Secourir les personnes en détresse est un devoir moral et une obligation légale. La France s’est honorée en accueillant l’Ocean Viking, mais ni le droit ni l’humanité ne sont respectés lorsque les occupants de campements informels sont évacués de façon brutale et sans offre d’hébergement, ainsi que le rappelle le rapport de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informels.
La Fédération des acteurs de la solidarité publie une note de positionnement sur le projet de loi asile et immigration, accompagnée d’un avis sur la circulaire du 17 novembre du ministre de l’intérieur : « A cet égard, la Fédération rappelle qu’aucune condition de régularité de séjour, et a fortiori d’absence d’OQTF, n’est établie par la loi pour permettre l’accès ou le maintien dans un hébergement d’urgence ».
Depuis 2011, plusieurs tentatives n’ont pas permis de récolter les fruits escomptés pour redynamiser la friche : ¤ Campus Gare, hôtel ¤ Projet commercialisé : deux immeubles de logements ; deux immeubles de bureaux. ¤ Sur la parcelle où va bâtir 3F/Notre Logis : échec du promoteur Edouard-Denis de bâtir 115 logements. Il existe un…
Communiquéde presse La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « 3DS ») est venue modifier la Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO), facilitant l’accès au logement pour les personnes…
Une question légitime se pose : quel est le statut de les enfants dont les parents sont séparés ? Le droit français est très attaché à l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, la garde alternée décidée doit préserver l’intérêt de l’enfant. Elle suppose…
Fin août, Côte d’Azur Habitat se félicitait de l’expulsion d’une locataire dont le fils a été condamné pour trafic de drogue. Utilisée également à Paris, cette pratique est dénoncée par certaines associations et ONG qui alerte sur les risques de dérives de telles pratiques. L’office HLM de la métropole niçoise, Côte d’Azur Habitat, a, le…
En réagissant à la publication du tome I des travaux de la commission Rebsamen, la Fédération française du bâtiment (FFB) exhorte les pouvoirs publics à relancer la construction de logements, afin d’éviter une possible crise sociale dans les années à venir. Une crise sociale « dans les deux à cinq ans ». Selon le président de la…
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