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dimanche 2 mai 2021
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  • Juil, jeu, 2022
Consommation

Cookies : sanction (35 M€) en 2020 contre Amazon validée par le Conseil d’État

La CNIL, le 7 décembre 2020 prononçait une amende de 35 M€ contre la société Amazon Europe Core, pour avoir déposé des cookies publicitaires sans consentement préalable ni information satisfaisante. Le Conseil d’État a validé cette sanction, le 27 juin 2022.


Sur la compétence de la CNIL

Dans la lignée de sa décision du 28 janvier 2022 rendue dans le cadre de la sanction contre Google, la plus Haute Juridiction administrative confirme la compétence de la CNIL à prendre des sanctions sur les cookies en dehors du mécanisme de guichet unique prévu par le RGPD. Il rappelle que la Commission est compétente pour sanctionner les manquements à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », même dans le cas où le responsable de traitement n’est pas en établi en France, mais qu’il dispose sur le territoire français d’un établissement impliqué dans les activités liées au traitement effectué, ici la promotion et la commercialisation d’outils publicitaires par la société Amazon Online France.


Sur la proportionnalité de la sanction 

Le montant de l’amende prononcé par la CNIL n’est pas disproportionné au regard de la gravité des manquements, de la portée des traitements et de la capacité financière de la société.


Source :

-Lexis Veille 



  • Juil, jeu, 2022
Consommation

Les petites astuces de l’été sur le voyage à forfait

Vous êtes dans le cadre du voyage à forfait:

Si: vous avez acheté le vol et la réservation d’hôtel en même temps. Les deux prestations sont réglées en même temps et apparaissent sur la même confirmation de commande.

Si: vous avez acheté des billets d’avion et le même site vous a proposé la réservation de l’hôtel qui est fourni par un de ses partenaires. Vous n’avez pas eu besoin d’indiquer une seconde fois vos coordonnées (nom, modalité de paiement, courriel) pour réserver cet hôtel moins de 24h après l’achat des billets.


En revanche , vous n’êtes pas dans le cadre du voyage à forfait :

Suite à l’achat de vos billets d’avion la compagnie vous propose d’aller sur le site d’un partenaire pour réserver un hôtel. Vous avez été redirigé sur le site de l’hôtelier où vous avez dû communiquer toutes vos coordonnées pour la réservation moins de 24h après.

= C’est une prestation liée mais sans les droits du voyage à forfait.

Suite à l’achat de vos billets d’avion la compagnie vous propose d’aller sur le site d’un partenaire pour réserver un hôtel. Vous avez été redirigé, plus de 24h après votre achat de billets sur le site de l’hôtelier où vous avez dû communiquer toutes vos coordonnées pour la réservation.

= Chaque prestation est un contrat distinct sans lien et sans responsabilité spécifique des vendeurs intermédiaires.


Augmentation des coûts! 

Vous devez dans ce cas vous attendre à une possible augmentation du coût en raison de l’augmentation du prix des carburants, si :

– elle doit résulter d’une évolution des prix du carburant, des taxes ou redevances imposées par des tiers (taxe d’aéroport par exemple) ou des taux de change ;
– elle doit être mentionnée dans votre contrat de voyage ainsi que ses modalités de calcul ;
– elle ne doit pas dépasser 8 % du coût total. Au-delà, vous êtes en droit de résilier le contrat gratuitement et d’être remboursé intégralement des sommes versées ;
– elle doit vous être notifiée de façon claire et compréhensible au plus tard vingt jours avant le début du voyage.

Vérifier bien que vous êtes dans le cadre de ce type de contrat : https://www.europe-consommateurs.eu/tourisme-transports/voyage-a-forfait.html

UnIon Régionale des Organisations de Consommateurs
6 bis rue de Dormagen
59350 SAINT ANDRE
uroc-hautsdefrance.fr

Consommation

Arrêté préfectoral : Le Nord placé en vigilance sécheresse !

VIGILANCE SÉCHERESSE :  APPEL À ÉCONOMISER L’EAU 

 

Le placement du département du Nord en état de vigilance sécheresse par l’arrêté du 12 mai 2022 est prolongé jusqu’au 30 septembre 2022.

Depuis le mois de mars 2022, on a enregistré des températures supérieures à la moyenne, un ensoleillement marqué et une pluviométrie faible. En conséquence, la période de recharge en eau s’est terminée prématurément en mars de cette année, et les pluies qui surviennent depuis sont majoritairement mobilisées par la végétation et ne le sont plus pour la recharge des nappes souterraines.

Afin de préserver nos ressources en eau suite à cette sécheresse précoce, il est important que chacun d’entre nous adopte au quotidien des habitudes permettant d’économiser ce bien précieux.

 

Nous pouvons tous agir à notre niveau en :

  • Adoptant au quotidien des gestes économes (privilégier les douches plutôt que les bains, fermer le robinet lors du lavage des mains, récupérer l’eau de lavage des légumes pour arroser ses plantes, espacer les lavages de son véhicule et privilégier es stations de lavage).
  • Limitant l’arrosage des jardins, et le faire après 19h et en privilégiant la récupération d’eau pluviale dès que c’est possible. Il est inutile d »arroser les pelouses. Elles reverdiront très bien après le retour des pluies.
  • Coupant l’arrivée d’eau lors de longues absences.

 

Ensemble soyons vigilants

 

Retrouvez ici l’arrêté préfectoral

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