imprécises ou ambiguës comme les mentions du type « 100 % » ou « zéro » qui ne concernent en réalité qu’un seul aspect du produit.
Enfin, parmi les allégations contraires aux dispositions légales, la DGCCRF a relevé que de nombreux professionnels apposaient des allégations environnementales et divers logos verts sur des produits chimiques alors que les réglementations
européenne et nationale interdisent ce type de mention pour ces produits.


Des contrôles renforcés


À la suite de ces contrôles, la plupart des professionnels a procédé à une mise en conformité en modifiant ou en supprimant les allégations trompeuses. La DGCCRF a dressé 141 avertissements, 114 injonctions et 18 procès-verbaux pénaux ou administratifs ; les pratiques les plus graves ont fait l’objet d’une transmission à la justice.
L’institution indique restée « pleinement mobilisée dans la lutte contre l’écoblanchiment et renforce ses contrôles pour l’année 2023 ».


Neutralité carbone : une allégation mieux encadrée


Depuis le 1er janvier 2023, les annonceurs ne peuvent plus vanter un produit ou un service comme neutre en carbone sans preuves. C’est l’une des mesures phares de la loi Climat et résilience de 2021. De nombreuses allégations fleurissent sur divers produits et services, telles que « zéro émission », « neutre en carbone », « 100 % carbone compensé », « zéro carbone », etc.
Le décret d’application de cette mesure prévoit la réalisation annuelle d’un bilan carbone, comprenant le chiffrage des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service concerné sur l’ensemble de son cycle de vie (de sa fabrication à sa destruction ou son recyclage), afin de prouver l’allégation.
Par ailleurs, la compensation carbone (ou contribution carbone*) ne pourra survenir qu’en fin de processus et ne concerner que les émissions résiduelles. L’objectif est
notamment d’inciter les entreprises et collectivités à réduire au maximum leurs propres émissions avant de chercher à les compenser en achetant des « crédits carbones », qui ne suffisent pas à lutter contre le dérèglement climatique. 

* La compensation carbone consiste à essayer de contrebalancer ses propres émissions de CO₂ par le financement de projets de réduction d’autres émissions ou de séquestration de carbone (par exemple, le financement d’une plantation d’arbres pour compenser un vol d’avion).


Risque d’invisibiliser les bonnes pratiques


Ainsi, la législation et l’essor des réseaux sociaux permettent à de plus en plus de personnes d’être informées et de mieux identifier les marques réellement engagées de celles qui ne le sont pas. Néanmoins, la pratique du greenhushing risque de faire de l’ombre aux entreprises en chemin vers de meilleures pratiques.
Parmi les raisons qui les poussent à n’en rien dire : la peur de mal communiquer, la crainte d’être accusée à tort de greenwashing, ou encore la méconnaissance du sujet.
En outre, des entreprises porteuses de valeurs éthiques sont parfois mal à l’aise à l’idée de mettre en avant leurs engagements en vue d’augmenter leur chiffre d’affaires.


Une pratique répandue en France


Selon le dernier rapport de South Pole, tous les secteurs d’activité se livrent à présent au greenhushing. Il révèle notamment que « 88 % des firmes proposant des services
environnementaux déclarent moins communiquer sur le sujet, alors que 93 % d’entre elles respectent pourtant leurs objectifs environnementaux ».
Et si le greenhushing est pratiqué dans le monde entier, le rapport pointe du doigt la France, pays le plus concerné (82 % des entreprises déclarent en faire usage), principalement en raison du durcissement du cadre réglementaire.
Par ailleurs, cette pratique peut entraîner une baisse des objectifs environnementaux, en repousser les échéances avec un risque de réduire la pression de l’opinion publique sur les entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre, mais aussi affaiblir la concurrence entre les marques sur le plan environnemental. Au final, les prises de décision relevant de la lutte contre le changement climatique peuvent s’en trouver ralenties… Or, les dispositifs mis en oeuvre pour encadrer les communications environnementales devraient pousser les entreprises à s’améliorer plutôt qu’à cesser de communiquer.
Pour limiter ce phénomène, des données environnementales standardisées doivent être instaurées afin que les actions des entreprises soient rendues publiques et puissent être comparées. La mise en oeuvre progressive dès cette année de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) permettra de rendre obligatoire un suivi extra-financier annuel constitué des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance pour les 50 000 entreprises européennes les plus importantes.

Contrefaçons

Plus de 20 millions de produits retirés du marché en 2023

Avec près de deux fois plus de saisies que l’année précédente (11 millions pour 2022), l’année 2023 est une année record pour les douanes françaises. Jouets, vêtements, cosmétiques… les contrefaçons représentent un risque économique, sanitaire et sécuritaire à la fois national et international.

Le nombre élevé de produits saisis atteste de l’ampleur des contrefaçons. Dans ce contexte, un nouveau plan national anti-contrefaçons 2024-2026 a été présenté, le 1er mars 2024, par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics.


Une menace qui évolue avec le commerce en ligne. 

Depuis la crise sanitaire, les transports par fret express et services postaux se sont considérablement accrus avec l’essor du commerce en ligne.
La croissance 
“exponentielle” du nombre de transactions effectuées sur les sites de vente en ligne ou les réseaux sociaux en fait le vecteur “privilégié” des contrefacteurs.

La vente de contrefaçons dissimulées derrière des annonces relatives à des marchandises légales (dropshipping) se perfectionne à travers l’utilisation de liens cachés.


Face à ce constat, un réseau local de cyberdouaniers est déployé progressivement avec 70 agents d’ici les prochains mois. Dans le cadre de la loi du 18 juillet 2023, ces agents bénéficient d’un pouvoir d’injonction numérique et peuvent, sous une fausse identité, réaliser l’achat de contrefaçons pour constater l’infraction (on parle de “coup d’achat”).


Les trafics de contrefaçons s’organisent désormais en réseaux très structurés, dont les pratiques tendent à imiter celles des grands trafics. De surcroît, s’observe un phénomène de polycriminalité des trafics, mêlant celui de la contrefaçon à ceux du tabac, des stupéfiants et des armes.


Que prévoit le plan national anti-contrefaçons 2024-2026 ?


Ce nouveau plan, non plus seulement centré sur les saisies, est orienté “vers l’identification et le démantèlement des réseaux organisés de fraude“.

Une coopération entre les différents acteurs nationaux et internationaux est recommandée lorsque 5% des marchandises et pièces détachées qui entrent sur le sol européen proviennent de trafics de contrefaçons.

Par ailleurs, les douanes françaises alertent sur “l’intensification” du développement d’ateliers d’assemblages (confections de chaussures et de parfums) au niveau national (contrefaçons “Made in France”) et européen.


Dans ce cadre, le plan s’appuie sur les outils juridiques prévus par la loi du 18 juillet 2023 et la complète par l’annonce de six mesures importantes dans un contexte qui pourrait voir le nombre de contrefaçons fortement augmenter avec l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 :

• démanteler les réseaux et les organisations de fraude ;

• renforcer le rôle de l’Observatoire national des contrefaçons ;

• cartographier les “points chauds” des trafics de contrefaçons sur le territoire ;

• mener des opérations “coup de poing” aux niveaux national et international dans le cadre de la coopération renforcée ;

• développer la coopération avec les plateformes de vente en ligne ;

• doter la douane d’un réseau de cybersurveillance pour traquer les contrefaçons en ligne.

Changement du mot de passe caf obligatoire à partir du 8 mars

L’UROC vous informe

Ayant détecté la violation de données de comptes d’allocataires, la Caisse nationale des allocations familiales renforce la sécurité des comptes et recommande à ses allocataires de changer leur mot de passe. À compter du 8 mars 2024, changer de mot de passe deviendra obligatoire pour tous les allocataires.


Les utilisateurs qui maintiennent des mots de passe inchangés pendant de longues périodes sont plus vulnérables aux tentatives d’intrusion.
À partir du 8 mars 2024, changer de mot de passe deviendra obligatoire pour tous les allocataires qui ne l’ont pas encore fait, dès lors qu’ils se connecteront à leur compte.

Chaque allocataire dont il est attesté que le compte a été visité est contacté et son mot de passe réinitialisé afin de bloquer tout accès à son compte par une personne non autorisée.


Pour rappel, un mot de passe sûr et fiable doit être :

• différent pour chaque site ;
• complexe : + de 10 caractères et au moins un chiffre, une minuscule et une majuscule ;
• impossible à deviner ;
• modifié régulièrement ;
• communiqué à personne, pas même à la Caf.


https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Presse/2024/240223%20CP %20Alerte%20aux%20mots%20de%20passe%20vol%C3%A9s%20%20la%20Cnaf%20renforce %20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20comptes%20des%20allocataires.pdf



Informations à destination des associations de consommateurs et de leurs bénévoles

L’UE impose plus de transparence pour les achats en ligne

Bonne nouvelle pour les consommateurs ! 

Deux règlements européens entrent en vigueur pour protéger les acheteurs sur les sites de commerce et plateformes en ligne : le Digital Services Act (17 février) et le Digital Markets Act (6 mars). Les « marketplaces » notamment vont devoir être plus transparentes et claires sur les vendeurs qu’elles hébergent et les produits mis en vente. 

Le Centre Européen des Consommateurs France fait le point sur les changements majeurs pour les consommateurs.
Distinguer vendeur et place de marché Pour la livraison d’un repas à domicile, la revente de vêtements d’occasion, l’achat d’un produit électroménager ou encore la location d’un hébergement, les consommateurs passent souvent par une « marketplace » (place de marché). 

Ces intermédiaires centralisent un grand nombre d’offres sur un même site et mettent ainsi en relation des vendeurs avec des acheteurs, moyennant une commission payée par le vendeur.
Mais cette commodité peut créer une confusion dans l’esprit des consommateurs :
le vendeur n’est pas forcément le professionnel propriétaire du site où a lieu la
transaction. 

Ainsi, en cas de problème suite à un achat sur un site de commerce
en ligne français, le vendeur à contacter peut être établi ailleurs en Europe ou
même hors de l’Union européenne.


La transparence comme nouveau mot d’ordre.

Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA) s’applique à toutes les places de marché en ligne. Jusqu’à présent, quand vous réserviez par exemple un
VTC via une application, vous ne saviez pas exactement qui était votre chauffeur
ni comment le contacter après la course en cas de réclamation. Et la plateforme
qui vous avait mis en lien ne se montrait pas toujours coopérative.
Désormais, les places de marché sont obligées d’identifier clairement les
professionnels dont elles hébergent les produits et services. Avant de publier une
annonce, la plateforme doit leur permettre de fournir aux clients toutes les
informations sur leurs produits, leur identité, l’étiquetage et le marquage des
produits. Les coordonnés du vendeur (adresse, numéro de téléphone, numéro
d’enregistrement) doivent être accessibles depuis la fiche produit. Vous savez
ainsi à qui vous avez affaire quand vous achetez en ligne, mais également vers qui vous tourner en cas de problème de livraison ou si le produit n’est pas conforme.
Lutter contre les produits et services illégaux.
En outre, le DSA s’attaque aux produits et services illégaux parfois commercialisés sur les places de marché. Il peut s’agir par exemple de produits
cosmétiques dont la composition contient des substances interdites ou encore de
contrefaçons.
Afin de lutter contre la vente de produits non conformes aux normes européennes, les places de marché doivent désormais effectuer des vérifications aléatoires des produits et services vendus sur leur site. Un représentant légal désigné par la plateforme doit traiter toutes les demandes de retrait de produits dangereux. Et si elle repère un produit illicite en vente sur son site, elle est tenue d’en informer les consommateurs.
Plus de libertés pour les consommateurs sur les marchés numériques
À compter du 6 mars, les géants du numérique devraient faire face à plus de
concurrence. Le règlement Digital Markets Act (DMA) s’adresse, entre autres,
aux très grands acteurs dont la plateforme en ligne jouit d’une position dominante sur le marché. Sont notamment concernés Amazon Marketplace, Meta
Marketplace, Google Play et App Store. Ils devront désormais cesser de favoriser
leurs services par rapport à ceux des prestataires présents sur leur place de marché.

 
Mais également autoriser les professionnels à faire profiter leurs clients d’une
offre promotionnelle en dehors de la plateforme.
Enfin, les géants tels que Google et Apple ne pourront plus imposer leurs propres
logiciels par défaut lorsque vous installez et configurez votre nouveau
smartphone. Au contraire, un écran multichoix vous sera proposé pour que vous
puissiez installer les logiciels de votre choix. Et pour ceux dont le téléphone ou la
tablette comporte déjà des applications préinstallées telles que Google Play ou
AppStore, vous pourrez les désinstaller facilement à partir du 6 mars.

 

Par ce formulaire :
Contactez-nous :
  • Par Mail :   

contact@cnl59.fr

  • Par voie postale :     

Confédération Nationale du Logement
Fédération du Nord
42/1 rue de Tournai
59000 Lille

  • Permanence téléphonique : 

03 20 07 09 58

Le lundi de 8h30 à 12h30
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00                            

Merci de ne pas encombrer nos lignes
et de respecter les horaires !

Dans un message vocal, nous vous demandons de nous laisser votre identité, vos coordonnées téléphoniques et votre mail, ainsi que l’objet de votre appel.
Si vous le souhaitez, vous pouvez déjà regrouper les informations et les différents documents, et nous les faire parvenir par mail ou par voie postale.

  • Entretiens en présentiel :

Uniquement sur rendez-vous.