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Informations et conseils pour les locataires

Arrêté préfectoral : Le Nord placé en vigilance sécheresse !

VIGILANCE SÉCHERESSE :  APPEL À ÉCONOMISER L’EAU 

 

Le placement du département du Nord en état de vigilance sécheresse par l’arrêté du 12 mai 2022 est prolongé jusqu’au 30 septembre 2022.

Depuis le mois de mars 2022, on a enregistré des températures supérieures à la moyenne, un ensoleillement marqué et une pluviométrie faible. En conséquence, la période de recharge en eau s’est terminée prématurément en mars de cette année, et les pluies qui surviennent depuis sont majoritairement mobilisées par la végétation et ne le sont plus pour la recharge des nappes souterraines.

Afin de préserver nos ressources en eau suite à cette sécheresse précoce, il est important que chacun d’entre nous adopte au quotidien des habitudes permettant d’économiser ce bien précieux.

 

Nous pouvons tous agir à notre niveau en :

  • Adoptant au quotidien des gestes économes (privilégier les douches plutôt que les bains, fermer le robinet lors du lavage des mains, récupérer l’eau de lavage des légumes pour arroser ses plantes, espacer les lavages de son véhicule et privilégier es stations de lavage).
  • Limitant l’arrosage des jardins, et le faire après 19h et en privilégiant la récupération d’eau pluviale dès que c’est possible. Il est inutile d »arroser les pelouses. Elles reverdiront très bien après le retour des pluies.
  • Coupant l’arrivée d’eau lors de longues absences.

 

Ensemble soyons vigilants

 

Retrouvez ici l’arrêté préfectoral

Les retards à la CAF

À la Caf, les retards perdurent dans le traitement des dossiers

Revenu de Solidarité active (RSA), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations logement (APL) ou familiales…

Certains allocataires de la Caf tardent toujours à toucher leurs prestations. Son directeur général assure que la situation est en voie d’amélioration.

Ouest-France avec AFP

Des dossiers déposés en janvier et puis plus rien. Des versements qui n’arrivent toujours pas. Depuis plusieurs semaines, les caisses d’allocations familiales peinent à répondre aux demandes. Que ce soit pour le Revenu de Solidarité active (RSA), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations logement (APL) ou familiales, voire les pensions alimentaires, où la Caf peut servir d’intermédiaire.

« La Caf a pris du retard dans le traitement des dossiers depuis dix-huit mois environ, mais c’est plutôt en voie d’amélioration », affirme son directeur général Nicolas Grivel.
« Il y a eu des difficultés liées à la mise en œuvre début 2021 de la réforme des aides au logement » qui permet leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans. « Cela a provoqué des retards importants », explique-t-il.
« Le délai moyen pour l’ensemble des prestations que gère la Caf, et notamment les Allocations personnalisées au logement (APL), est de 17 jours et est en train d’être ramené à 16 jours » ouvrés, a-t-il dit. C’est-à-dire environ trois semaines. « Nous
donnons la priorité aux minima sociaux, comme le RSA et l’AAH, où la réponse est donnée en moins de quinze jours. »

Selon les associations, les contrôles se sont resserrés pour éviter les fraudes, occasionnant des suspensions de versements si le dossier comporte des incohérences. « Les dossiers simples, pour lesquels nous avons toutes les pièces, sont traités rapidement », explique Nicolas Grivel.

Mais certains dossiers compliqués ont plusieurs mois de retard, parce qu’ils « demandent plus de temps, demandent une analyse, des échanges, une interaction », relève-t-il. « Nous sommes dans une phase plutôt positive d’amélioration du délai de traitement », assure-t-il.

Si des retards ont lieu lors de l’ouverture des dossiers, les prestations sont versées régulièrement une fois que le dossier est en ordre, selon Nicolas Grivel. Si l’instruction du dossier a pris du retard, les versements seront rétroactifs.

Le projet de versement « à la source » évoqué par Emmanuel Macron pendant la campagne électorale permettrait de verser à chacun les aides auxquelles il a droit, sans avoir besoin de multiplier les démarches. Et sans y renoncer par lassitude ou ignorance.

Un propriétaire condamné à Lille

Loyer plafonné :
un propriétaire condamné pour la première fois à Lille.

La ville du Nord a adhéré en 2020, comme Paris, au mécanisme d’encadrement des loyers rendu possible par la loi Elan qui impose un loyer plafond selon les quartiers.

Par Capital avec AFP

Après Paris, c’est une première à Lille. La préfecture du Nord a indiqué jeudi 19 mai avoir sanctionné un propriétaire qui louait un T1 dans le centre-ville à 100 euros au-dessus du loyer de référence, une « première » dans la ville selon la mairie.

Lille a adhéré en mars 2020 au mécanisme d’encadrement des loyers rendu possible par la loi Elan de 2018, qui vise à lutter contre des abus dans les zones « tendues », où existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. La mesure impose aux propriétaires un loyer plafond qui varie selon les quartiers et le type de construction.


Le T1 de 16,6 m2 habitables, non meublé, était loué à 450 euros, alors que le loyer de référence majoré dans ce quartier du centre-ville était « d’un peu moins de 350 euros », a précisé la préfecture. La SCI propriétaire du bien s’est donc vu imposer une amende de 9.000 euros décidée par la préfecture lundi. Elle encourait jusqu’à 15.000 euros. Le locataire du bien avait signalé le dépassement sur le site internet dédié de la ville de Lille.


La mairie s’est réjouie dans un communiqué mercredi de cette sanction constituant selon elle « une première à Lille », soulignant qu’une cinquantaine d’autres situations irrégulières avaient été signalées à la préfecture.
Mesure « importante et nécessaire »
Elle a appelé à « d’autres mesures de contrôle des services de l’État » dans les semaines à venir, estimant que l’encadrement des loyers est une mesure « importante et nécessaire, notamment pour les appartements de   petite surface, sujets à une forte spéculation ». Les agences immobilières doivent déjà mentionner le fait qu’un logement est situé dans une « zone soumise à encadrement des loyers » et cette obligation s’étendra en juillet à « l’ensemble des annonces de location », y compris aux annonces publiées sur les sites internet ou par les particuliers, rappelle la mairie.


Outre Paris et Lille, l’encadrement des loyers s’applique désormais à Lyon et sa voisine de Villeurbanne, ainsi qu’à des villes de la banlieue Nord et Est de la capitale, tandis que Bordeaux et Montpellier devraient rejoindre le dispositif courant 2022. A Paris, 26% des loyers sont restés en dépassement en 2020, soulignait en 2021 l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), et les sanctions restent rares.

Depuis 2019, 10 amendes administratives ont été dressées par la préfecture d’Ile-de-France, saisie de 98 dossiers, indiquait fin 2021 l’ex-député Mickaël Nogal.

 


 

Bon à savoir : Un site Internet, encadrement-loyers.lille.fr, a été mis en place afin de permettre aux locataires de signaler d’éventuelles non-applications de l’encadrement des loyers.

Source :

  • BFM Lille, 18/05/2022.