Association d'habitants et de consommateurs

  • Fév, mar, 2023

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.

Si la taxe d’habitation ne s’applique plus pour les résidences principales, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires. Il en va de même de la taxation des locaux vacants.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16336?xtor=EPR-100

 

 

 Source:

UnIon Régionale des Organisations de Consommateurs


  • Fév, mer, 2023

Coudekerque: remise d’un immeuble saisi par la Justice à un bailleur social

Lundi, le garde des Sceaux se rendra au tribunal judiciaire de Dunkerque pour signer un bail en faveur d’un bailleur social qui a pu bénéficier d’un immeuble saisi par la justice.

Affecter un immeuble saisi par la justice à un bailleur social, il s’agit d’une première en France. En juin 2020, le tribunal avait condamné un marchand de sommeil de Coudekerque-Branche. Depuis quinze ans, il louait à prix fort des taudis à une population très défavorisée. Outre la condamnation à une peine de prison, le tribunal avait prononcé la confiscation de l’immeuble. Un bien immobilier confié à l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), sous la double tutelle des ministères des Finances et de la Justice.

Cet immeuble de la rue Francisco-Ferrer a été donné à l’organisme Habitat et Humanisme afin de le transformer en six ou sept logements sociaux «  pour aider des personnes en difficulté à se loger dignement et les accompagner pour qu’elles retrouvent confiance et autonomie, en lien avec la mairie de Coudekerque-Branche et les partenaires locaux », indique Habitat et Humanisme. 

Source:
– La Voix du Nord, Alexis Constant, “Coudekerque : Eric Dupond-Moretti assistera à la remise d’un immeuble saisi par la justice à un bailleur social”, 20/01/2023.
  • Fév, lun, 2023

Le permis de louer/diviser, le périmètre s’agrandit.

 Le dispositif « permis de louer » est obligatoire dans 22 communes de la métropole depuis le 1 avril 2019 et vise à lutter contre l’habitat indigne.

> L’autorisation préalable de mise en location concerne les logements bâtis avant 1974 qu’il soit mis en location pour la première fois où remis en location à la suite du changement de locataire.  

Le propriétaire bailleur ou le professionnel qui gère son bien doit effectuer cette procédure en ligne avant la mise en location en joignant une copie des diagnostics techniques, amiante, plomb, gaz, électricité, et risques naturels.  

En cas de non-respect des procédures les propriétaires-bailleurs s’exposent à un rappel à l’ordre des services de l’État et, le cas échéant à une amende pouvant aller jusqu’à 15000€. 

À partir du 1 janvier 2023, de nouvelles communes de la métropole européenne de Lille rejoindront le dispositif, Annœullin, Emmerin, Faches-Thumesnil, Lys-lez-Lannoy, Seclin, et Villeneuve-D’ascq.

Les autres communes restent concernées : Armentières, Croix, Halluin, Haubourdin, Hem, Houplines, La Bassée, La Madeleine, Lambersart, Lesquin, Lezennes, Lille, Loos, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Ronchin, Roubaix, Sequedin, Tourcoing, Wambrechies, et Wattrelos.

Source :

La Voix du nord 22 décembre 2022


  • Jan, mer, 2023

Appel à la mobilisation contre le sans-abrisme par la Fondation Abbé Pierre

Le nombre de personnes privées de domicile semble avoir atteint un pic jamais connu à Lille et dans la métropole lilloise.

Tous les jours, dans les lieux d’accueil de la métropole, nous rencontrons des personnes privées de domicile à qui le 115 ne peut pas apporter de réponse positive, faute de places disponibles. Bon nombre d’entre elles n’appellent même plus : l’absence d’espoir d’une solution, l’épuisement, la lassitude auront eu raison de leur ténacité. 

Le gouvernement nous dit que « la gestion au thermomètre » est terminée et a fait place à la politique du logement d’abord… Si de nombreuses places d’hébergement ont pu rester ouvertes après les périodes de COVID et de l’hiver dernier, si nous travaillons collectivement à faciliter l’accès au logement, en attendant :

– Lorsque les températures ont chuté brutalement, on a ouvert de rares lieux d’accueil collectifs

(gymnases par exemple) … pour les refermer aussitôt quelques jours après et sans solution

alternative pour les personnes concernées.

– Le nombre de logements sociaux et très sociaux disponibles est nettement insuffisant et cela va

durer encore quelques années.

– Dans l’attente d’une vraie intensification de la production de logements, le nombre de places

d’hébergements doit être à la hauteur des besoins.

– Aujourd’hui dansla métropole, des centaines de personnes sont en grand danger et ne se voient

proposer aucune solution.

 

Nous refusons que cette situation devienne banale ! Indignons-nous collectivement pour que le 

gouvernement donne des moyens supplémentaires aux autorités locales chargées des politiques 

publiques de solidarité. 

Nous, acteurs de solidarité de la métropole lilloise, associations et citoyens, personnes concernées par l’absence de logement et le mal-logement ne pouvons nous résoudre à accepter cet état de fait. 

Arriverons-nous enfin, avant de fêter les 70 ans de l’appel de l’abbé Pierre en 2024, à faire de la 

Métropole européenne de Lille un territoire sans personne à la rue ? 

 

Rendez-vous le jeudi 26 janvier, de 16h30 à 18h30 en face de la gare Lille Flandres, pour relayer le cri de l’abbé Pierre. 

Venez avec un matelas ! Symbole de ce lit que tant n’ont pas ! 

« Dress code » : béret, cape noire… vous avez la référence 

 

Source:

Fondation Abbé Pierre et Fédération des acteurs de la solidarité

Contactez-nous :
  • Par Mail :   

contact@cnl59.fr

  • Par voie postale :     

Confédération Nationale du Logement
Fédération du Nord
42/1 rue de Tournai
59000 Lille

  • Permanence téléphonique : 

03 20 07 09 58

Le lundi de 8h30 à 12h30
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00                            

Merci de ne pas encombrer nos lignes
et de respecter les horaires !

Dans un message vocal, nous vous demandons de nous laisser votre identité, vos coordonnées téléphoniques et votre mail, ainsi que l’objet de votre appel.
Si vous le souhaitez, vous pouvez déjà regrouper les informations et les différents documents, et nous les faire parvenir par mail ou par voie postale.

  • Entretiens en présentiel :

Uniquement sur rendez-vous.

Par ce formulaire :