Association des habitants et des consommateurs

Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone (CO) est indétectable en l’absence d’un détecteur. Avec la baisse des températures et l’utilisation poussée des appareils de chauffage, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone augmentent. La présence de ce gaz résulte en effet d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé (gaz naturel, bois, charbon, fuel, butane, propane, essence, pétrole ou éthanol…) pour la production de chaleur ou de lumière.
Il existe des gestes simples pour réduire les risques. Une attention particulière doit être portée au bon usage des chauffages mobiles d’appoint à combustible et à des moyens de chauffage de fortune, qui sont particulièrement dangereux.
Afin de limiter les risques d’intoxication, il est recommandé de :
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faire vérifier et entretenir tous les ans les installations de chauffage par un professionnel qualifié Demandez-lui une « attestation d’entretien » qui prouve que l’appareil est bien entretenu ;
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aérer votre logement au moins 10 minutes par jour, même s’il fait froid ;
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maintenir vos systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement
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respecter les consignes d’utilisation des appareils à combustion indiquées par le fabricant
En cas de suspicion d’intoxication : aérer immédiatement, arrêter les appareils de chauffage ou et de cuisson à combustion, évacuer les lieux sans attendre ; appeler les secours en composant le 15 (Samu), le 18 (pompiers), le 112 (numéro d’urgence européen) ou encore le 114 (pour les personnes malentendantes).

Informations à destination des associations de consommateurs et de leurs bénévoles

Depuis le 1er janvier 2023, le code de la consommation a été modifié (article L224-37-1) afin de permettre la résiliation anticipée et sans frais d’un contrat d’accès internet ou téléphonique. Son décret d’application est enfin publié: Décret n° 2023-1100 du 27 novembre 2023 relatif aux modalités de résiliation anticipée d’un contrat de services de communications électroniques par un consommateur en situation de surendettement.
La demande de résiliation anticipée est possible aux conditions suivantes :
– L’abonnement doit avoir été souscrit au moins trois mois avant la demande de surendettement
– La demande de surendettement doit avoir été déclarée recevable
– La demande est présentée à l’opérateur avec le justificatif de cette recevabilité par la commission de surendettement des particuliers.

La demande peut être formulée par voie électronique ou postale. Le fournisseur peut demander la production d’un justificatif d’identité et le justificatif de la date de dépôt de la demande de surendettement.