Coudekerque: remise d’un immeuble saisi par la Justice à un bailleur social
Lundi, le garde des Sceaux se rendra au tribunal judiciaire de Dunkerque pour signer un bail en faveur d’un bailleur social qui a pu bénéficier d’un immeuble saisi par la justice.
Affecter un immeuble saisi par la justice à un bailleur social, il s’agit d’une première en France. En juin 2020, le tribunal avait condamné un marchand de sommeil de Coudekerque-Branche. Depuis quinze ans, il louait à prix fort des taudis à une population très défavorisée. Outre la condamnation à une peine de prison, le tribunal avait prononcé la confiscation de l’immeuble. Un bien immobilier confié à l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), sous la double tutelle des ministères des Finances et de la Justice.
Cet immeuble de la rue Francisco-Ferrer a été donné à l’organisme Habitat et Humanisme afin de le transformer en six ou sept logements sociaux « pour aider des personnes en difficulté à se loger dignement et les accompagner pour qu’elles retrouvent confiance et autonomie, en lien avec la mairie de Coudekerque-Branche et les partenaires locaux », indique Habitat et Humanisme.
Source: – La Voix du Nord, Alexis Constant, “Coudekerque : Eric Dupond-Moretti assistera à la remise d’un immeuble saisi par la justice à un bailleur social”, 20/01/2023.
Les cookies nécessaires activent des fonctionnalités essentielles du site comme les connexions sécurisées et les ajustements des préférences de consentement. Ils ne stockent pas de données personnelles.
Aucun
►
Les cookies fonctionnels supportent des fonctionnalités comme le partage de contenu sur les réseaux sociaux, la collecte de retours, et l’activation d’outils tiers.
Aucun
►
Les cookies analytiques suivent les interactions des visiteurs, fournissant des informations sur des métriques comme le nombre de visiteurs, le taux de rebond et les sources de trafic.
Aucun
►
Les cookies publicitaires diffusent des annonces personnalisées basées sur vos visites précédentes et analysent l’efficacité des campagnes publicitaires.
Aucun
►
Les cookies non classifiés sont des cookies que nous sommes en train de classifier, en collaboration avec les fournisseurs de cookies individuels.
Confédération Nationale du Logement Fédération du Nord 42/1 rue de Tournai 59000 Lille
Permanence téléphonique :
03 20 07 09 58
Le lundi de 8h30 à 12h30 Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
Merci de ne pas encombrer nos lignes
et de respecter les horaires !
Dans un message vocal, nous vous demandons de nous laisser votre identité, vos coordonnées téléphoniques et votre mail, ainsi que l’objet de votre appel.
Si vous le souhaitez, vous pouvez déjà regrouper les informations et les différents documents, et nous les faire parvenir par mail ou par voie postale.