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Si avant le 1er janvier 2023, il existait des jours de pollutions ou certaines voitures ne pouvaient pas circuler, la ZFE est devenue permanente, c’est-à-dire que vous devez avoir une vignette Crit air dans tous les cas.
Depuis le 1er janvier tous les véhicules Crit’Air 5 ou qui n’ont pas de vignette sont concernés par les restrictions ou interdictions de circulation mises en place (dans les zones à faibles émissions de onze métropoles). Avec une extension progressive prévue dans le temps pour les 4 et 3.
95 communes dans la MEL sont concernées, ainsi que certains grands axes.
Pourquoi déposer plainte ? • Pour que l’auteur des faits soit sanctionné par la justice pénale • Pour obtenir une indemnisation • Pour obtenir des éléments de preuve Attention : Lorsque les faits ne sont pas considérés comme une infraction pénale ou lorsque l’on souhaite ménager la preuve pour l’avenir, la main courante permet de…
Vous êtes nombreux à constater que malgré l’inscription sur cette liste d’opposition au démarchage téléphonique des appels continuent à polluer votre quotidien ! Le démarchage est interdit : – dans le secteur de la rénovation énergétique et de la production d’énergies renouvelables – pour les sociétés avec qui vous avez passé des contrats de vente,…
La loi Hamon Article L113-15-2 du Code des assurances « Pour les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles […], l’assuré peut, après expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles. La résiliation prend effet un…
Une pierre de la faim à Techlovice, en République Tchèque sur laquelle on peut y lire l’année 1892, marquée par une grande sécheresse, et de nouveau visible en 2018 et en 2022. Véritables chroniques météorologiques gravées dans le roc, ces pierres, visibles par temps de grande sécheresse, rappellent les périodes de disette et de souffrance…