Un budget 2025 au détriment des habitant·e·

COMMUNIQUE DE PRESSE

11/10/2024

Alors que les habitant·e·s ont besoin de vivre dignement et de voir leur pouvoir d’achat garanti, la CNL s’inquiète des orientations budgétaires du gouvernement pour 2025. Guidé par l’objectif d’économiser 60 milliards d’euros, le projet de loi de finance pénaliserait en premier lieu les classes populaires et moyennes : notamment la hausse de la TICFE (Article 7), la fin de la TVA réduite pour les chaudières à gaz de 5,5 ou 10 % en fonction du type d’appareil qui passerait à 20 % (Article 10) et la réforme du chèque énergie sur la base des déclarations des bénéficiaires effectuées sur la plateforme (Article 60).


Le gouvernement prévoit une hausse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) de 22,5€/MwH à 32€/MwH. L’abaissement des seuils de pollution pour le calcul du malus automobile pénaliserait l’usage des véhicules anciens et puni les catégories de population les plus modestes. Cette instrumentalisation de l’écologie s’accompagne d’une nouvelle baisse de moyens importante du Fonds Vert (raboté de 1,5 milliard d’euros, soit 60%), pénalisant notamment MaPrimeRenov’ et le budget de l’ADEME. Ce renoncement écologique se fait au détriment des habitant·e·s qui ont besoin d’être accompagnés par l’État et les collectivités pour agir et s’adapter aux 

conséquences du changement climatique.


Cette super austérité visant à baisser le budget de l’Etat de 20 milliards d’euros, celui de de la Sécurité Sociale de 15 milliards d’euros et des collectivités territoriales de 5 milliards d’euros, va accroître l’austérité déjà en vigueur qui a aggravé le déficit (6,1% en 2024, 5,5% en 2023) avec des conséquences sociales, écologiques et économiques pouvant être dramatiques : une personne sur deux est en difficulté pour payer ses factures d’énergie en 2024, le nombre de travailleurs pauvres

explose avec l’ubérisation du travail, le chômage ne baisse pas voire a augmenté en France ces dernières années (de 13,6% en 2015 à 15,4% en 2023) a contrario de nos voisins européens.


Avec un déficit de 2,7 millions de logements sociaux, l’urgence est d’investir dans la construction de 250 000 logements par an. Il est temps d’en finir avec la « Réduction de Loyer de Solidarité » (RLS) qui constitue une ponction financière de plus de 10 milliards d’euros depuis 2018 sur les bailleurs sociaux et conduit à une réduction drastique de leur capacité d’investissement et de fonctionnement. La crise du logement et la précarisation grandissante des habitant·e·s imposent des mesures d’urgence, à commencer par le gel des loyers. C’est ce qu’exige la CNL dans sa dernière pétition sur Change.org et auprès des parlementaires qui doivent discuter du budget 2025 dans les jours et semaines à venir.

 

Montreuil le 11 octobre 202

Réaction de la CNL à la nomination de Michel Barnier

COMMUNIQUE DE PRESSE

05/09/2024

Après 2 mois de tergiversations, Emmanuel Macron vient de nommer Michel Barnier Premier ministre. 

 

Ce choix nous inquiète doublement. D’une part, parce qu’en nommant chef de gouvernement une personnalité issue des rangs des LR, le président de la République passe par-dessus le verdict des urnes de juin et crée un grave déni démocratique. D’autre part, parce que la désignation de Michel Barnier est la résultante d’un accord tacite entre l’Élysée, la droite et l’extrême droite qui laisse craindre le pire quant aux politiques qui seront engagées dans les prochaines semaines.
Fidèle à la tradition républicaine, la CNL salue néanmoins le nouveau Premier ministre et tient à lui faire savoir que des cages d’escalier jusqu’aux couloirs de Matignon, elle n’aura de cesse de faire entendre la voix des habitant·e·s et respecter leurs droits.


Il y a urgence !
La loi de finance 2024 a entériné le désengagement de l’État dans l’aide à la pierre et une baisse continue de la construction de logements sociaux, qui expose à la précarité des millions de Français·es.


La transition écologique annoncée à grand battage médiatique n’a pas eu lieu. MaPrimeRenov’ a été amputée d’1 milliard d’euros et Bercy a aussi décidé de geler les deux tiers des 400 millions d’euros promis en 2024 pour la rénovation des HLM.
Ces coupes budgétaires interviennent alors que les loyers ont augmenté de plus de 10% depuis 2021, que 2,6 millions de personnes sont en attente d’un logement social et que 4,2 millions de personnes sont mal logées.


Le cadre imposé au budget 2025 laisse présager d’un programme de super austérité qui va accentuer ces tendances et jeter dans la pauvreté des dizaines de milliers de familles.
C’est pourquoi, la CNL demande à Michel Barnier de prendre immédiatement des mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages ainsi que de défense du secteur HLM :

La CNL demande le gel de l’indice de référence des loyers (IRL), car il faut mettre un terme à l’augmentation sans fin du prix du logement. Près de 900 000 ménages étaient en retard de paiement de leur loyer dans le parc social à la fin de l’année 2022, en raison de l’explosion des prix de l’électricité, du gaz et de l’alimentation. Cette situation doit cesser.

La CNL réclame également que soit engagé dès cet automne, un plan de relance de la construction de logements sociaux et l’abrogation de la Reduction de Loyer Solidarité (RLS). Alors qu’un dixième seulement des 3,2 millions de logements vacants seraient effectivement utilisables, la production de 250 000 nouveaux logements publics par an sera la garantie pour des millions de nos concitoyen-nes de trouver une formation, un travail et de faire vivre dans tout le pays la mixité sociale.

Les locataires les plus fragiles, à commencer par les seniors, sont directement impactés par la chaleur et le froid. La CNL réclame que l’éradication définitive des passoires thermiques ne demeure pas un voeu pieux, que le calendrier et les engagements financiers fixés soient tenus sans dérogation possible.

La CNL requiert du gouvernement qui va être nommé de légiférer contre les expulsions locatives et d’abroger la loi Kasbarian 1 qui a accéléré la mise à la rue des locataires en impayés. Elle exige également que le projet de loi Kasbarian 2, dont le double objectif est d’avancer significativement dans la privatisation du logement social et le détricotage de la loi SRU soit définitivement abandonné.
Dans les prochaines semaines vont se multiplier les rendez-vous sociaux. La CNL sera partie prenante de tous les rassemblements et manifestations pour la défense des droits sociaux et des habitant·e·s.

 

 

Montreuil le 5 septembre 2024 

 

Mobilisation de la CNL

La CNL continue de se mobiliser avec le Nouveau Front Populaire

Ce dimanche 7 juillet, le Nouveau Front populaire a gagné les élections législatives, déjouant tous les scénarios des sondages qui prédisaient la victoire du RN.


29 millions de Français·es se sont exprimé·e·s dans les urnes et ont placé le Nouveau Front Populaire en tête du scrutin.
La route a été barrée à l’extrême-droite. Cette situation est inédite et historique. La réussite des désistements du « front républicain » est le résultat de la formidable mobilisation sociale et citoyenne qui a grandi dans le pays ces derniers jours.


La CNL a pris toute sa place dans ce mouvement de résistance et d’éducation populaire. Elle entend continuer à déployer toute son énergie et ses forces militantes pour faire progresser les droits des habitant·e·s.


En donnant la victoire au Nouveau Front populaire, nos concitoyen·ne·s ont exprimé leur volonté de rupture avec les politiques menées ces 7 dernières années. Dès la dissolution de l’Assemblée nationale, la CNL s’est engagée dans le Nouveau Front Populaire pour contribuer à son élargissement social et culturel et accroître son rayonnement.


Alors que nous entrons dans une semaine importante pour la démocratie en France, la Commission Administrative Nationale de la CNL appelle le Président de la République à ne pas détourner le choix des Français·es et à respecter leur vote. Un gouvernement du Nouveau Front Populaire doit prendre en charge les affaires du pays.


La CNL demande que dans les plus brefs délais, des mesures d’urgence nécessaires de soutien au pouvoir d’achat des habitant.es soient mises en oeuvre : blocage des prix des produits de première nécessité, hausse des APL de 10% et arrêt de toute expulsion locative. Elle appelle à donner un signe positif au mouvement HLM, en supprimant la RLS et en « sanctuarisant » la loi SRU.


Enfin elle revendique d’en finir avec des décennies de désengagement de l’Etat dans l’aide à la pierre et de remettre le logement social au coeur du pacte social et républicain avec la relance d’un plan massif de constructions d’HLM, un moratoire sur les projets de démolitions engagés au mépris de la concertation locataire, le gel des loyers et la réduction des charges, l’abrogation des lois Boutin et Kasbarian qui ont contribué à paupériser le parc social et criminaliser les locataires en impayés.


Avancer dans cette direction est de nature à lutter et faire reculer les inégalités comme les discriminations.
La CNL va continuer à populariser ses propositions pour les rendre incontournables dans l’opinion et le débat publics. Elle demande aux nouveaux député·e·s et au prochain gouvernement d’agir pour leur mise en oeuvre.


Enfin la CNL appelle solennellement les habitant·e·s à rester mobilisé·e·s et à rejoindre ses rangs pour faire grandir leurs droits. Construisons ensemble le rapport de force, des cages d’escalier aux couloirs de l’Assemblée nationale pour que les engagements du NFP soient tenus !


Montreuil,
le 10 juillet 2024

Mobilisation générale

Mobilisation générale pour le logement abordable et contre le sabordage Kasbarian II

Le projet de loi Kasbarian II « relatif au développement de l’offre de logements abordables » commencera à être débattu en séance au Sénat le 18 juin prochain.


La CNL réaffirme son refus d’un texte tournant le dos à la production de logements sociaux, qui assume et renforce la crise du logement. Le gouvernement veut en finir avec la loi SRU et la mixité sociale, faire la chasse aux pauvres et démanteler le service public du logement.


La CNL s’inquiète que dès son passage en commission économique au Sénat, les élus de droite encouragés par le ministre, aient durci le texte avec des amendements qui renforcent le détricotage de la loi SRU alors que la Défenseure des droits, dans son avis du 4 juin 2024, alerte sur le caractère liberticide et anti social de ce projet de loi.


La loi Kasbarian 1 de 2023 a créé une jurisprudence en matière de stigmatisation des locataires les plus pauvres et de répression de ceux qui se retrouvent en impayés ; il est urgent que nos gouvernants s’affranchissent d’une gestion autoritaire et policière des rapports sociaux qui fait abstraction de l’urgence sociale des habitant·e·s. 

C’est une impasse dangereuse !

La CNL est mobilisé à 100% contre la loi Kasbarian II, multiplie les rencontres avec les acteurs du logement HLM et est active dans le débat parlementaire qui s’ouvre. Elle a transmis aux sénateurs et sénatrices une note complète et un livret de proposition d’amendements disponible en ligne :

https://confederationnationaledulogement.fr/2024/05/28/pjl-kasbarian-2/  

La CNL rappelle les raisons de son opposition totale au projet de loi Kasbarian II et porte des propositions afin de légiférer réellement pour développer l’offre de logement abordable :

  • Renforcer les objectifs de la loi SRU en augmentant les seuils de construction de logements sociaux de 25% à 30%.
  • Renforcer les pénalités financières des communes carencées en logements sociaux.
  • Instaurer un permis à points pour les maires ne respectant pas leurs obligations de construction de logements sociaux
    pouvant conduire à l’inéligibilité de ceux qui persistent dans le refus de respecter 
    la loi SRU.
  • Abroger la ponction de la RLS qui plombe les capacités d’investissement, de gestion et de production de logements sociaux.
  • S’opposer aux surloyers qui renforcent la ghettoïsation des HLM et empêchent la mixité sociale.
  • Refuser la hausse généralisée des loyers suggérée dans le texte.


La CNL participe activement au collectif unitaire « Vive les HLM ! » et appelle à venir en nombre devant le
Sénat faire entendre la voix des locataires le 18 juin à partir de 16h30.


Ensemble et déterminé·e·s mobilisons nous !



Montreuil le 6 juin 2024  

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