ZigaForm version 7.1.2
image_pdfTélécharger en PDFimage_printImprimer
  • Juil, lun, 2023

Les informations d’un conseiller à un épargnant doivent être « exactes, claires et non trompeuses »

MF, journal de bord du Médiateur, 2 mai 2023 (épargnants) 

[03.05.2023] 

Les épargnants peuvent solliciter un conseil en investissements financiers auprès d’un professionnel habilité afin d’être guidés dans leurs choix de placements, en fonction de leurs objectifs et de leur profil d’investisseur. 

L’information communiquée à l’épargnant en matière de placement peut malheureusement présenter un caractère erroné. Dans ce cas, l’épargnant peut s’estimer victime d’un manquement, de la part du professionnel, à son obligation d’information, et vouloir mettre en cause sa responsabilité civile. 

[…] 

S’agissant des professionnels, il rappelle que « l’information délivrée au client doit être appréhendée dans sa globalité et que toutes les informations qui lui sont adressées doivent avoir un contenu exact, clair et non trompeur ». Ainsi, « lorsque des informations contradictoires sont adressées au client, il n’est pas possible de considérer qu’elles remplissent ces conditions, quand bien même les derniers bulletins d’information et rapport annuel contiendraient l’information juste ». « La délivrance de cette documentation au client ne dispense donc pas le conseiller de respecter l’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier qui pose l’exigence d’un contenu clair, exact et non trompeur. » 


Pour ce qui est des épargnants, le Médiateur rappelle qu’« en cas de manquement au devoir d’information, et plus particulièrement dans le cas de la communication d’une information erronée, il faut vérifier si le professionnel a délivré par ailleurs la documentation réglementaire qu’il était tenu de leur communiquer. Dans l’affirmative, en cas d’informations contradictoires entre l’information règlementaire et celle fournie par le conseiller, il convient, [selon lui], d’opérer un partage de responsabilité. 

image_pdfTélécharger en PDFimage_printImprimer
S’abonner
Notifier de
guest
Nom et prénom
E-mail valide pour être informé
0 Commentaires
Oldest
Newest Most Voted
Inline Feedbacks
View all comments
0
Aimeriez-vous commenter ceci ? x
Aller au contenu principal
Contactez-nous :
  • Par Mail :   

contact@cnl59.fr

  • Par voie postale :     

Confédération Nationale du Logement
Fédération du Nord
42/1 rue de tournai
59000 Lille

  • Permanence téléphonique : 

03 20 07 09 58

Le lundi de 8h30 à 12h30
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00                            

Merci de ne pas encombrer nos lignes
et de respecter les horaires !

Dans un message vocal, nous vous demandons de nous laisser votre identité, vos coordonnées téléphoniques et votre mail, ainsi que l’objet de votre appel.
Si vous le souhaitez, vous pouvez déjà regrouper les informations et les différents documents, et nous les faire parvenir par mail ou par voie postale.

  • Entretiens en présentiel :

Uniquement sur rendez-vous.

Par ce formulaire :