• Mar, lun, 2023

1er mars  : le démarchage commercial par téléphone interdit le week-end et les jours fériés

À partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés. Par ailleurs, les horaires autorisés en semaine seront encadrés : pas avant 10h le matin, pas après 20h le soir. Service-Public.fr vous informe sur les dispositions prévues par un décret qui encadre le démarchage téléphonique.

L’encadrement horaire concernera à la fois les personnes non inscrites sur la liste Bloctel (liste proposant l’inscription gratuite de son numéro pour s’opposer au démarchage) et celles inscrites mais qui sont sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours. 

La restriction horaire ne s’appliquera pas aux consommateurs ayant donné leur consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devra pouvoir en justifier.

Par ailleurs, un consommateur ne pourra être appelé plus de 4 fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte.

Enfin, si un consommateur refuse le démarchage lors du premier appel, le professionnel a l’obligation de s’abstenir de le contacter durant une période d’au moins 60 jours (2 mois) à compter du refus.

Source:

– UROC


  • Fév, ven, 2023

“A Lille, la ségrégation de l’habitat selon les revenus est plus forte qu’à Lyon”

La séparation de l’habitat entre riches et pauvres est plus forte à Lille qu’à Lyon, selon un constat de l’Insee, l’institut national des statistiques. Cette ségrégation s’explique par divers facteurs dont le développement urbain et les fortes inégalités de revenus, analysent deux experts.


A Lille, « dès le XIXe siècle, la bourgeoisie, qui ne souhaitait pas vivre dans les quartiers ouvriers pour ne pas subir la pollution ou par peur des troubles sociaux, crée ses propres quartiers d’habitation comme Barbieux à Roubaix, autour de l’hippodrome à Lambersart ou à Marcq-en-Barœul », rappelle Yoann Miot, maître de conférences à l’Université Gustave Eiffel.

Mais l’effondrement de l’industrie textile à partir des années 1960 et la tertiairisation de l’économie ont engendré une « précarisation des classes populaires, notamment des ouvriers, et fini par exclure les plus pauvres du marché classique du logement pour les concentrer dans le parc social », poursuit le chercheur.

A la clé, une concentration des classes populaires « dans le seul endroit où le marché reste accessible, c’est-à-dire autour de Roubaix ». Parallèlement, la concentration des populations dans les quartiers les plus riches est « beaucoup plus forte que celle des pauvres dans les quartiers les plus pauvres, avec en banlieue, des « lotissements de cadres structurés autour de golfs ».

Lorsque du logement social est construit dans des communes aisées comme Bondues, « ce sont plutôt des ménages situés dans les franges éligibles les plus aisées qui vont y vivre, dans la mesure où une partie des attributions de logements sociaux reste l’apanage de la commune », assure Yoann Miot.


A l’inverse, la métropole lyonnaise fait partie des grandes villes les plus homogènes dans la répartition de l’habitat, selon l’Insee. 

De même, le marché immobilier lyonnais est « certes tendu » mais « beaucoup moins que le marché parisien », poursuit Jean-Yves Authier. Troisième facteur d’atténuation, la présence « sans doute plus importante de logements sociaux dans le centre-ville de Lyon » et une politique de rénovation urbaine « dans les quartiers de La Duchère, Mermoz ou dans les communes populaires de l’Est qui amène à faire diminuer la part de logements sociaux ».

L’agglomération présente cependant des contrastes sociaux « extrêmement importants, à la fois à l’intérieur de Lyon et en proche banlieue » rappelle-t-il, avec une « opposition très nette entre les communes de l’ouest et du nord-ouest, très bourgeoises, et celles de l’est, beaucoup plus populaires ».

Source:

– 20 minutes.fr, “A Lille, la ségrégation de l’habitat selon les revenus est plus forte qu’à Lyon”, 15/02/2023


  • Fév, ven, 2023

Garantie protection juridique : Un contrat peut en cacher un autre

Un litige avec un voisin, un commerçant, votre propriétaire ? La garantie protection juridique vise à vous aider dans vos procédures, mais en avez-vous une dans vos contrats sans le savoir ?

C’est pour donner aux particuliers le « droit au droit » et favoriser leur accès à la justice que les garanties protection juridique ont été conçues à l’origine. 

La garantie protection juridique est parfois comprise dans votre contrat auto ou habitation… Pour savoir si vous bénéficiez – peut-être sans le savoir- d’une telle garantie, en inclusion ou en option, reportez-vous à votre avis d’échéance annuel. Une ligne distincte doit apparaître sur votre relevé. Renseignez-vous également auprès de votre compagnie ou de votre mutuelle car chacune a mis en place une politique différente. 

Que vous déteniez déjà une garantie protection  juridique, en inclusion  ou en option , dans l’un de vos contrats auto et/ou  habitation, sachez que sa couverture se limite dans la plupart des cas à l’objet assuré, véhicule et/ou habitation. 

Vendue seule ou couplée à une assurance auto ou habitation, la garantie protection juridique conserve la même mission. Celle de vous accompagner de façon personnalisée dans la résolution de votre différend. En cas de litige, vous opposant à une personne, une entreprise ou une administration, un spécialiste du droit analyse votre situation, vous conseille sur la stratégie à adopter et prend en charge les démarches pour formaliser le préjudice et trouver un accord amiable avec la partie adverse. En l’absence de terrain d’entente trouvé ou possible, le dossier passe en phase judiciaire avec intervention d’un avocat .


Source:
– 60 millions de consommateurs, février 2023
  • Fév, ven, 2023

Manque d’information : des aides non réclamées.

Le taux de non-recours aux prestations sociales dépasse souvent les 30% en France. 

Il atteint « 34% pour le revenu de solidarité active (RSA) et 50% pour le minimum vieillesse. 


Un baromètre d’opinion de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques révèle que c’est surtout par manque d’information que les Français  ne perçoivent  pas ces aides, bien loin devant la complexité des démarches pour les toucher ou la peur des conséquences négatives (contrôle, perte de droits…) 


A SAVOIR: un simulateur a été mis en ligne pour y voir plus clair : mes droitssociaux.gouv.fr


Source:

– 60 millions de consommateurs, février 2023

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