Réforme des APL repoussée

Crise sanitaire : L'entrée en vigueur de la réforme des APL repoussée.

Le ministère de la cohésion des territoires a annoncé hier en fin d’après-midi le report de la réforme des APL. 
Cette réforme devait entrer en vigueur au 1er avril 2020. Il n’a, pour le moment, été donnée aucune date pour son application.
 
Pour rappel, la réforme des APL en temps réel consiste à calculer les aides au logement en fonction des ressources actuelles des allocataires et non plus de celles d’il y a deux ans.
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Prolongation de la trêve hivernale

COMMUNIQUE DE PRESSE Confédération Nationale du Logement

Covid-19 : plus qu’une prolongation de la trêve hivernale, nous avons besoin d’une trêve annuelle !

Le gouvernement vient d’annoncer qu’en raison de la propagation du virus Covid-19 en France, la trêve hivernale se prolongera cette année jusqu’au 31 mai. Si la CNL se félicite de cette nouvelle, elle ne peut se contenter d’une mesure provisoire pour autant.

Alors que l’incertitude est encore totale sur la durée de cette épidémie ainsi que le nombre de personnes amenées à être touchées, la prolongation de la trêve hivernale apparaît davantage comme un strict minimum que comme l’acte politique et social fort que nous appelions de nos vœux. Cette mesure ne saurait suffire à protéger les milliers de familles susceptibles de se retrouver à la rue.

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle : la CNL demande donc au gouvernement de mettre en place une trêve annuelle exceptionnelle en réponse aux risques sanitaires liés à la propagation du Covid-19 dans notre pays. Chaque habitant doit pouvoir bénéficier d’un lieu où s’isoler sereinement, sans risque de contamination. Il s’agit également pour les plus âgés d’entre nous sous le joug d’une expulsion, d’une question humaine et vitale. Face à une épidémie de cette ampleur, l’application d’une mesure provisoire ne saurait être considérée comme une solution digne et convenable.

Rappelons qu’en 2018, près de 16 000 ménages se sont vus expulsés de leur logement sans qu’une solution de relogement pérenne n’ait été obligatoirement recherchée ; une sinistre augmentation de 2,9 % par rapport à 2017 et de + 41 % sur les dix dernières années.

Plus qu’offrir un court répit à ces ménages, cette période si particulière doit au moins permettre de trouver des solutions pérennes pour les familles au bord du gouffre. Deux mois n’y suffiront pas.

La CNL demande donc l’application d’une trêve hivernale annuelle exceptionnelle.

 

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Résiliation judiciaire d’un bail

Avis à toutes les personnes ayant subi une résiliation judiciaire de leur bail !

En vertu de l’article R.824-14 du Code de construction et de l’habitation entre en vigueur le 1er septembre 2019 :

” Lorsque le bail a été résilié et que l’occupant du logement s’acquitte d’une indemnité d’occupation et des charges fixées par le juge, le versement de l’aide est maintenu durant la période où l’occupant s’acquitte de l’indemnité et des charges fixées, et jusqu’au départ effectif de l’occupant.”

Sachez donc que si vous vous acquittez de vos indemnités d’occupation vous avez droit aux APL jusqu’à votre départ effectif du logement !

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Alerte Coronavirus

Rappel des consignes à respecter sur les lieux de travail : 


=> Ne pas se présenter sur le site en cas de fièvre, contacter le Samu (15), et informer votre responsable, 
=>  Au quotidien :           
        *  Se laver régulièrement les mains avec de l’eau et du savon
        *  Utiliser des solutions hydro-alcooliques 
        *  Garder une distance ses collègues (1 mètre minimum) : il convient donc, entre autre, de ne pas se saluer en se serrant les mains, ni de s’embrasser
        *  Eviter de se toucher la bouche ou les yeux

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