La crise sociale

Vincent Jeanbrun, ne faites pas payer la crise sociale aux locataires les plus modestes !

Ceux qui ont cassé et pillé doivent payer. » Prenant le gouvernement au mot, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, entend porter une circulaire visant à intégrer les revenus issus de la revente de produits volés dans le calcul des droits sociaux.

Cette logique n’est pas nouvelle. La loi du 13 juin 2025 permet déjà, sur demande du préfet, de résilier un bail en cas de trafic de stupéfiants. Une mesure qui transforme la sanction d’un acte individuel en une punition collective, en sanctionnant aussi sa famille.

 Aujourd’hui, le traçage des revenus des casseurs et des pilleurs risque, de la même manière, d’accentuer la pression sur des familles déjà fragilisées par la crise sociale et la crise du logement.

Monsieur le Ministre, cette circulaire constitue une nouvelle rupture d’égalité.

La CNL dit NON à cette double peine !

En flirtant avec le populisme, le gouvernement détourne l’attention de ses propres défaillances et de son échec à protéger les habitants. La sécurité ne peut se réduire à des mesures d’affichage ni servir de prétexte pour pénaliser davantage les familles modestes.

La mobilisation du 17 octobre, comme le mouvement lycéen, révèle l’urgence de répondre à la crise sociale et démocratique qui secoue notre pays.

La CNL entend les exigences républicaines du gouvernement. Elles ne peuvent être dissociées de l’exigence de garantir à chacun les moyens de vivre dignement. La sécurité physique comme la protection matérielle sont les deux piliers au cœur du contrat social.

Les chiffres parlent d’eux -mêmes. En 2025, les dépenses de logement ont atteint 620,7 milliards d’euros, soit 21 % du PIB. Les loyers ont augmenté de 2,9 %, tandis que les profits immobiliers s’élèvent à 93 milliards d’euros. Dans le même temps, la RLS a p rivé les bailleurs sociaux de 13 milliards en dix ans. Près de 350 000 personnes sont sans domicile et des millions de ménages attendent un logement social ou peinent à payer leur loyer. Combien de temps encore laisserez-vous perdurer cette impasse ?

La CNL demande des mesures d’urgence et un budget 2027 qui protège les locataires, lutte contre les abus et encadre le marché immobilier. La justice sociale exige de protéger les locataires, pas de les pénaliser davantage. Montreuil le 20 octobre

Fichage des locataires

Fichage des locataires : la honte a désormais un nom, Sigilio !

La Confédération nationale du logement (CNL) dénonce avec force la plateforme Sigilio, un outil numérique permettant aux professionnels de l’immobilier de ficher les locataires en situation d’impayés. Sous couvert de sécuriser les propriétaires, ce dispositif menace d’exclure du marché locatif des ménages déjà fragilisés. Transformer une dette de loyer en motif d’exclusion du logement est une véritable honte.

Le fonctionnement est aussi simple que redoutable : à partir de trois mois de loyers impayés, un locataire peut être inscrit dans un fichier consultable par d’autres professionnels de l’immobilier. Un simple « inscrit » ou « non inscrit » peut alors suffire à lui fermer les portes d’un logement. Et faute de régularisation, ce fichage peut durer jusqu’à cinq ans.

Comble du cynisme, Sigilio entend aussi faire commerce de la précarité ! Après une période de gratuité en 2026, chaque consultation sera facturée 3 euros hors taxes. Trois euros pour savoir si un ménage rencontre des difficultés à payer son loyer. Trois euros pour alimenter un système qui pourrait l’empêcher de retrouver un toit. La détresse sociale devient ainsi une opportunité commerciale. C’est indécent.

Perdre son emploi, tomber malade, se séparer : personne n’est à l’abri d’un accident de la vie. Faudra-t-il désormais porter pendant des années la marque de ses difficultés financières ? Comment retrouver un logement pour se reconstruire si les portes se ferment les unes après les autres ?

Derrière les discours rassurants sur la confidentialité, c’est bien une logique de liste noire qui s’installe. On nous assure que tout est légal. Mais depuis quand avoir connu des difficultés pour payer son loyer devrait-il vous poursuivre pendant des années ? La précarité n’est pas une faute. Elle ne doit pas devenir une condamnation.

Ce qui se passe aujourd’hui en Espagne devrait pourtant servir d’avertissement. Maricarmen Abascal, 87 ans, est morte le 7 octobre, deux semaines après avoir été expulsée de l’appartement où elle vivait depuis près de 70 ans. Son histoire a soulevé une immense vague de colère et d’indignation. Elle rappelle les conséquences humaines dramatiques que peuvent avoir la spéculation immobilière et l’absence de protection suffisante des locataires.

Monsieur Jeanbrun, combien de drames faudra-t-il encore pour comprendre que le marché ne peut pas faire sa loi ? Le ministre, qui a lui-même relancé en septembre l’idée d’un fichier national des impayés, doit prendre ses responsabilités. Le gouvernement doit encadrer le marché immobilier, protéger les habitants contre les abus et empêcher que les difficultés financières deviennent un motif d’exclusion.

À cette logique punitive, la CNL oppose une autre voie : la Sécurité sociale du logement. Plutôt que de ficher les ménages qui ne parviennent plus à payer leur loyer, notre proposition prévoit de créer une caisse nationale de protection locative, fondée sur la solidarité. Elle permettrait de prévenir les impayés, d’éviter les expulsions et de protéger les locataires comme les propriétaires face aux accidents de la vie.

La CNL exige l’arrêt de Sigilio et demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour empêcher le développement de tels fichiers. Elle appelle également la CNIL à examiner les risques d’exclusion liés à cette plateforme.

La précarité n’est pas un marché. Le logement est un droit. Plutôt que de ficher les plus fragiles, donnons à chacun les moyens de vivre dignement. C’est tout le sens de notre combat pour une véritable Sécurité sociale du logement.

 

La spéculation immobilière tue

Maricarmen avait 87 ans. Elle vivait dans son appartement madrilène depuis 1956.

Le 23 septembre, on l’en a chassée.

Une société immobilière avait racheté son logement et augmenté brutalement le loyer. Quelques jours plus tard, Maricarmen mourait. Son expulsion, sur un brancard, a bouleversé l’Espagne et jeté des milliers de personnes dans la rue.

Cette histoire a de quoi provoquer la colère. Parce qu’elle raconte, dans toute sa brutalité, ce que devient le logement lorsqu’on le livre à la spéculation.

Une femme de 87 ans peut vivre soixante-dix ans au même endroit, y construire sa vie, ses habitudes, puis tout perdre parce qu’un propriétaire réclame davantage de rentabilité.

Voilà où mène la marchandisation du logement.

Et l’Espagne ne constitue pas une exception. Dans toute l’Europe, les loyers flambent, les investisseurs rachètent des immeubles pour spéculer; les habitants quittent des quartiers devenus trop chers et les expulsions se multiplient. Les plus aisés ont le privilège de choisir où vivre. Les autres doivent subir.

La crise du logement ne tombe pas du ciel. Elle résulte avant tout de choix politiques.

En France aussi, les gouvernements successifs ont laissé les loyers peser toujours plus lourd dans les budgets des familles, affaibli le logement social et réduit l’effort public en faveur de la construction. Trois millions de ménages attendent aujourd’hui un logement social tandis que les expulsions atteignent des niveaux dramatiques.

Face à cette situation, continuer à faire aveuglément confiance au marché, revient à prolonger la crise et à créer de la souffrance.

La CNL refuse cette logique.

Nous voulons des loyers réellement encadrés, une lutte déterminée contre la spéculation, aucune expulsion sans solution de relogement et un investissement massif dans le logement social et public.

Nous adressons nos condoléances à la famille et aux proches de Maricarmen. Nous saluons aussi toutes celles et ceux qui, en Espagne, refusent que son histoire tombe dans l’oubli.

Car derrière ce drame se pose une question politique essentielle : le logement doit-il être traité comme un simple actif financier comme un autre, ou bien relever d’un droit social garanti, qui participe de la dignité de chacun.

Pour la CNL, il n’y a pas d’hésitation.

Le droit au logement doit l’emporter sur les intérêts de quelques-uns et la seule recherche du profit.

Montreuil 8 octobre

Taxe sur les logements vacants

Bien immobilier inhabitable et taxe sur les logements vacants

 

Même inhabitable, un bien immobilier n’échappe pas à la taxe sur les logements vacants.
Le Conseil d’Etat vient de le confirmer.

 

Si vous ou une connaissance,  bénéficiez d’un tel bien (héritage…), renseignez-vous pour modifier ce risque:

rénover, déconstruire, vendre, si un particulier ou une institution/entreprise en serait intéressé.