Le contrat de location social est régi par l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989. Certaines dispositions ne lui sont cependant pas applicables comme la mention du loyer de référence et du loyer de référence majoré, qui ne s’appliquent qu’au secteur privé.
Pour plus d’informations, téléchargez le dossier juridique de la Confédération Nationale du Logement.
Des températures records ont touché la France et notre région, il y a quelques semaines. Malheureusement ce constat ne sera pas le dernier, et il s’agit d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique au cœur d’un but commun. Mis en ligne récemment, le site Go-rénove particulier est un service public porté par le centre scientifique…
Avec la CNL, votre amicale défend : • l’encadrement et la baisse des loyers dans le logement privé et les HLM, • la baisse des charges locatives, • le renforcement du pouvoir d’achat, notamment avec la revalorisation des APL, • la mise en oeuvre de travaux d’entretien réguliers et de qualité. EXEMPLES D’ACTIONS MENÉES L’administrateur…
Les charges locatives, c’est-à-dire les charges récupérables sur le locataire par le bailleur, sont une source fréquente de litiges. Avec des textes officiels parfois flous, une bonne connaissance des lois et de la réglementation en vigueur permet de mieux défendre ses droits et de prévenir les contentieux, notamment en matière de provisions sur charges….
Une forme de harcèlement qui devient de plus en plus fréquent. La plupart des entrées des immeubles locatifs sont protégées par des visiophones ou des interphones garantissant théoriquement la tranquillité des locataires contre le démarchage abusif, non sollicité et très souvent, mal intentionné. Attention à qui vous ouvrez la porte ! Depuis quelques semaines, des groupes de…
Les fournisseurs d’énergie utilisent le démarchage abusif pour accroître leur portefeuille de clients. Quelles sont les solutions et recours possibles ? Qu’est-ce que le démarchage abusif ? Source : Démarchage abusif : le cas d’Engie, EDF, Direct Energie, etc Tout consommateur a des droits, qui sont les suivants : le fournisseur d’énergie doit donner au consommateur toutes les…
Adhérer à la CNL En rejoignant votre amicale de quartier, vous adhérez à la Confédération Nationale du Logement, la première association de défense des locataires, des accédants à la propriété et des consommateurs. Vous devenez membre d’un réseau présent sur tout le territoire français grâce aux fédérations et amicales CNL qui agissent au quotidien pour…
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