“Mise en place d’un « bouclier financier » exceptionnel aux bailleurs sociaux”
Minefi, communiqué n° 588, 14 févr. 2023
Le Gouvernement prend des mesures supplémentaires afin de renforcer la capacité d’investissement du secteur HLM tant dans la production que dans la rénovation.
D’une part, un « bouclier financier » est mis en place pour les opérations nouvelles financées en 2023. « La Banque des territoires remboursera ainsi aux bénéficiaires de ces prêts 100 points de base des intérêts relatifs à leur première échéance », indique Bercy dans un communiqué. Cette mesure « concernera les trois catégories principales de prêts aux bailleurs sociaux : le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), le prêt locatif à usage social (PLUS) et le prêt locatif social (PLS) ».
D’autre part, l’éco-prêt au logement social, qui finance les travaux de rénovation énergétique, va être renforcé. « Son enveloppe atteindra 6 Md€ sur 2023-2027, soit une hausse de 50 % par rapport à la précédente enveloppe. Les détails de ce dispositif seront prochainement présentés. »
Une question légitime se pose : quel est le statut de les enfants dont les parents sont séparés ? Le droit français est très attaché à l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, la garde alternée décidée doit préserver l’intérêt de l’enfant. Elle suppose…
Des températures records ont touché la France et notre région, il y a quelques semaines. Malheureusement ce constat ne sera pas le dernier, et il s’agit d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique au cœur d’un but commun. Mis en ligne récemment, le site Go-rénove particulier est un service public porté par le centre scientifique…
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Les petits impayés se multiplient chez les locataires, tandis que la part des copropriétaires qui n’arrivent plus à verser leurs charges est à un niveau particulièrement élevé. C’est l’un des symptômes de la crise du logement actuelle: les impayés, qu’il s’agisse des charges quand on est propriétaire ou des loyers quand on est locataires. Il…
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