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Qu’est-ce que la déclaration de « catastrophe naturelle » en matière de sécheresse?
2023 Brèves Consommation Logement

Qu’est-ce que la déclaration de « catastrophe naturelle » en matière de sécheresse?

– lundi 3 juillet 2023
- Le 03/05/2023, le Journal Officiel a publié la liste complète des communes ainsi reconnues en état de sécheresse.  -...
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Les informations d’un conseiller à un épargnant doivent être « exactes, claires et non trompeuses »
2023 Consommation

Les informations d’un conseiller à un épargnant doivent être « exactes, claires et non trompeuses »

– lundi 3 juillet 2023
MF, journal de bord du Médiateur, 2 mai 2023 (épargnants)    Les épargnants peuvent solliciter un conseil en investissements financiers...
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Contrat Conclu via Internet et par Démarchage
2023 Consommation

Contrat Conclu via Internet et par Démarchage

– mercredi 21 juin 2023
La Cour de cassation pose ce principe dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 1er février 2023....
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Logement social, du jamais-vu
2023 Logement

Logement social, du jamais-vu

Fédération du Nord – lundi 12 juin 2023
Reprise du constat publié le 13 mai 2023 par Antoine LLORCA ave l'AFP : 2,4 millions de ménages en attente...
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Menacée d’expulsion, elle s’immole par le feu !
2023 Logement

Menacée d’expulsion, elle s’immole par le feu !

Fédération du Nord – vendredi 9 juin 2023
La femme de 66 ans qui s’est immolée par le feu samedi devant la mairie de La Garenne-Colombes était menacée...
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