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“Plutôt qu’aux locataires et squatteurs, attaquez-vous à la crise du logement !” – Tribune
Logement

“Plutôt qu’aux locataires et squatteurs, attaquez-vous à la crise du logement !” – Tribune

– mardi 22 novembre 2022
Non à la criminalisation des locataires en difficulté et des squatteurs de logement vide! Les députés du groupe Renaissance ont...
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Contrat conclu hors établissement et droit de rétractation
Consommation

Contrat conclu hors établissement et droit de rétractation

– mardi 22 novembre 2022
"Vous avez signé un contrat lors d’un démarchage à votre domicile. Vous devez savoir que l’absence de mention des informations...
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Drame à Lille le 12 novembre, la CNL manifeste son soutien
Logement

Drame à Lille le 12 novembre, la CNL manifeste son soutien

– mardi 22 novembre 2022
Communiquéde presseLille, le 14 novembre 2022 La Confédération Nationale du Logement, Fédération du Nord, s'émeut et témoigne son soutien aux...
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Une méthode de relogement “plus cohérente”
Logement

Une méthode de relogement “plus cohérente”

– mardi 22 novembre 2022
   "L'erreur" a été de démarrer les relogements de plusieurs immeubles en même temps, reconnaît Jean-Marie VUYSTEKER, premier adjointe en...
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Le contrôle technique « deux-roues » doit être mis en œuvre juge le Conseil d’État
Consommation

Le contrôle technique « deux-roues » doit être mis en œuvre juge le Conseil d’État

– lundi 21 novembre 2022
CE, 31 oct. 2022, n° 466125 : JO 5 nov. 2022 Min. Transition écologique, communiqué, 2 nov. 2022 Le Conseil...
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