Un tweet de @révolutionpermanente du 11/05/2023, a fait le tour des réseaux sociaux:
“Le CROUS a annoncé qu’une partie de ses logements seraient réquisitionnés pour les Jeux Olympiques. Ce jeudi plusieurs étudiants franciliens ont d’ores et déjà appris qu’ils devaient quitter leur résidence d’ici le 1er juillet 2024”.
À la fin 2022, plus de 2,4 millions de ménages français étaient en attente d’un logement social.
Selon l’Union sociale pour l’habitat, cette situation totalement inédite est une démonstration de la crise du logement, que vit l’Hexagone depuis plusieurs mois.
C’est une hausse de 7% par rapport à 2021, détaille l’USH, qui représente les bailleurs sociaux publics et privés. Ce chiffre intègre à la fois les ménages en attente d’une première attribution et ceux déjà logés dans le parc HLM et en attente d’une mutation, au nombre de 797.000. Cependant, celui-ci ne tient pas compte des ménages éligibles à un logement social mais qui renoncent “compte tenu des délais d’attente importants et trop souvent rédhibitoires que connaissent certains territoires”, ajoute l’USH.
“La demande présente dans tous les territoires est particulièrement marquée en Ile-de-France, sur le littoral atlantique, la côte méditerranéenne, le Genevois français et la métropole lilloise”, explique l’organisation. “Après des mois de déni gouvernemental, la crise du logement est aujourd’hui bien installée, et l’augmentation continue du nombre de ménages en attente d’un logement social en est l’illustration la plus criante”, déplorent les bailleurs sociaux.
Avec une production de logements neufs qui dégringole, victime de la hausse des coûts de construction et des restrictions de l’accès au crédit, les acteurs du logement accusent de plus en plus ouvertement l’exécutif de trop peu agir sur ce front. “L’affaiblissement des moyens financiers des organismes HLM, la diminution des APL (aides personnalisées au logement, NDLR), la hausse du taux de TVA sur la production neuve et l’absence de portage politique du sujet du logement par l’exécutif, depuis 2017, ont eu pour conséquence immédiate une baisse de la production de logements sociaux”, fustige la présidente de l’USH, et ancienne ministre, Emmanuelle Cosse.
Source:
– Tf1info, 13/05/2023, Antoine Llorca avec AFP, “2,4 millions de ménages en attente d’un logement social, du jamais-vu”
Le propriétaire peu scrupuleux d’un appartement à Aulnay-sous-Bois a tenté de se débarrasser de sa locataire en la privant de courant. Mais finalement ça s’est retourné contre lui. L’homme qui voulait faire des économies avec cette technique en dehors de toute légalité s’est vu finalement condamner à payer…
> Suspension de l’allocation logement de la CAF
Tout part de la suspension de l’allocation logement qui lui était versée par la CAF qui constituait une partie de la somme du loyer.
L’organisme a décidé de lui suspendre le versement après avoir constaté la non-décence du bien mis en location, afin de l’inciter à procéder à des travaux de rénovation indispensables pour que le logement puisse être loué. Si le propriétaire réalise les travaux dans le délai imparti, la CAF reverse la somme consignée mais si ce n’est pas le cas, il ne touchera rien.
En effet, des moisissures sur les murs, le lit et le sommier ayant été constatés, le propriétaire devait effectuer des travaux pour recevoir à nouveau l’allocation.
Le propriétaire a opté pour une autre technique : il a coupé l’électricité de l’appartement afin d’obliger sa locataire à trouver un autre logement. Une fois qu’elle serait partie, il aurait pu le louer à nouveau en touchant un loyer plein.
> Le propriétaire condamné
Mais la locataire n’a pas réagi comme escompté et elle a saisi la justice. Et cette dernière a condamné le propriétaire à faire les travaux nécessaires dans un délai d’un mois et à rétablir sous peine de payer une astreinte de 200 euros par jour de retard.
Tant que les travaux ne sont pas faits, la locataire doit verser un loyer de 100 euros par mois au lieu de 600 euros. Le bailleur doit en plus lui verser plus de 1 300 euros au titre des dommages et intérêts.
Source:
– Midilibre, 23/06/2023, Laure Ducos, “Le propriétaire peu scrupuleux coupe l’électricité, sa locataire obtient une baisse de loyer de 500 euros par mois”>
Un logement qualifié de passoire énergétique n’est pas forcément insalubre, mais il se caractérise par une très mauvaise isolation mais aussi par une consommation d’énergie excessive. On parle de passoire si le bien présente une consommation classée F, G ou G +.
Cette notion est à distinguer de la précarité énergétique, laquelle fait référence à la situation dans laquelle un ménage est incapable de chauffer correctement son logement en raison de la faiblesse de ses revenus ou de la mauvaise performance énergétique de son habitation. La passoire énergétique, quant à elle, se réfère à un bâtiment qui affiche une mauvaise performance énergétique, c’est-à-dire qui consomme plus d’énergie qu’il ne devrait.
Il faut être vigilant.e.s : aux factures d’énergie, au diagnostic de performance énergétique (document obligatoire lors de la vente ou de la mise en location) et de l’inconfort thermique.
A savoir:
La location de logements considérés comme des passoires thermiques sera bientôt interdite. Cette nouvelle loi sera progressive et commence dès 2023 :
2023 : les logements étiquetés G + dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/mètre carré par an sont interdits à la location.
2025 : les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location.
2028 : les logements classés F seront bannis du marché locatif.
2034 : les logements devront être classés entre A et D pour être proposés à la location.
> il n’est plus possible pour un bailleur d’augmenter le loyer d’un logement dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G.
D’après l’article 6 de la loi de 1989, votre propriétaire est tenu de vous fournir un logement décent.
> 5 critères : une surface minimale, de la sécurité, l’absence de parasites, une performance énergétique minimale, la présence de certains équipements indispensables.
Avec la loi Climat, le niveau de performance énergétique minimal va devenir un critère de décence plus important. Ainsi, si votre propriétaire refuse d’engager des travaux de rénovation énergétique pour que votre logement soit aux normes, vous aurez la possibilité de le contraindre en justice. Pour 2025, cela concernera les logements classés G et F.
Actuellement, le locataire a le droit d’envoyer un recommandé à son propriétaire dans lequel il détaillera tous les signes de non-respect aux critères de décence. En parallèle, il est possible de se présenter au service d’hygiène de sa mairie pour effectuer des constatations et préconiser des travaux. En cas de refus du propriétaire, il est possible de saisir la Commission départementale de conciliation (CDC) pour essayer de résoudre le différend.
Autre levier de pression légitime, dans le cas où le locataire est allocataire de la CAF, celle-ci peut suspendre les APL pour contraindre le propriétaire bailleur à effectuer les travaux.
Source:
– Seloger, 08/05/2023, Quentin Gres, “de quels recours le locataire d’une passoire thermique dispose-t-il?”
