L'Association des habitants et des consommateurs

  • Mar, ven, 2023

ZFE sur l’agglomération Lilloise, vignette Crit’air

Si avant le 1er janvier 2023, il existait des jours de pollutions ou certaines voitures ne pouvaient pas circuler, la ZFE est devenue permanente, c’est-à-dire que vous devez avoir une vignette Crit air dans tous les cas.

 

Depuis le 1er janvier tous les véhicules Crit’Air 5 ou qui n’ont pas de vignette sont concernés par les restrictions ou interdictions de circulation mises en place (dans les zones à faibles émissions de onze métropoles). Avec une extension progressive prévue dans le temps pour les 4 et 3.

 

95 communes dans la MEL sont concernées, ainsi que certains grands axes. 


Source:
– UROC
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  • Mar, ven, 2023

“Mise en place d’un « bouclier financier » exceptionnel aux bailleurs sociaux”

Minefi, communiqué n° 588, 14 févr. 2023


Le Gouvernement prend des mesures supplémentaires afin de renforcer la capacité d’investissement du secteur HLM tant dans la production que dans la rénovation.

D’une part, un « bouclier financier » est mis en place pour les opérations nouvelles financées en 2023. « La Banque des territoires remboursera ainsi aux bénéficiaires de ces prêts 100 points de base des intérêts relatifs à leur première échéance », indique Bercy dans un communiqué. Cette mesure « concernera les trois catégories principales de prêts aux bailleurs sociaux : le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), le prêt locatif à usage social (PLUS) et le prêt locatif social (PLS) ».

D’autre part, l’éco-prêt au logement social, qui finance les travaux de rénovation énergétique, va être renforcé. « Son enveloppe atteindra 6 Md€ sur 2023-2027, soit une hausse de 50 % par rapport à la précédente enveloppe. Les détails de ce dispositif seront prochainement présentés. »


Source:

– Uroc

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  • Mar, lun, 2023

1er mars  : le démarchage commercial par téléphone interdit le week-end et les jours fériés

À partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés. Par ailleurs, les horaires autorisés en semaine seront encadrés : pas avant 10h le matin, pas après 20h le soir. Service-Public.fr vous informe sur les dispositions prévues par un décret qui encadre le démarchage téléphonique.

L’encadrement horaire concernera à la fois les personnes non inscrites sur la liste Bloctel (liste proposant l’inscription gratuite de son numéro pour s’opposer au démarchage) et celles inscrites mais qui sont sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours. 

La restriction horaire ne s’appliquera pas aux consommateurs ayant donné leur consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devra pouvoir en justifier.

Par ailleurs, un consommateur ne pourra être appelé plus de 4 fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte.

Enfin, si un consommateur refuse le démarchage lors du premier appel, le professionnel a l’obligation de s’abstenir de le contacter durant une période d’au moins 60 jours (2 mois) à compter du refus.

Source:

– UROC


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