Biocides

L’UROC vous informe

Comment développer des produits plus respectueux de l’environnement et de la santé ?

Désinfectants, insecticides, répulsifs, conservateurs, produits de protection du bois ou des matériaux de construction… les biocides ont un impact sur la santé et l’environnement. Un rapport rendu public récemment propose des pistes pour réduire l’utilisation de ces substances et promouvoir des produits plus sobres.

En 2019, environ 42 000 tonnes de substances actives composant les biocides ont été mises en vente au grand public. Les biocides sont des préparations destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les « organismes nuisibles » (virus, bactéries, champignons, insectes, par exemple), à en prévenir l’action ou à les combattre. Largement utilisés par les professionnels (hôpitaux, collectivités territoriales…) et les particuliers, ces produits ont un impact sur la santé et l’environnement mais leur utilisation est encadrée par une réglementation (règlement européen de 2012). Toutefois, le grand public connaît mal la nature de ces produits et les risques encourus.

C’est le constat d’un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE) daté de novembre 2024 mais publié en juillet 2025. La mission de l’IGEDD et du CGE s’inscrit dans le cadre du 4e plan national de santé environnement (PNSE4), qui vise à « réduire les expositions environnementales affectant toutes les santés ». Le rapport s’interroge sur la notion de « produit biocide avec le profil le plus favorable pour la santé et pour l’environnement ».

 

Des produits composés de substances à risques

 

Les produits biocides sont composés de substances à risques pour la santé (intoxication, antibiorésistance, par exemple) et l’environnement.

C’est pourquoi ils sont soumis à :

  • une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou à une autorisation de mise sur le marché simplifiée (AMMS) pour « certains produits respectant des conditions plus contraignantes » ;
  • une évaluation et une autorisation de leurs substances actives, encadrées par une réglementation européenne.

Néanmoins, certains produits, déjà en vente en mai 2000, ne sont encore ni évalués ni autorisés, souligne le rapport. Ils bénéficient d’un régime transitoire pendant leur évaluation, jusqu’en 2030 et sont soumis aux règles existantes dans chaque pays de l’UE.

« Ces produits évalués selon des règles anciennes occupent une grande partie du marché et laissent peu de place à des produits évalués de façon plus stricte », précise le rapport. Par ailleurs, la réglementation européenne interdit « toute mention valorisante sur les produits » (« non toxique », « ne nuit pas à la santé », « naturel », notamment). Cette interdiction s’applique aussi aux préparations ayant reçu une AMMS, ce qui leur enlève « un potentiel avantage commercial », selon le rapport. Or, ce sont précisément ces produits qui ont « des caractéristiques plus favorables pour l’environnement ou la santé humaine et animale ».

 

Des usages à changer

 

Dans ce contexte, le rapport recommande la valorisation de deux types d’actions :

  • la non-utilisation de produits biocides à chaque fois que possible » (quand nettoyer, sans désinfecter, est suffisant, par exemple), en particulier auprès du grand public ;
  • un « usage sobre et durable » des produits biocides auprès des usagers professionnels (les bonnes pratiques : choisir des produits moins nocifs, ayant une AMMS).

D’autres mesures sont proposées dans le rapport :

  • évaluer les substances actives mises sur le marché en mai 2000 pour permettre la réorganisation du marché autour de produits biocides évalués avec les mêmes exigences et permettant de mettre en visibilité les produits biocides bénéficiant d’une AMMS ;
  • développer un « toxiscore » pour les consommateurs et rendre plus lisibles les étiquettes ;
  • instaurer une « redevance pour pollution diffuse » proportionnelle aux risques pour la santé et l’environnement (étendre la redevance déjà en place pour les produits phytopharmaceutiques).

 

UROC
Tél : 03 20 42 26 60
Mail : uroc-hautsdefrance@orange.fr  

Fin programmée du démarchage téléphonique !

L’UROC vous informe

Adoptée à l’unanimité le 6 mai 2025 par les députés et sénateurs en commission mixte paritaire, la loi sur l’interdiction du démarchage téléphonique entrera en vigueur le 11 août 2026. Le principe sera désormais inversé : aucun appel sans le consentement préalable du consommateur !

En attendant, si votre appareil ne dispose pas de fonctions de filtrage et de blocage automatique( smartphones Android et iPhone ) plusieurs possibilités s’offrent à vous :
-Télécharger une application gratuite comme Préfixe Bloqueur ou OrangeTéléphone par exemple.
-Bloquer les numéros commençant par les préfixes autorisés en réglant les paramètres de votre téléphone.

Il s’agit de 0162, 0163, 0270, 0271, 0377,0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 et 0949.

En Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, il s’agit de l’indicatif 09475.
En Guyane 09476, Martinique 09477, 09478 et 09479 pour Réunion et Mayotte.

Et si vous avez un peu de temps, n’hésitez pas à signaler ces sociétés de démarcheurs indélicats
( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33267#0 ) qui risquent si elles sont condamnées des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 375 000 euros !

Discriminations dans l’accès aux soins

Discriminations dans l’accès aux soins : des patients victimes de préjugés et de stéréotypes

Les femmes, les personnes handicapées, les personnes d’origine étrangère ou encore les personnes en difficultés économiques sont l’objet de discriminations dans l’accès aux soins et le parcours de soins, selon un rapport de la Défenseure des droits du 6 mai 2025.
Douleurs minimisées, refus de prise en charge, actes non consentis : les femmes, les personnes d’origine étrangère ou en situation de handicap sont l’objet de discriminations dans leur accès aux soins et leur parcours médical, selon un rapport de la Défenseure des droits publié le 6 mai 2025. Certes, en 2022, 224 plaintes ont été déposées devant les ordres professionnels et l’Assurance maladie et 31 réclamations ont été envoyées à la Défenseure, mais l’ampleur des discriminations dépasse « largement » ces chiffres estime le rapport.

Le rapport précise que les discriminations dans les soins reposent à la fois sur :
des « préjugés et stéréotypes qui influencent les pratiques professionnelles et ce malgré un cadre déontologique fort » ;

des logiques d’organisation du système de soins qui s’ajoutent à un système de soins déjà en crise (engorgement des services d’urgences, crise de l’hôpital public, temps d’attente accru pour obtenir un rendez-vous médical, dégradation de l’offre de soins, pénurie de personnel soignant…).

Du refus de soins aux atteintes au consentement : des discriminations systémiques

Une épargne réglementée à réformer

Livret A, LDDS, LEP, PEL… une épargne réglementée à réformer.

Livret A, livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret d’épargne populaire (LEP), compte d’épargne logement (CEL), plan d’épargne logement (PEL)… En 2024, la quasi-totalité des Français possèdent un ou plusieurs livrets d’épargne réglementée pour un encours de plus de 950 milliards d’euros. Leur rendement pose toutefois question.

« Le livret A constitue le placement financier le plus répandu au sein de la population française. Son encours est en progression constante depuis 2017. À la fin de l’année 2023, il s’établissait à 414 milliards d’euros » souligne le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes qui a été publié le 14 mai 2025.

Une épargne réglementée mal rémunérée

Les produits d’épargne réglementée présentent des avantages :

  • leur parfaite liquidité (les épargnants peuvent retirer les sommes placées à tout moment) ;
  • pour la plupart d’entre eux, l’absence de fiscalité (les intérêts perçus ne sont assujettis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux contributions sociales) ;
  • la garantie des dépôts par l’État.


Ces avantages expliquent les taux de rémunération relativement faibles