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L’autorité nationale chargée des droits des passagers aériens peut imposer au transporteur d’indemniser
Consommation

L’autorité nationale chargée des droits des passagers aériens peut imposer au transporteur d’indemniser

– mercredi 12 octobre 2022
CJUE, 29 sept. 2022, aff. C-597/20, LOT L'autorité nationale chargée de l'application du règlement sur les droits des passagers aériens...
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Le plan de sobriété énergétique en 15 mesures phares
Consommation Logement

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– mercredi 12 octobre 2022
Dans un contexte marqué par l'accélération du dérèglement climatique, la transition énergétique est plus que jamais une priorité.  L'objectif étant...
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Transfert plan épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocage
Consommation

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– mercredi 12 octobre 2022
La loi Pacte du 22 mai 2019 a rendu possible le transfert de différents produits d'épargne retraite existants, par exemple...
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Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022
Consommation

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– mercredi 12 octobre 2022
Le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 révise et complète les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la garantie...
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Journée nationale des droits des habitants
Communiqué de presse Logement

Journée nationale des droits des habitants

– vendredi 7 octobre 2022
Communiquéde presseDepuis plusieurs années, la Confédération Nationale du Logement marque la Journée nationale des droits des habitants en écho à...
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