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Mai, ven, 2022

« Cette jeunesse prend conscience qu’elle est absolument à part », Frédéric Dabi.

Frédéric Dabi, directeur général de l’IFOP, auteur de La fracture. Comment la jeunesse d’aujourd’hui fait sécession : ses valeurs ses choix, ses révoltes, ses espoirs… (Les Arènes), est l’invité du Grand entretien de France Inter, ce mardi 14 septembre 2021.

« Ce qui est frappant, c’est que cette jeunesse est insaisissable, on lui accole facilement des étiquettes mais elle est beaucoup plus diverse que cela ».

Fracture car cette jeunesse prend conscience elle-même qu’elle est absolument à part, ils sont 87 % à le penser, contre 16 % en 1957.

L’urgence climatique est au centre, avec une jeunesse diffusionniste dénotant une grande scission avec le reste du pays, et une volonté d’inciter leurs proches à se mobiliser.

« Un jeune sur cinq déclare qu’il est prêt à mourir pour la cause environnementale, plus qu’à mourir pour la France ». Cette incertitude s’accompagne d’une véritable « noirceur », avec un effondrement du niveau de bonheur chez les jeunes en 20 ans, -27 points.

Quid de la démocratie ? « Ils sont de plus en plus mal à l’aise avec le principe de représentativité, le fait de déléguer son pouvoir. Les jeunes ont un sentiment d’urgence sur une série de sujets » et les Gouvernements n’ont pas su y répondre ni les protéger.

Quid des associations ? Il est alors intéressant d’interroger notre rôle. Les associations, lieux de regroupement et du pouvoir par la base, doivent permettre d’apporter des moyens à cette jeunesse, entre transition et transmission.

Source: France Inter, 14/09/2021.

Mai, ven, 2022

Logement

Logement : sans action de l’Etat, la FFB craint une crise sociale « dans 2 à 5 ans »

En réagissant à la publication du tome I des travaux de la commission Rebsamen, la Fédération française du bâtiment (FFB) exhorte les pouvoirs publics à relancer la construction de logements, afin d’éviter une possible crise sociale dans les années à venir.

Une crise sociale « dans les deux à cinq ans ». Selon le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron, si l’État ne met pas rapidement en œuvre des mesures pour relancer la construction de logements, la crise ne tardera pas.

La FFB aimerait que les pouvoirs publics aillent plus loin sur la question majeure du foncier, en réformant sa fiscalité, encore aujourd’hui « trop favorable à la rétention ». Les représentants du secteur du bâtiment assurent rejoindre le constat initial de la commission, à savoir « un besoin pérenne

en logements neufs […] et une crise aigüe de la construction neuve en zones tendues« .

Source : F.L., le 27/09/2021, BatiActu.

Mai, ven, 2022

Consommation

AMENDE DE 1,6 MILLION D’EUROS À LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

La Société Générale a reçu une amende d’environ 1,6 million d’euros par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour manquements à la réglementation sur les paiements par carte bancaire.

La DGCCRF relève l’application d’un mauvais niveau d’interchange, c’est-à-dire la commission versée par la banque du commerçant à celle du consommateur lors d’une transaction par carte, alors plafonnée à un taux de 0,3% au lieu de 0,2%. La répression des fraudes reproche donc à l’établissement un défaut de transparence ayant empêché ses clients commerçants de faire jouer la concurrence.

De plus, sur certaines cartes bancaires, la banque au logo rouge et noir faisait apparaître la mention « carte de crédit » au lieu de la seule mention « crédit », pouvant faire naître une confusion chez ses clients.

La DGCCRF indique que ces nouvelles amendes s’inscrivent dans la continuité d’une enquête menée depuis 2018 sur le respect de la règlementation européenne concernant les achats par carte bancaire, qui avait déjà conduit à d’autres sanctions. En décembre 2020, des amendes d’un montant total de plus de 2,8 millions d’euros avaient déjà été infligées à six banques françaises pour la facturation de frais excessifs lors de paiements par carte.

Une sanction de 175.000 euros a également été infligée lundi par la DGCCRF à la Caisse d’Epargne Loire-Centre pour les mêmes motifs.

Mai, ven, 2022

Logement

Alerte HLM : lutter contre la stigmatisation et l’expulsion

A l’occasion du congrès HLM, Jean Castex était attendu à Bordeaux. Le Premier ministre aurait pu être interrogé sur une problématique reprise dans les médias comme sujet d’actualité : faut-il expulser systématiquement les familles de délinquants récidivistes des HLM ?

Voici une thématique risquée, entre discrimination, stigmatisation et sécurité.

Il s’agit d’une mesure de plus en plus réclamée par les bailleurs sociaux. Mais l’utilisation de cette sanction doit se faire de manière raisonnée et au regard des principes juridiques.

80% des sympathisants de droite souhaitent l’expulsion des familles de délinquants de leur logement social, contre 39% des sympathisants de gauche, 66% des centristes et le regroupement national compte 88% d’opinions favorables. Europe Ecologie-les-Verts est au contraire le plus opposé (31%).

A Nice, pour cela il existe une convention passée avec la ville, le procureur et le préfet. Cette convention établit qu’en cas de condamnation pénale, le procureur est tenu d’en informer le bailleur social qui enclenchera la procédure pouvant mener à l’expulsion.

 Il faut prendre garde à ne pas permettre aux bailleurs de se substituer aux forces de l’ordre et à la Justice en leur donnant pouvoir de sanctionner les personnes en amont de toute condamnation pénale.

La Justice est, elle aussi prompt à sanctionner d’expulsion des familles entières. En 2018, elle a ainsi confirmé un virage en prononçant l’expulsion d’une mère et de ses enfants. La cour d’Appel d’Amiens a ainsi estimé que cette activité constituait un « trouble de jouissance » pour le voisinage.

 Dans l’ensemble, les expulsions des familles restent peu nombreuses à aboutir. La jurisprudence n’est donc pas certaine, il s’agit le plus souvent d’un cas par cas.

Autant de dispositifs qui ont, selon les bailleurs sociaux, pour objectif de réparer une injustice : « Où y a-t-il le plus de délinquants ? Dans les HLM. Où y a-t-il le plus de victimes de ces délinquants ? Dans les HLM », expliquait ainsi Frédéric Lauze, le chef de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Val d’Oise, au moment du lancement de la convention.

 Il est à déplorer un manque de regard critique sur les causes menant à cette délinquance. De tels propos n’ont que pour objectif de stigmatiser la population, sans répondre aux critères de fond : lutte contre les inégalités et la pauvreté, lutte contre le parcage social…

Yann Bisiou, maître de conférences en droit à l’université Paul-Valéry de Montpellier alerte en ces termes « il est inutile et dangereux d’ajouter à la loi une résiliation automatique du bail comme l’envisage le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN. Au juge d’apprécier la situation ».

Sources : 20 minutes, 13/04/2021

Banque des territoires, 08/09/2021

Cnews, 28/09/2021