Un propriétaire condamné à verser des dommages et intérêts à ses squatteurs
La décision de justice était attendue ce mardi 14 mars 2023. Selon nos confrères du Progrès, elle ne serait pas à l’avantage du propriétaire. Retour sur une affaire qui interroge.
Le 28 février dernier, le tribunal de Lyon examinait une demande de jeunes squatteurs. Ils occupaient un immeuble situé dans le 9e arrondissement de Lyon depuis plus d’un an. Considérant leur expulsion illégale, ils avaient saisi la justice et réclamé des dommages et intérêts.
Les débats avaient porté sur le droit au logement face au droit de propriété. Une première décision de justice avait pourtant ordonné “une reprise des lieux”. Mais pas avant le 31 mars 2023. En janvier, le bâtiment semblait avoir été “libéré” de ses occupants. Le propriétaire avait alors fermé et condamné les accès. “Une entrave à la justice”, “une expulsion qui a lieu avant le délai accordé par la justice” avait alors déclaré l’avocate de l’un des squatteurs.
Si la décision du tribunal de Lyon se confirme, ce sera l’incompréhension pour le propriétaire.” Ils viennent plaider pour récupérer un bien qu’ils occupent sans droit ni titre” avait déclaré la porte-parole de la société civile immobilière au moment de l’audience.
Selon nos confrères du Progrès, le tribunal aurait jugé “irrégulière la procédure de reprise des lieux”, condamnant ainsi le propriétaire à verser 2000 euros de dommages et intérêts aux occupants. Ils ne pourraient cependant pas réintégrer le site.
Ni l’avocate du jeune squatteur, ni la société civile immobilière contactées en cette fin d’après-midi n’ont répondu à nos sollicitations.
