Loiret : un compteur Linky de nouveau mis en cause dans un incendie
Installé à l’extérieur d’une boucherie du Loiret, le compteur intelligent d’Enedis est mis en cause dans un incendie qui n’a fait aucune victime., Voilà un incident qui ne va sans doute pas rassurer les
Le rapporteur public du Conseil d’État a ouvert la voie, lundi 19 juin, à une possible limitation du champ d’application du contrat républicain (CER), que doit, depuis janvier 2022, signer et respecter toute association si elle souhaite toucher une subvention publique. Cet outil controversé a été mis en place par la loi “séparatisme” de 2021,…
L’audit énergétique lors de la vente d’un logement : report au 01/09/2022 L’audit énergétique règlementaire pour les logements proposés à la vente entrera en vigueur le 1er septembre 2022 en raison d’un report. Rappelons que la loi « Climat et Résilience » du 24 août 2021 rend obligatoire au 1er janvier 2022, la…
Un article de Le Monde et de l’AFP rapporte les propos du Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Ce dernier préconise la « fermeté systématique » dans l’expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux, par l’intermédiaire d’une interprétation très large de “l’atteinte à l’usage paisible de son logement”… “Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a demandé aux…
Logement social : Une pénurie de logements après 2022 ? Le mouvement HLM exprime ses craintes. Le manque de nouveaux chantiers depuis 2018 et l’augmentation des prix dans le parc privé alimentent la crainte de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe les organismes français de logements sociaux. « On paye l’absence d’un discours…
Après avoir ordonné à l’État, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes de qualité de l’air, le Conseil d’Etat le condamne à payer deux nouvelles astreinte de 10M€ pour juillet 2021 à janvier 2022 et pour janvier à juillet 2022. Si des améliorations dans la durée ont été constatés, il ressort que les seuils…
Le Premier Ministre ressuscite l’encadrement des loyers lillois Une étape cruciale est franchie », s’est réjouie Martine Aubry dans un communiqué. Par décret, le Premier Ministre vient d’ouvrir la voie au retour de l’encadrement des loyers lillois, brièvement appliqué en 2017 avant d’être annulé par la justice. S. B. | 24/01/2020 18h28 Article LA VDN Il aura fallu…
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