Biocides

L’UROC vous informe

Comment développer des produits plus respectueux de l’environnement et de la santé ?

Désinfectants, insecticides, répulsifs, conservateurs, produits de protection du bois ou des matériaux de construction… les biocides ont un impact sur la santé et l’environnement. Un rapport rendu public récemment propose des pistes pour réduire l’utilisation de ces substances et promouvoir des produits plus sobres.

En 2019, environ 42 000 tonnes de substances actives composant les biocides ont été mises en vente au grand public. Les biocides sont des préparations destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les « organismes nuisibles » (virus, bactéries, champignons, insectes, par exemple), à en prévenir l’action ou à les combattre. Largement utilisés par les professionnels (hôpitaux, collectivités territoriales…) et les particuliers, ces produits ont un impact sur la santé et l’environnement mais leur utilisation est encadrée par une réglementation (règlement européen de 2012). Toutefois, le grand public connaît mal la nature de ces produits et les risques encourus.

C’est le constat d’un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE) daté de novembre 2024 mais publié en juillet 2025. La mission de l’IGEDD et du CGE s’inscrit dans le cadre du 4e plan national de santé environnement (PNSE4), qui vise à « réduire les expositions environnementales affectant toutes les santés ». Le rapport s’interroge sur la notion de « produit biocide avec le profil le plus favorable pour la santé et pour l’environnement ».

 

Des produits composés de substances à risques

 

Les produits biocides sont composés de substances à risques pour la santé (intoxication, antibiorésistance, par exemple) et l’environnement.

C’est pourquoi ils sont soumis à :

  • une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou à une autorisation de mise sur le marché simplifiée (AMMS) pour « certains produits respectant des conditions plus contraignantes » ;
  • une évaluation et une autorisation de leurs substances actives, encadrées par une réglementation européenne.

Néanmoins, certains produits, déjà en vente en mai 2000, ne sont encore ni évalués ni autorisés, souligne le rapport. Ils bénéficient d’un régime transitoire pendant leur évaluation, jusqu’en 2030 et sont soumis aux règles existantes dans chaque pays de l’UE.

« Ces produits évalués selon des règles anciennes occupent une grande partie du marché et laissent peu de place à des produits évalués de façon plus stricte », précise le rapport. Par ailleurs, la réglementation européenne interdit « toute mention valorisante sur les produits » (« non toxique », « ne nuit pas à la santé », « naturel », notamment). Cette interdiction s’applique aussi aux préparations ayant reçu une AMMS, ce qui leur enlève « un potentiel avantage commercial », selon le rapport. Or, ce sont précisément ces produits qui ont « des caractéristiques plus favorables pour l’environnement ou la santé humaine et animale ».

 

Des usages à changer

 

Dans ce contexte, le rapport recommande la valorisation de deux types d’actions :

  • la non-utilisation de produits biocides à chaque fois que possible » (quand nettoyer, sans désinfecter, est suffisant, par exemple), en particulier auprès du grand public ;
  • un « usage sobre et durable » des produits biocides auprès des usagers professionnels (les bonnes pratiques : choisir des produits moins nocifs, ayant une AMMS).

D’autres mesures sont proposées dans le rapport :

  • évaluer les substances actives mises sur le marché en mai 2000 pour permettre la réorganisation du marché autour de produits biocides évalués avec les mêmes exigences et permettant de mettre en visibilité les produits biocides bénéficiant d’une AMMS ;
  • développer un « toxiscore » pour les consommateurs et rendre plus lisibles les étiquettes ;
  • instaurer une « redevance pour pollution diffuse » proportionnelle aux risques pour la santé et l’environnement (étendre la redevance déjà en place pour les produits phytopharmaceutiques).

 

UROC
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STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ : ENCORE DES CADEAUX FISCAUX POUR LE PRIVÉ !

La Confédération Nationale du Logement (CNL) alerte sur les orientations dangereuses du rapport parlementaire remis le 30 juin 2025 par Marc-Philippe Daubresse et Mickaël Cosson à la ministre du Logement Valérie Létard. Ce rapport, qui propose cinq mesures fiscales dites « chocs », préconise notamment : un amortissement fiscal des biens locatifs de 4 à 5 % sur 20 ans, l’exclusion des biens loués de l’IFI, une augmentation du plafond de déficit foncier à 40 000 € (déduction fiscale sur les loyers perçus), des bonus d’abattement pour loyers dits « abordables » et la réduction à 20 ans de la durée de détention pour l’exonération de plus-value.

Ces propositions ne sont assorties d’aucune exigence sur le niveau des loyers, la performance énergétique, la qualité du logement ou la durée réelle de mise en location. Comment justifier de telles largesses fiscales à l’heure où le logement social est chroniquement sous-financé ? Seul le bonus d’abattement pour les loyers abordables est réellement incitatif, mais le rapport dit lui-même que ces cas « ne devraient concerner qu’une partie limitée du flux d’investissement annuel ». L’exclusion de l’investissement locatif de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), constitue un signal très préoccupant : on exonère les plus aisés sous prétexte qu’ils « logent », alors qu’ils profitent de hausses de loyers et de plus-values spéculatives. De l’aveu même des rapporteurs, aucun chiffrage n’a été proposé pour cette mesure, ce qui jette un doute sur la fiabilité des projections du rapport, qui promettent un gain de 0,5 Md€ en 2026 pour les finances publiques.

Instrumentalisant la figure d’un petit propriétaire accablé par la fiscalité et les normes, ce rapport avance que « 70 % des bailleurs n’ont qu’un seul logement ». Or, selon l’Insee, 3,5 % des ménages propriétaires bailleurs détiennent à eux seuls la moitié du parc locatif privé !

Le rapport évacue la question du coût d’opportunité de ces dispositifs. En 2023, les avantages fiscaux en faveur de l’investissement locatif privé atteignaient 2,3 milliards d’euros… pour seulement 15 000 logements construits. Soit plus de 150 000 € d’aide publique par logement ! La CNL appelle donc à un audit complet des niches fiscales existantes avant d’en créer de nouvelles, et s’insurge contre la financiarisation du logement.

Enfin, la CNL déplore que le rapport n’évoque pas la régulation des locations courte durée, alors qu’elles représentent une cause majeure de retrait de logements du parc locatif traditionnel. Aucun mot non plus sur l’encadrement des loyers, la vacance spéculative, ou les besoins de régulation du marché locatif. Ces angles morts sont révélateurs. Face à cette fuite en avant, la CNL exige :

  • Tout gain fiscal doit contenir des contreparties sociales ;
  • Une    évaluation    indépendante    des    dispositifs,     anciens     et    actuels,     d’aide à l’investissement locatif ;
  • Un plan massif de relance du logement social et très social ;
  • L’encadrement national des loyers, immédiat et non expérimental ;
  • La régulation des locations meublées touristiques de courte durée.

Montreuil, le 9 juillet 2025

Fin programmée du démarchage téléphonique !

L’UROC vous informe

Adoptée à l’unanimité le 6 mai 2025 par les députés et sénateurs en commission mixte paritaire, la loi sur l’interdiction du démarchage téléphonique entrera en vigueur le 11 août 2026. Le principe sera désormais inversé : aucun appel sans le consentement préalable du consommateur !

En attendant, si votre appareil ne dispose pas de fonctions de filtrage et de blocage automatique( smartphones Android et iPhone ) plusieurs possibilités s’offrent à vous :
-Télécharger une application gratuite comme Préfixe Bloqueur ou OrangeTéléphone par exemple.
-Bloquer les numéros commençant par les préfixes autorisés en réglant les paramètres de votre téléphone.

Il s’agit de 0162, 0163, 0270, 0271, 0377,0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 et 0949.

En Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, il s’agit de l’indicatif 09475.
En Guyane 09476, Martinique 09477, 09478 et 09479 pour Réunion et Mayotte.

Et si vous avez un peu de temps, n’hésitez pas à signaler ces sociétés de démarcheurs indélicats
( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33267#0 ) qui risquent si elles sont condamnées des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 375 000 euros !

Discriminations dans l’accès aux soins

Discriminations dans l’accès aux soins : des patients victimes de préjugés et de stéréotypes

Les femmes, les personnes handicapées, les personnes d’origine étrangère ou encore les personnes en difficultés économiques sont l’objet de discriminations dans l’accès aux soins et le parcours de soins, selon un rapport de la Défenseure des droits du 6 mai 2025.
Douleurs minimisées, refus de prise en charge, actes non consentis : les femmes, les personnes d’origine étrangère ou en situation de handicap sont l’objet de discriminations dans leur accès aux soins et leur parcours médical, selon un rapport de la Défenseure des droits publié le 6 mai 2025. Certes, en 2022, 224 plaintes ont été déposées devant les ordres professionnels et l’Assurance maladie et 31 réclamations ont été envoyées à la Défenseure, mais l’ampleur des discriminations dépasse « largement » ces chiffres estime le rapport.

Le rapport précise que les discriminations dans les soins reposent à la fois sur :
des « préjugés et stéréotypes qui influencent les pratiques professionnelles et ce malgré un cadre déontologique fort » ;

des logiques d’organisation du système de soins qui s’ajoutent à un système de soins déjà en crise (engorgement des services d’urgences, crise de l’hôpital public, temps d’attente accru pour obtenir un rendez-vous médical, dégradation de l’offre de soins, pénurie de personnel soignant…).

Du refus de soins aux atteintes au consentement : des discriminations systémiques