Association des habitants et des consommateurs

Les critères d’attribution du chèque énergie changent. Certains continueront de le recevoir automatiquement, d’autres pas. On fait le point.

Le chèque énergie permet à quelque 20 % des ménages Français les plus modestes de recevoir un complément de revenu pour payer leurs factures d’électricité ou de gaz, mais aussi pour financer les travaux de rénovation énergétique. Distribué en fonction des ressources, il peut aller de 48 à 277 euros. Il est distribué en avril et concernait en 2023 près de 6 millions de ménages.

Qu’est-ce qui change ?
Jusqu’à présent, le chèque énergie était envoyé directement aux bénéficiaires sans qu’ils n’aient de démarche à accomplir. Ils étaient identifiés par l’administration à partir du revenu fiscal de référence et de la taxe d’habitation.

Mais avec la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les pouvoirs publics ont décidé de remettre en cause le caractère automatique de la prestation. D’autant qu’il y a eu de gros problèmes de distribution du chèque énergie 2024 : 1 million de personnes éligibles n’ont pas reçu le chèque auquel elles avaient droit.

Désormais, les critères d’attribution se baseront toujours sur le revenu fiscal de référence mais aussi sur « le numéro de point de livraison d’électricité du logement » (votre référence logement chez EDF) et sur « les paramètres fiscaux », pour éviter les doublons.
De plus, selon l’article 60 du projet de loi de finances 2025, seule une partie de ces chèques sera envoyée automatiquement aux intéressés. « Pour une autre partie, il faudra que les ménages se signalent », a affirmé la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher.

Qui est concerné ?
Les nouveaux bénéficiaires du chèque énergie ne recevront donc pas automatiquement le chèque. L’administration leur demandera de remplir un formulaire et de fournir une facture d’énergie à leur nom et le numéro fiscal sur une plateforme prochainement mise en ligne.

Mais ceux qui bénéficiaient jusqu’à présent du chèque énergie devraient automatiquement le chèque énergie dans leur boîte aux lettres « dès lors qu’il est établi qu’ils satisfont toujours la condition de revenus », selon cette réforme.

Quels sont les critères d’attribution du chèque énergie ?
Pour savoir si vous êtes éligible au chèque énergie, rendez-vous sur simulateur en ligne du site chequenergie.gouv.fr. Pour vous le voir attribuer, il faut que votre revenu fiscal de référence (RFR) pour une personne seule soit inférieur à 11 000 euros. Il faut aussi vivre dans un logement soumis à la taxe d’habitation même si vous en êtes exonéré.

Et si je n’ai pas reçu le chèque énergie 2024 alors que j’y avais droit ?

Un guichet de réclamation dédié aux foyers lésés a été mis en placepour permettre aux personnes éligibles, mais oubliées lors de la distribution initiale, de faire valoir leurs droits et de bénéficier de l’aide. La date butoir pour déposer une réclamation est fixée au 31 décembre 2024. Passé ce délai, il ne sera plus possible de bénéficier de cette aide pour l’année en cours.

Source : La Voix du Nord