Défense des droits des habitants et des consommateurs

Avec près de deux fois plus de saisies que l’année précédente (11 millions pour 2022), l’année 2023 est une année record pour les douanes françaises. Jouets, vêtements, cosmétiques… les contrefaçons représentent un risque économique, sanitaire et sécuritaire à la fois national et international.

Le nombre élevé de produits saisis atteste de l’ampleur des contrefaçons. Dans ce contexte, un nouveau plan national anti-contrefaçons 2024-2026 a été présenté, le 1er mars 2024, par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics.

Une menace qui évolue avec le commerce en ligne. 

Depuis la crise sanitaire, les transports par fret express et services postaux se sont considérablement accrus avec l’essor du commerce en ligne.
La croissance “exponentielle” du nombre de transactions effectuées sur les sites de vente en ligne ou les réseaux sociaux en fait le vecteur “privilégié” des contrefacteurs.

La vente de contrefaçons dissimulées derrière des annonces relatives à des marchandises légales (dropshipping) se perfectionne à travers l’utilisation de liens cachés.

Face à ce constat, un réseau local de cyberdouaniers est déployé progressivement avec 70 agents d’ici les prochains mois. Dans le cadre de la loi du 18 juillet 2023, ces agents bénéficient d’un pouvoir d’injonction numérique et peuvent, sous une fausse identité, réaliser l’achat de contrefaçons pour constater l’infraction (on parle de “coup d’achat”).

Les trafics de contrefaçons s’organisent désormais en réseaux très structurés, dont les pratiques tendent à imiter celles des grands trafics. De surcroît, s’observe un phénomène de polycriminalité des trafics, mêlant celui de la contrefaçon à ceux du tabac, des stupéfiants et des armes.

Que prévoit le plan national anti-contrefaçons 2024-2026 ?

Ce nouveau plan, non plus seulement centré sur les saisies, est orienté “vers l’identification et le démantèlement des réseaux organisés de fraude“.

Une coopération entre les différents acteurs nationaux et internationaux est recommandée lorsque 5% des marchandises et pièces détachées qui entrent sur le sol européen proviennent de trafics de contrefaçons.

Par ailleurs, les douanes françaises alertent sur “l’intensification” du développement d’ateliers d’assemblages (confections de chaussures et de parfums) au niveau national (contrefaçons “Made in France”) et européen.

Dans ce cadre, le plan s’appuie sur les outils juridiques prévus par la loi du 18 juillet 2023 et la complète par l’annonce de six mesures importantes dans un contexte qui pourrait voir le nombre de contrefaçons fortement augmenter avec l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 :

• démanteler les réseaux et les organisations de fraude ;

• renforcer le rôle de l’Observatoire national des contrefaçons ;

• cartographier les “points chauds” des trafics de contrefaçons sur le territoire ;

• mener des opérations “coup de poing” aux niveaux national et international dans le cadre de la coopération renforcée ;

• développer la coopération avec les plateformes de vente en ligne ;

• doter la douane d’un réseau de cybersurveillance pour traquer les contrefaçons en ligne.