Mobilisation générale
Mobilisation générale pour le logement abordable et contre le sabordage Kasbarian II
Le projet de loi Kasbarian II « relatif au développement de l’offre de logements abordables » commencera à être débattu en séance au Sénat le 18 juin prochain.
La CNL réaffirme son refus d’un texte tournant le dos à la production de logements sociaux, qui assume et renforce la crise du logement. Le gouvernement veut en finir avec la loi SRU et la mixité sociale, faire la chasse aux pauvres et démanteler le service public du logement.
La CNL s’inquiète que dès son passage en commission économique au Sénat, les élus de droite encouragés par le ministre, aient durci le texte avec des amendements qui renforcent le détricotage de la loi SRU alors que la Défenseure des droits, dans son avis du 4 juin 2024, alerte sur le caractère liberticide et anti social de ce projet de loi.
La loi Kasbarian 1 de 2023 a créé une jurisprudence en matière de stigmatisation des locataires les plus pauvres et de répression de ceux qui se retrouvent en impayés ; il est urgent que nos gouvernants s’affranchissent d’une gestion autoritaire et policière des rapports sociaux qui fait abstraction de l’urgence sociale des habitant·e·s.
C’est une impasse dangereuse !
La CNL est mobilisé à 100% contre la loi Kasbarian II, multiplie les rencontres avec les acteurs du logement HLM et est active dans le débat parlementaire qui s’ouvre. Elle a transmis aux sénateurs et sénatrices une note complète et un livret de proposition d’amendements disponible en ligne :
https://confederationnationaledulogement.fr/2024/05/28/pjl-kasbarian-2/
La CNL rappelle les raisons de son opposition totale au projet de loi Kasbarian II et porte des propositions afin de légiférer réellement pour développer l’offre de logement abordable :
- Renforcer les objectifs de la loi SRU en augmentant les seuils de construction de logements sociaux de 25% à 30%.
- Renforcer les pénalités financières des communes carencées en logements sociaux.
- Instaurer un permis à points pour les maires ne respectant pas leurs obligations de construction de logements sociaux
pouvant conduire à l’inéligibilité de ceux qui persistent dans le refus de respecter la loi SRU. - Abroger la ponction de la RLS qui plombe les capacités d’investissement, de gestion et de production de logements sociaux.
- S’opposer aux surloyers qui renforcent la ghettoïsation des HLM et empêchent la mixité sociale.
- Refuser la hausse généralisée des loyers suggérée dans le texte.
La CNL participe activement au collectif unitaire « Vive les HLM ! » et appelle à venir en nombre devant le
Sénat faire entendre la voix des locataires le 18 juin à partir de 16h30.
Ensemble et déterminé·e·s mobilisons nous !
Montreuil le 6 juin 2024
