L'Association des habitants et des consommateurs

Adhérer

OU

  • Juil, jeu, 2022
Communiqué de presse , Logement

Emmanuel Macron refuse le gel des loyers : la CNL appelle à la mobilisation générale

Communiqué
de presse

Le gouvernement n’imposera pas le gel des loyers. Il préfère opter pour une augmentation plafonnée des loyers à 3,5 % pendant un an et une revalorisation des aides au logement.

Dans les faits, cette hausse de 3,5 % correspond à l’évolution annuelle des loyers prévue selon l’Indice de référence des loyers (IRL), soit 273 euros de plus à payer pour les locataires tandis que la revalorisation des aides au logement ne compensera que faiblement une inflation qui devrait s’établir à 5,5 % sur 2022.


C’est donc un nouveau cadeau au privé que s’apprête à faire la première ministre Elisabeth Borne. 

Un cadeau qui vient conforter les 58 % multipropriétaires les plus aisés et tourne le dos aux ménages.

La CNL n’accepte pas cet arbitrage. Elle demande au gouvernement de revoir sa copie et appelle les habitant-es à riposter dès aujourd’hui en signant massivement la pétition qu’elle a initiée pour exiger le blocage des loyers.

Cette décision a été prise au mépris d’une vraie concertation. Déjà, au lendemain des Présidentielles, pour parler pouvoir d’achat, Bercy n’a reçu que les bailleurs sociaux, promoteurs et propriétaires, excluant les associations et les habitant-es du tour de table. Aujourd’hui, la majorité récidive et décide de passer en force. Un premier exemple de la politique de main tendue vantée par Emmanuel Macron ?


La CNL demande aux bailleurs sociaux de refuser ce déni démocratique et de faire front commun avec les habitant-es et leurs réprésentant-es pour exiger de l’Etat, la compensation des sommes ponctionnées dans les caisses du logement social avec la mise en place de la réduction du loyer de solidarité (RLS) et pour accélérer la construction de logements abordables. 


Le refus gouvernemental de geler les loyers va conduire à une précarisation supplémentaire des 

millions de foyers qui vont également subir l’envolée des prix de l’énergie, de l’alimentation et des 

produits manufacturés, du carburant. Emmanuel Macron et Elisabeth Borne ne créeront pas de la cohésion sociale en tournant le dos au principe même de justice sociale.

La CNL demande la tenue d’un grand débat national autour des mesures d’urgence à prendre pour 

faire face à l’inflation et augmenter le pouvoir d’achat des ménages, ainsi que l’ouverture d’une 

véritable concertation avec les associations de locataires.

Ensemble, locataires et associations, retrouvons nous pour faire avancer notre pouvoir 

d’achat. Mobilisation toute !


Montreuil le 25 juin.

Contact presse

Fabien Podsiadlo-Régnier,
Président Fédéral
contact@cnl59.fr – 03 20 07 09 58
Retrouvez toute l’actualité de la CNL sur notre site Internet : cnl59.fr

  • Juin, jeu, 2022
Brèves , Communiqué de presse , Logement

La loi DALO modifiée par la loi 3DS, sur le handicap

Communiqué
de presse

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « 3DS ») est venue modifier la Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO), facilitant l’accès au logement pour les personnes en situation de handicap.


L’article L.441-2-3 du code de la construction et de l’habitation issu de la Loi DALO prévoit les conditions dans lesquelles toute personne peut saisir la commission de médiation de son département. Ses dispositions permettaient jusqu’alors à une personne ayant un handicap, ou ayant à sa charge un enfant mineur ou une personne handicapée, de saisir la commission de médiation uniquement dans la mesure où elle démontrait qu’elle était en situation de suroccupation ou vivant dans un logement indécent.


L’article 91 de la Loi 3DS est venu compléter l’article L.441-2-3 II aliéna 2 du code de la construction et de l’habitation de la manière suivante : 

« Elle (la commission) peut aussi être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur ou une personne à sa charge est logé dans un logement non adapté à son handicap, au sens du même article L.114. »

En conséquence, depuis le 22 février 2022, une personne présentant un handicap peut maintenant saisir la commission de médiation de son département et déposer un dossier DALO dans la mesure où elle justifie que son logement actuel n’est pas adapté à son handicap. Il n’y a plus besoin de justifier d’un logement indécent ou d’une suroccupation.


Rappel: Le handicap se prouve au sens de l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Contact presse

Fabien Podsiadlo-Régnier,
Président Fédéral
contact@cnl59.fr – 03 20 07 09 58
Retrouvez toute l’actualité de la CNL sur notre site Internet : cnl59.fr

  • Mai, jeu, 2022
Communiqué de presse , Logement

Face à l’inflation, la CNL demande le blocage des loyers

Communiqué
de presse

Avec l’inflation- + 5% en un an en avril- les prix des loyers se sont envolés. Pour de nombreux ménages la situation est devenue intenable. Ils sont nombreux à s’acquitter de leur loyer en sacrifiant d’autres dépenses, au premier rang desquelles l’alimentation, les loisirs, les mutuelles, les dépenses d’hygiène. C’est pourquoi la CNL demande à Emmanuel Macron et son futur gouvernement de bloquer les loyers. 


Une mesure de salut public 

L’an dernier, avec une base moyenne d’augmentation de +0,42%, la CNL avait déjà demandé un gel de ces augmentations permettant aux habitant-es de ne pas être fragilisés sur la sortie de pandémie. 

En 2022, avec la fin du « quoiqu’il en coûte » et la guerre en Ukraine, la situation s’est encore aggravée : à la hausse des loyers s’ajoutent les provisions pour charges que ce soit pour le chauffage, les prestations de maintenance ou d’entretiens de nettoyage. 

En ce qui concerne le parc social, la CNL appelle le gouvernement à compenser le gel des loyers à l’euro près. Les HLM ont des loyers encadrés et se sont déjà vu ponctionner leurs budgets via la réduction du loyer de solidarité (RSL). Ce n’est donc pas à eux, mais à l’Etat de prendre ses responsabilités sociales vis-à-vis des locataires. 

Quant au logement privé, les propriétaires peuvent réaliser le blocage des loyers en prenant sur leurs marges bénéficiaires. Pour eux l’inflation est trop souvent le moyen d’engranger des profits supplémentaires en augmentant les loyers alors leurs emprunts eux sont à taux fixes ! 


Pour la CNL, il ne peut y avoir de République sociale sans prise en compte de la voix des habitant-es ! 

Alors que le gouvernement dit « plancher » sur un projet de loi de finances rectificative (PLFR) consacré au pouvoir d’achat et que le Ministre de l’Economie et des finances, Bruno Lemaire recevait les associations de consommateurs mercredi 11 mai, la CNL s’étonne de ne pas avoir été invitée à exposer ses propositions. Les concertations ministérielles seraient-elles à géométrie variable ? 

La CNL déplore que la majorité fasse si peu cas du logement social alors même que les loyers constituent le 1 er poste de dépense de nos concitoyen-nes. Elle rappelle qu’il ne peut y avoir de République sociale sans la prise en compte de la voix des habitant-es. 

Elle revendique « un véritable paquet pouvoir d’achat » incluant le blocage des loyers mais également celui des prix des produits de première nécessité ainsi que la hausse du SMIC, des salaires et des pensions, la mise en place d’une allocation pour les jeunes. Le combat contre l’inflation passe par la lutte contre les politiques de spéculation.

Contact presse

Fabien Podsiadlo-Régnier,
Président Fédéral
contact@cnl59.fr – 03 20 07 09 58
Retrouvez toute l’actualité de la CNL sur notre site Internet : cnl59.fr

  • Avr, jeu, 2022
Communiqué de presse

Démocratie locative : les locataires HLM privés de télé !

Communiqué
de presse

Mercredi 27 avril avait eu lieu une rencontre des acteurs du logement social avec le Ministère afin de discuter de la communication destinée à inciter les habitant-es à participer aux élections de représentants de locataires HLM qui se dérouleront du 15 novembre au 15 décembre 2022. 

 

Cette échéance n’interviendra que dans quelques mois et, après une autre échéance électorale majeure pour notre pays. Néanmoins cela ne doit pas conduire à minorer voire à traiter à la va vite un scrutin qui doit au contraire mobiliser toute l’attention des pouvoirs publics jusqu’à Emmanuel Macron qui juste réélu s’est engagé à faire la question du pouvoir d’achat, une priorité nationale. 

 

Aujourd’hui 11 millions de nos concitoyen-nes vivent en logement social, 2 millions ont déposé une demande et un français sur deux vit ou a vécu en HLM : la voix des habitant-es mérite d’être entendue. 

 

 Les chiffres d’abstention dans les quartiers populaires devraient aussi interpeler l’Etat et l’inciter à impulser une grande campagne publique appelant au vote.

 

Parmi les relais retenus par le Ministère pour informer sur ces élections des locataires, la CNL se réjouit d’y trouver les collectivités locales et les institutions (Sécurité sociale, CAF…) par le passage de spots radios, deux revendications que nous avons portées. Cependant il n’est pas fait référence à des spots télévisés. Ou plutôt entre deux phrases, les autorités administratives ont signifié que la campagne a un coût qui ne peut être extensible. 

 

Pour la CNL ce type d’argument n’est pas recevable. La télévision fait partie des médias « traditionnels » les plus suivis, comme on l’a vu encore observé lors des dernières présidentielles. 

Pourquoi ce qui est possible en termes de spots TV lors des campagnes électorales politiques ou syndicales ne le serait pas quand il s’agit des élections des locataires ? 

 

Durant ces derniers mois de campagne, les habitant-es des HLM ont été une des cibles privilégiées des propos haineux, racistes et anti-pauvres d’Eric Zemmour, stigmatisés par l’extrême droite et une partie de la droite, il est maintenant important d’agir ! Il est urgent de réhabiliter l’image des HLM ! 

 

La CNL demande à l’Etat de débloquer les moyens d’une vraie campagne électorale des locataires d’éducation populaire et utile pour faire connaître leurs droits. La démocratie n’a pas de prix.

Contact presse

Fabien Podsiadlo-Régnier,
Président Fédéral
contact@cnl59.fr – 03 20 07 09 58
Retrouvez toute l’actualité de la CNL sur notre site Internet : cnl59.fr

Par ce formulaire :
Contactez-nous :

  • Par Mail :   

contact@cnl59.fr

  • Par voie postale :     

Confédération Nationale du Logement
Fédération du Nord
42/1 rue de Tournai
59000 Lille

  • Permanence téléphonique : 

03 20 07 09 58

Le lundi de 8h30 à 12h30
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00                            

Merci de ne pas encombrer nos lignes
et de respecter les horaires !

Dans un message vocal, nous vous demandons de nous laisser votre identité, vos coordonnées téléphoniques et votre mail, ainsi que l’objet de votre appel.
Si vous le souhaitez, vous pouvez déjà regrouper les informations et les différents documents, et nous les faire parvenir par mail ou par voie postale.

  • Entretiens en présentiel :

Uniquement sur rendez-vous.