Défense des droits des habitants et des consommateurs

Dans les faits, quels sont le nombre de squatteurs et d’expulsions locatives en France ? Éléments de réponse.

Le squat reste un phénomène minoritaire

Un squat désigne l’occupation d’une habitation (une résidence principale ou secondaire) dans laquelle une ou plusieurs personnes se sont introduites par effraction. On parle alors d’une occupation sans droit ni titre des lieux.

En 2021, le ministère du Logement a créé un Observatoire des squats afin de faire face aux manques de données officielles sur la réalité de ce phénomène en France. En mai 2021, le ministère indique ainsi qu’en cinq mois, 124 demandes de procédures avaient été remontées auprès des préfectures pour expulser des squatteurs. Sollicité, le ministère du Logement n’a pas répondu jusqu’ici à nos demandes de précisions sur ces éléments. Lors de la présentation des chiffres de l’Observatoire, le ministère du Logement jugeait ainsi que le squat « n’est pas un phénomène massif en France ».  

Les expulsions locatives se comptent en dizaine de milliers

Les impayés de loyers et les expulsions sont bien plus nombreux. Entre janvier et septembre, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) a recensé 37 817 consultations dans ses agences départementales liées à des conflits entre propriétaires et locataires pour des impayés ou des demandes d’expulsion. « Nous sommes sur le même volume que l’année précédente, précise Louis du Merle, directeur juridique de l’Anil. Que 2022 soit aussi important que 2021 est un signal important car l’année dernière avait déjà été marquée par des vagues d’impayés en lien avec la crise sanitaire. » Le directeur juridique s’inquiète également d’une vague d’impayés à venir s’agissant des charges locatives (chauffage, eau chaude), dans un contexte d’inflation et de crise énergétique qui persiste.

Mais pour l’heure, impossible de connaître le nombre d’expulsions qui résulte de ces consultations. La faute à une réforme de la justice qui bloque les remontées d’informations, expliquent les associations. Début novembre, le ministère du Logement « n’a constaté aucune hausse significative des impayés », sans avancer de chiffres.

On estime que le taux d’impayé concerne de 2 à 3 % de l’ensemble des locataires

 « Entre 2016 et 2021, le nombre moyen de consultations par mois s’élève à plus de 4 000 », écrit l’ANIL dans une étude de juin dernier. L’an dernier, sur les 52 000 consultations, 27 % concernent des locataires bénéficiaires de minima sociaux et 7 % ont moins de 30 ans.

Quant aux expulsions effectives, la Fondation Abbé Pierre en recense 12 000 en 2021, contre 8 156 en 2020 et 16 700 en 2019. Les faibles chiffres de 2020 s’expliquent par la trêve hivernale qui a été prolongée jusqu’au 10 juillet en raison de la crise sanitaire. « En moyenne, nous recensons 15 000 expulsions chaque année » hors période exceptionnelle, résume Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre. Pour Manuel Domergue, le nombre d’expulsions pour impayés doit également être mis en regard du nombre de personnes qui paient effectivement leur loyer : « On estime que le taux d’impayé concerne de 2 à 3 % de l’ensemble des locataires. »

Source :

– Le journal du Dimanche, Guillaume Caire, 17/11/2022, « Logement : combien compte-t-on de squats et d’impayés de loyers en France ? »