La relaxe – qui choque – d’un propriétaire de logements insalubres
A Marseille, un propriétaire d’hôtel louait des chambres meublées dans un état fortement dégradé : chambres non chauffées, tuyauterie et robinetteries jamais refaites depuis l’ouverture en 1972, installation, en 2018 seulement, d’une seule douche collective – payable 5 euros par utilisation.
L’hôtel meublé avait été fermé pour insalubrité par la Ville, suite à l’effondrement d’un immeuble rue d’Aubagne, qui avait causé la mort de huit personnes.
Le tribunal correctionnel a rendu sa décision ce lundi 18 octobre, estimant que la vulnérabilité des vieux travailleurs immigrés qui résidaient dans cet hôtel n’était « pas suffisamment démontrée ». Quelques semaines plus tôt, le 4 octobre, le procureur avait requis trente mois de prison avec sursis et une amende de 75.000 euros contre le propriétaire.
L’homme a été jugé pour le délit de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement incompatibles avec la dignité humaine. Parmi les travailleurs, sept Tunisiens s’étaient constitués partie civile mais ont été déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts. Dans sa motivation lue à l’audience par la présidente Laure Humeau, le tribunal indique que « les conditions de logement des plaignants sont bien qualifiables d’incompatibles avec la dignité humaine ».
En quatre années, Mokrane Sai avait encaissé sur ses comptes pour 189.000 euros de loyer sans justifier d’aucune facture prouvant un entretien de l’immeuble. Tout en imaginant la « fragilité économique » des locataires, les problèmes de santé évoqués par certains, l’impossibilité pour des hommes seuls ayant leur famille à l’étranger de prétendre à un logement social, le tribunal a pourtant estimé qu’« il n’y a pas d’élément concret en procédure » à même de démontrer cette vulnérabilité.
Le parquet dont la lutte contre l’habitat indigne est l’une des priorités a fait appel de cette première relaxe, après une série de jugements ayant condamné des marchands de sommeil depuis l’automne 2020. Il s’agira d’être attentif à la suite de la procédure judiciaire en cours.
Source : 20 minutes, 19/10/2021.
