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2025 , Consommation

Polluants éternels : quels sont-ils et dangers pour la santé

L’UROC vous informe

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié récemment un avis sur la
gestion des risques sanitaires concernant la présence dans les eaux de
consommation humaine de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
(PFAS dits “polluants éternels”).

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Per and PolyFluorinated Alkyl Substances), dites PFAS, constituent un ensemble de plusieurs milliers de composés chimiques. 


Leur nombre exact n’est pas connu :
256 seraient produits industriellement mais il pourrait en exister entre 4 000 et 14 000. Il existe deux catégories de PFAS : les PFAS polymères obtenus par
assemblage de molécules contenant du fluor et les PFAS non-polymères.
Emballages alimentaires, textiles (Gore-Tex, par exemple), revêtements des poêles, cosmétiques… les PFAS sont utilisés dans la fabrication de nombreux
produits industriels de consommation courante depuis les années 1950. Ces molécules sont aussi répandues dans les secteurs de la santé (les médicaments, par exemple) ou de la transition énergétique (panneaux solaires, batteries…).


Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, ces substances ne se dégradent pas dans l’environnement et polluent l’eau, l’air, les sols et les sédiments. C’est pourquoi ils sont appelés “polluants éternels”.


Les produits de la mer, les œufs et les viandes sont les aliments contribuant le plus à l’exposition au PFOS (acide perfluorooctanesulfonique) et au PFOA (acide perfluorooctanoïque).


Les PFAS présentent des risques graves pour la santé. Maladies thyroïdiennes, taux élevés de cholestérol, lésions au foie, cancers, réponses réduites aux vaccins, faible poids à la naissance… les conséquences sur la santé sont importantes, selon l’Agence européenne pour l’environnement.


“La pollution aux PFAS est un sujet de santé publique préoccupant” souligne un rapport parlementaire publié en janvier 2024. Parmi les molécules étudiées,
notamment les PFOA et les PFOS, “le niveau de toxicité pour l’Homme est important”. Le PFOA est classé “cancérogène pour l’Homme” et le PFOS “peut être cancérogène pour l’Homme” selon le Centre international de recherche sur le cancer.


Les conséquences sur la santé varient toutefois selon le niveau d’exposition et l’âge, précise le rapport. Les parlementaires proposent notamment d’améliorer les connaissances sur les PFAS et de renforcer la veille sanitaire et la prévalence des maladies, faire cesser urgemment les rejets industriels des PFAS, recenser l’intégralité des sites pollués, contrôler les PFAS dans tous les milieux.

 

UROC

Tél : 03 20 42 26 60
Mail : uroc-hautsdefrance@orange.fr  

2024 , Consommation

Chèque énergie : comment faire pour en bénéficier en 2025 ?

Chèque énergie : y avez-vous toujours droit ?

La Voix du Nord vous répond

Les critères d’attribution du chèque énergie changent. Certains continueront de le recevoir automatiquement, d’autres pas. On fait le point.

 

Le chèque énergie permet à quelque 20 % des ménages Français les plus modestes de recevoir un complément de revenu pour payer leurs factures d’électricité ou de gaz, mais aussi pour financer les travaux de rénovation énergétique. Distribué en fonction des ressources, il peut aller de 48 à 277 euros. Il est distribué en avril et concernait en 2023 près de 6 millions de ménages.

 

Qu’est-ce qui change ?
Jusqu’à présent, le chèque énergie était envoyé directement aux bénéficiaires sans qu’ils n’aient de démarche à accomplir. Ils étaient identifiés par l’administration à partir du revenu fiscal de référence et de la taxe d’habitation.

Mais avec la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les pouvoirs publics ont décidé de remettre en cause le caractère automatique de la prestation. D’autant qu’il y a eu de gros problèmes de distribution du chèque énergie 2024 : 1 million de personnes éligibles n’ont pas reçu le chèque auquel elles avaient droit.

Désormais, les critères d’attribution se baseront toujours sur le revenu fiscal de référence mais aussi sur « le numéro de point de livraison d’électricité du logement » (votre référence logement chez EDF) et sur « les paramètres fiscaux », pour éviter les doublons.
De plus, selon l’article 60 du projet de loi de finances 2025, seule une partie de ces chèques sera envoyée automatiquement aux intéressés. « Pour une autre partie, il faudra que les ménages se signalent », a affirmé la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher.

 

Qui est concerné ?
Les nouveaux bénéficiaires du chèque énergie ne recevront donc pas automatiquement le chèque. L’administration leur demandera de remplir un formulaire et de fournir une facture d’énergie à leur nom et le numéro fiscal sur une plateforme prochainement mise en ligne.

Mais ceux qui bénéficiaient jusqu’à présent du chèque énergie devraient automatiquement le chèque énergie dans leur boîte aux lettres « dès lors qu’il est établi qu’ils satisfont toujours la condition de revenus », selon cette réforme.

Quels sont les critères d’attribution du chèque énergie ?
Pour savoir si vous êtes éligible au chèque énergie, rendez-vous sur simulateur en ligne du site chequenergie.gouv.fr. Pour vous le voir attribuer, il faut que votre revenu fiscal de référence (RFR) pour une personne seule soit inférieur à 11 000 euros. Il faut aussi vivre dans un logement soumis à la taxe d’habitation même si vous en êtes exonéré.

 

Et si je n’ai pas reçu le chèque énergie 2024 alors que j’y avais droit ?

 

Un guichet de réclamation dédié aux foyers lésés a été mis en placepour permettre aux personnes éligibles, mais oubliées lors de la distribution initiale, de faire valoir leurs droits et de bénéficier de l’aide. La date butoir pour déposer une réclamation est fixée au 31 décembre 2024. Passé ce délai, il ne sera plus possible de bénéficier de cette aide pour l’année en cours.

 

Source : La Voix du Nord

 

2024 , Consommation

Apple et Google sanctionnés

L’UROC vous informe

Cour de justice de l’Union européenne : deux arrêts décisifs face à Apple et Google

Dans deux arrêts rendus le 10 septembre 2024, marquant le terme de longues procédures, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) prononce des sanctions définitives à l’encontre de deux multinationales du numérique, Apple et Google.

 
Le premier arrêt de la CJUE confirme une décision de la Commission européenne de 2016, mettant en cause des avantages fiscaux dont a bénéficié Apple en Irlande : la firme doit rembourser 13 milliards d’euros (Md€) à cet État.

De 1991 à 2004, Apple a bénéficié de deux rescrits fiscaux (rulings) ayant “artificiellement réduit les impôts” que la firme devait acquitter en Irlande. Dans une décision de 2016, la Commission avait considéré qu’il s’agissait là d’une mauvaise application des règles d’imposition irlandaises.

Destinés à attirer les investissements des multinationales, de tels “arrangements fiscaux agressifs” sont, pour la Commission, des aides d’État masquées qui nuisent à la concurrence dans l’UE. L’arrêt précise : “l’Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet Etat est tenu de récupérer”, à hauteur de 13 Md€.

En 2020, le Tribunal de l’UE en première instance avait infirmé le raisonnement de la Commission. Toutefois, avec son arrêt du 10 septembre 2024, la CJUE valide le raisonnement de la Commission. Les pratiques de concurrence fiscale agressive perdurent mais un “pas en avant” vient d’être franchi, note la commissaire.
Elle souligne également qu’une telle affaire ne pourrait désormais plus avoir lieu, l’Irlande ayant changé ses règles d’imposition des entreprises installées sur son sol.

 

Dans le second arrêt, la Cour confirme une amende de 2,4 Md€ infligée à Google pour abus de position dominante. La procédure avait été engagée par la Commission européenne en 2010. Google fait l’objet d’une amende définitive de 2,42 Md€ pour avoir favorisé son système de comparaison de prix Google Shopping dans les résultats de son moteur de recherche. Cet “auto-référencement” relève d’un abus de position dominante aux termes de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’UE.
Il s’agit de la deuxième amende la plus importante infligée pour pratiques anticoncurrentielles. Elle intervient au terme d’un processus lancé par une enquête de la Commission, en novembre 2010. L’amende a été prononcée en 2017 et vient donc d’être définitivement confirmée en 2024.
Cette affaire a incité l’UE à adopter, en 2022, un règlement sur les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine numérique : le Digital Markets Act (DMA).

 

 

UROC

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2024 , Consommation

Changer de banque pour faire des économies

L’UROC vous informe

Changer de banque pour faire des économies : une démarche facile ! 

Vous avez bien étudié les offres disponibles et votre décision est prise vous voulez changer de banque. Vous désirez ne vous occuper de rien, c’est possible en utilisant le service gratuit de l’aide à la mobilité bancaire.

 

La nouvelle banque à votre demande va s’occuper de toutes les formalités administratives avec la banque d’origine concernant le changement de domiciliation de vos prélèvements et virements récurrents (service des impôts, 

mutuelle, fournisseur d’électricité, abonnements divers, etc.). 

Si vous souhaitez fermer votre compte d’origine, vous devez le préciser pour que cela soit réalisé à la suite des changements. À compter de la réception des pièces requises, les deux banques (ainsi que les banques émettrices de prélèvement) ont au total un délai de 22 jours ouvrés pour opérer ces changements.

 

Un mécanisme d’alerte, oblige la banque d’origine à vous informer des opérations de prélèvements ou de virements qui se présenteraient sur le compte clos, durant un délai de 13 mois suivant la clôture du compte.

 

Attention, ne sont concernés par le service d’aide à la mobilité que les comptes de dépôt et de paiement (compte courant). Par exemple si vous avez un Livret A, vous ne pourrez pas le transférer dans votre nouvelle banque, vous devrez le fermer et en ouvrir un nouveau. Pour d’un Plan épargne logement (PEL) et d’un Compte épargne logement (CEL) le transfert n’est pas une obligation légale pour les banques. Il est nécessaire d’obtenir l’accord des deux banques pour l’opérer et des frais peuvent être demandés.

 

En cas de difficulté à faire valoir vos droits, n’hésitez pas à contacter l’UROC qui vous donnera les coordonnées d’une association de consommateurs proche de chez vous.

 

UROC

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  • Par Mail :   

contact@cnl59.fr

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Confédération Nationale du Logement
Fédération du Nord
42/1 rue de Tournai
59000 Lille

  • Permanence téléphonique : 

03 20 07 09 58

Le lundi de 8h30 à 12h30
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00                            

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