La crise sociale

Vincent Jeanbrun, ne faites pas payer la crise sociale aux locataires les plus modestes !

Ceux qui ont cassé et pillé doivent payer. » Prenant le gouvernement au mot, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, entend porter une circulaire visant à intégrer les revenus issus de la revente de produits volés dans le calcul des droits sociaux.

Cette logique n’est pas nouvelle. La loi du 13 juin 2025 permet déjà, sur demande du préfet, de résilier un bail en cas de trafic de stupéfiants. Une mesure qui transforme la sanction d’un acte individuel en une punition collective, en sanctionnant aussi sa famille.

 Aujourd’hui, le traçage des revenus des casseurs et des pilleurs risque, de la même manière, d’accentuer la pression sur des familles déjà fragilisées par la crise sociale et la crise du logement.

Monsieur le Ministre, cette circulaire constitue une nouvelle rupture d’égalité.

La CNL dit NON à cette double peine !

En flirtant avec le populisme, le gouvernement détourne l’attention de ses propres défaillances et de son échec à protéger les habitants. La sécurité ne peut se réduire à des mesures d’affichage ni servir de prétexte pour pénaliser davantage les familles modestes.

La mobilisation du 17 octobre, comme le mouvement lycéen, révèle l’urgence de répondre à la crise sociale et démocratique qui secoue notre pays.

La CNL entend les exigences républicaines du gouvernement. Elles ne peuvent être dissociées de l’exigence de garantir à chacun les moyens de vivre dignement. La sécurité physique comme la protection matérielle sont les deux piliers au cœur du contrat social.

Les chiffres parlent d’eux -mêmes. En 2025, les dépenses de logement ont atteint 620,7 milliards d’euros, soit 21 % du PIB. Les loyers ont augmenté de 2,9 %, tandis que les profits immobiliers s’élèvent à 93 milliards d’euros. Dans le même temps, la RLS a p rivé les bailleurs sociaux de 13 milliards en dix ans. Près de 350 000 personnes sont sans domicile et des millions de ménages attendent un logement social ou peinent à payer leur loyer. Combien de temps encore laisserez-vous perdurer cette impasse ?

La CNL demande des mesures d’urgence et un budget 2027 qui protège les locataires, lutte contre les abus et encadre le marché immobilier. La justice sociale exige de protéger les locataires, pas de les pénaliser davantage. Montreuil le 20 octobre

L’après 17 octobre

Après le 17 octobre : la CNL appelle à des réponses concrètes face à la colère du pays

Avec plus de 850 000 personnes mobilisées partout en France ce samedi 17 octobre, lycéens, étudiants, salariés et Gilets jaunes ont exprimé la même exigence de pouvoir vivre dignement. Se loger, se nourrir, se soigner, se déplacer, étudier et vivre de son travail.

Ces droits fondamentaux sont fragilisés par des années de libéralisation et de reculs sociaux. Le budget 2027 risque d’aggraver encore la situation. En annonçant 54 milliards d’euros d’économies pour ramener le déficit public à 5 %, le gouvernement fait peser de nouvelles contraintes sur les ménages et réduit davantage les moyens de la solidarité nationale. Pour des millions de personnes, la situation devient invivable et nourrit une immense colère sociale.

Cette colère ne justifie pas les violences, les dégradations et les pillages massifs qui ont marqué la journée d’hier et qui, pour partie, se poursuivent aujourd’hui. La CNL les condamne sans ambiguïté. Ces actes abîment la mobilisation et frappent d’abord les plus fragiles : les habitants des quartiers populaires, les petits commerçants et toutes celles et ceux qui ont le moins de moyens pour se protéger.

La CNL exprime son soutien aux victimes et à toutes les personnes touchées par ces violences. Elle salue également l’engagement des policiers, des pompiers, des services de sécurité, des agents publics et des citoyens mobilisés pour porter secours, sécuriser les lieux et réparer les dégâts. La solidarité doit être au rendez-vous, sans opposer la protection des personnes à l’exigence de justice sociale.

Mais les appels au calme et à l’apaisement resteront sans effet s’ils ne s’accompagnent pas de réponses concrètes aux exigences exprimées. La surenchère sécuritaire ne répond ni à la précarité, ni aux fins de mois impossibles, ni à l’angoisse de l’avenir. Elle ne ferait qu’accentuer le fossé entre la jeunesse, les classes populaires et des institutions dont une part grandissante de la population se sent exclue.

La CNL appelle Emmanuel Macron, le gouvernement Lecornu et les parlementaires à prendre leurs responsabilités. Il faut des mesures d’urgence pour soutenir le pouvoir d’achat : maintien et revalorisation des APL, gel des loyers, moratoire sur les charges locatives et arrêt des expulsions sans solution de relogement. Il faut desserrer l’étau de l’austérité budgétaire et dégager de nouvelles recettes en faisant contribuer les grandes fortunes et les superprofits, notamment à travers la taxe Zucman qu’il est temps d’adopter.

La CNL demande un fonds public d’indemnisation des victimes. L’État doit prendre en charge les franchises et les surprimes d’assurance, sans faire payer une seconde fois les ménages. Cette protection doit être financée par une contribution exceptionnelle des grandes fortunes et des superprofits.

La CNL partage l’inquiétude qui traverse le pays. Nous sommes convaincus que sortir de cette crise exige des actes immédiats en faveur de la justice sociale, le renforcement du dialogue social et la reconstruction d’un contrat social et républicain fondé sur la solidarité et l’égalité des droits.

Montreuil le 18 octobre

Fichage des locataires

Fichage des locataires : la honte a désormais un nom, Sigilio !

La Confédération nationale du logement (CNL) dénonce avec force la plateforme Sigilio, un outil numérique permettant aux professionnels de l’immobilier de ficher les locataires en situation d’impayés. Sous couvert de sécuriser les propriétaires, ce dispositif menace d’exclure du marché locatif des ménages déjà fragilisés. Transformer une dette de loyer en motif d’exclusion du logement est une véritable honte.

Le fonctionnement est aussi simple que redoutable : à partir de trois mois de loyers impayés, un locataire peut être inscrit dans un fichier consultable par d’autres professionnels de l’immobilier. Un simple « inscrit » ou « non inscrit » peut alors suffire à lui fermer les portes d’un logement. Et faute de régularisation, ce fichage peut durer jusqu’à cinq ans.

Comble du cynisme, Sigilio entend aussi faire commerce de la précarité ! Après une période de gratuité en 2026, chaque consultation sera facturée 3 euros hors taxes. Trois euros pour savoir si un ménage rencontre des difficultés à payer son loyer. Trois euros pour alimenter un système qui pourrait l’empêcher de retrouver un toit. La détresse sociale devient ainsi une opportunité commerciale. C’est indécent.

Perdre son emploi, tomber malade, se séparer : personne n’est à l’abri d’un accident de la vie. Faudra-t-il désormais porter pendant des années la marque de ses difficultés financières ? Comment retrouver un logement pour se reconstruire si les portes se ferment les unes après les autres ?

Derrière les discours rassurants sur la confidentialité, c’est bien une logique de liste noire qui s’installe. On nous assure que tout est légal. Mais depuis quand avoir connu des difficultés pour payer son loyer devrait-il vous poursuivre pendant des années ? La précarité n’est pas une faute. Elle ne doit pas devenir une condamnation.

Ce qui se passe aujourd’hui en Espagne devrait pourtant servir d’avertissement. Maricarmen Abascal, 87 ans, est morte le 7 octobre, deux semaines après avoir été expulsée de l’appartement où elle vivait depuis près de 70 ans. Son histoire a soulevé une immense vague de colère et d’indignation. Elle rappelle les conséquences humaines dramatiques que peuvent avoir la spéculation immobilière et l’absence de protection suffisante des locataires.

Monsieur Jeanbrun, combien de drames faudra-t-il encore pour comprendre que le marché ne peut pas faire sa loi ? Le ministre, qui a lui-même relancé en septembre l’idée d’un fichier national des impayés, doit prendre ses responsabilités. Le gouvernement doit encadrer le marché immobilier, protéger les habitants contre les abus et empêcher que les difficultés financières deviennent un motif d’exclusion.

À cette logique punitive, la CNL oppose une autre voie : la Sécurité sociale du logement. Plutôt que de ficher les ménages qui ne parviennent plus à payer leur loyer, notre proposition prévoit de créer une caisse nationale de protection locative, fondée sur la solidarité. Elle permettrait de prévenir les impayés, d’éviter les expulsions et de protéger les locataires comme les propriétaires face aux accidents de la vie.

La CNL exige l’arrêt de Sigilio et demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour empêcher le développement de tels fichiers. Elle appelle également la CNIL à examiner les risques d’exclusion liés à cette plateforme.

La précarité n’est pas un marché. Le logement est un droit. Plutôt que de ficher les plus fragiles, donnons à chacun les moyens de vivre dignement. C’est tout le sens de notre combat pour une véritable Sécurité sociale du logement.